Monde du Travail
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L’intervention de l’état dans l’activité économique est-elle souhaitable ?
GARCIA Lauriane Mardi 8 Janvier 2019 DISSERTATION Sujet : L’intervention de l’état dans l’activité économique est-elle souhaitable ? Au vue de la conjoncture actuelle, avec les manifestations des gilets jaunes, l’activité économique du pays est au plus bas, la France fonctionne au ralenti, mais ces manifestants se battent pour leurs
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L’intuition
L’intuition Des évidences qui déstabilisent Le neuro-droitier est souvent sûr d’avoir raison, non pas parce qu’il ne peut pas imaginer d’alternatives, mais parce qu’il les a passées en revue et qu’elles ne tiennent pas la route. Ce n’est pas un manque d’ouverture, mais plutôt une capacité à percevoir simultanément plusieurs
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L’inventaire permanent en comptabilite financier
UE : COMPTABILITE FINANCIERE 3 CONTENU DU PROGRAMME 1. L’INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE FINANCIERE 2. LES SUBVENTIONS ET AUTRES AIDES PUBLIQUES 3. LE CONTRAT DE CREDIT- BAIL CHEZ LE PRENEUR 4. LES OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES 5. LE PERSONNEL INTERIMAIRE Chap.1 L’INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE FINANCIERE 1) Définition : L’inventaire
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L’invention de la roue
On situe généralement l’invention de la roue vers 3500 avant J.-C. à Sumer en basse Mésopotamie. Son usage est inconnu dans l’Amérique précolombienne, bien que l'on y ait retrouvé des objets en pierre en forme de roue et considérés comme des jouets (datés de 1500 ans avant J.-C. 1) mais
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L’irresponsabilité pénale du Président de la République
Sujet : L’irresponsabilité pénale du Président de la République « L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair avec son retrait relatif du pouvoir de décision. A cette évidence le droit politique de la Ve République ne donne pas de réponse satisfaisante. Les variations du rapport des forces
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L’objet et la portée du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel 1. L’objet et la portée du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, et donc un encadrement juridique du pouvoir. Il faut que les phénomènes politiques soient encadrés que l’État doit respecte le droit : on parle alors d’Etat de droit. 1. Encadrement juridique
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L’obligation : notion, classification, sources
Travaux dirigés de Droit des obligations/2018-2019 Séance 1 : L’obligation : notion, classification, sources Chargé de cours : Docteur François KOMOIN Dispositions générales Résultat attendu de la séance * L’étudiant assimile le sens des concepts clés du thème de la séance et en comprend les implications juridiques dans le cadre
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L’obligation conjointe (cas de décès)
L’obligation conjointe (cas de décès) Une obligation peut comporter plusieurs sujets actifs ou plusieurs sujets passifs. Quand il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs la norme veut que l’obligation se divise entre les cocréanciers ou les codébiteurs, chacun tenu pour sa part, c’est uniquement le cas pour l’obligation conjointe.
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L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés Synthèse Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à
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L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France »
L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France » L’ordonnance prévoit la nécessité d’avoir une autorisation pour la conservation et autres des tissus ainsi que les modalités de cette activité ; Un décret est pris en Conseil d’Etat par le Ministre de la santé pour fixer les
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L’Office de Tourisme Intercommunal Pennois
Les contextes - L’organisation et son offre de services : L’Office de Tourisme Intercommunal Pennois (O.T.I.P.) est une association chargée de l’accueil, de l’information, de la promotion et de l’animation touristique de sept communes : Auradou, Frespech, Massels, Massoulès, Penne-d’Agenais, St-Sylvestre-sur-Lot, Trémons. L’association a une convention avec la Communauté des communes
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L’offre commerciale de mon UC est organisée autour de 5 univers
L’offre commerciale de mon UC est organisée autour de 5 univers : • Univers textile sportwear : 38 % du CA sur 43% de la surface de vente • Univers sports collectifs ( foot , rugby , basquet ) :23% du CA sur 25% de la surface de vente •
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L’offre commerciale électronique cas
________________ Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique 1. La protection du cyber contractant : l’obligation du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs Les offres commerciales électroniques doivent respecter l’ordre public (la loi) et les bonnes mœurs (la moral). Conformément à une règle générale concernant les objets du commerce,
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L’offre commerciale et électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale et électronique L’ensemble de l’activité économique à pour support des contrats. La vente à distance existe depuis la fin du 19ieme Rapidement il y a eu des lois qui protégés le consommateur face à ces intrusions. 1. La protection des cyber-consommateurs Le code de la consommation
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L’offre commerciale et le contrat électronique
Droit : Livre : Réflexe droit – Nathan technique BTS 2eme année Edition Aout 2015 Partie 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : L’offre commerciale et le contrat électronique : Intro : Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l'origine du contrat on trouve souvent
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