L’offre commerciale et le contrat électronique
Chronologie : L’offre commerciale et le contrat électronique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar VANEYYANN • 23 Septembre 2019 • Chronologie • 375 Mots (2 Pages) • 446 Vues
Droit :
Livre : Réflexe droit – Nathan technique BTS 2eme année Edition Aout 2015
Partie 1 : L’immatériel dans les relations économiques
Chapitre 1 : L’offre commerciale et le contrat électronique :
Intro : Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l'origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. C’est moyen peuvent être intrusif, il suppose donc une protection spécifique du cocontractant. L'offre commerciale peut donc déboucher sur un contrat comme toute convention, le contrat doit passer par 2 stades : - la formation (on le signe etc...) et son exécution. Toutefois comme il s’effectue dans l’univers virtuel il suppose la mise en place de règles spécifiques et une adaptation des règles de l’univers matériel à l’univers immatériel.
I-Le consommateur électronique : une personne a protégé :
- La protection spécifique du cyberconsommateur :
Question 1 :
Lopt-in (B to C) sadresse au particulier sans message commercial sans accord préalable. Il est mis en place
L’opt-out s’adresse aux entreprises : mis en place seulement si elle correspond à l’activité de la personne morale
Question 2 :
Les particulier peut être uniquement démarche s’il est déjà client de l’entreprise et que les produits proposé corresponde a nos demande intérieures.
Question 3 :
Droit Objectifs | Droit subjectifs |
Droits général : qui s’adresse à tous et encadre la vie en société. Ordre public : Règles mis en place dans le cadre du droit objectif | C’est le droit de chaque personne physique, toujours dans le respect du droit objectif Monter sa sociétés Conctater De travailler Se marié/ Se pacser Voter … |
Cours :
Le CE est confronté à des problèmes spécifique et a un environnement juridique particulier. En effet, les difficultés relevé essentiellement de la distance entre le consommateur et professionnel.
- Une atteinte à sa liberté : En effet il peut subir un véritable harcèlement commercial a son domicile
- L’absence de négociation et d’échange contradictoire
- Absences de conseil personnalisé
- un payement dématérialise
- un délais de livraison aléatoire
- La difficulté de recours en cas de livraison non conforme
- Un consentement donné à partir d’image et de description ne correspondant pas réellement a l’Object ce qui est source de frustration part rapport a l’Object attendus
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