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Le juge administratif et le droit de l'union européenne
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs »,
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Le juge administratif et les droits fondamentaux
« Le juge administratif et les droits fondamentaux » Dans le cadre d’un état d’urgence devenu état ordinaire sous la menace terroriste permanente, la sauvegarde des droits fondamentaux par le juge administratif trouve son importance actuelle. L'administration était contrôlée par un organe interne à elle-même obéissant au principe de justice retenue (théorie
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Le juge administratif et les normes internationales
Le juge administratif et les normes internationales Dissertation L’article 55 de la Constitution met en place une hiérarchie des normes constitutionnelles et internationales en plaçant les traités internationaux régulièrement ratifiés au-dessous la Constitution et au-dessus les lois ordinaires. Mais de cette affirmation relève la question de la régularité de ratification
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Le juge administratif et les principes généraux du droit.
Dissertation droit administratif Sujet : Le juge administratif et les principes généraux du droit. «Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne. Ce sont les principes qui nous rassurent lorsque nous sommes inquiets, ce sont les principes qui stimulent lorsque nous manquons d’imagination »,
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Le juge administratif et les sources constitutionnelles
SERTELET Charline L2-S4- groupe 14 Droit administratif : Devoir n°1 Dissertation : Le juge administratif et les sources constitutionnelles Depuis le XIXème siècle, on assiste à une constitutionnalisation du Droit administratif c'est à dire à une montée en puissance des sources supérieures (Constitution mais aussi droit international ou communautaire). Ce
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Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine
Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine Sieyès fut le premier à avoir l’idée d’instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois par un jury constitutionnaire : “C’est un véritable corps de représentants que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée
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Le juge constitutionnel, législateur négatif ou positif ?
Le juge constitutionnel, législateur négatif ou positif ? Le dessin « jusqu’à aujourd’hui nul n’était censé ignorer la loi... à partir d’aujourd’hui chacun est censé la remettre en cause » décrit les interrogations récentes sur la réelle fonction du juge constitutionnel. Tout d’abord, le législateur négatif est celui qui ne
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Le juge et l'interprétation de la loi
OUALDOUMMOU Imène Droit privée « Le juge et l’interprétation de la loi » Introduction : « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » selon Rivarol. Un texte est en réalité porteur de plusieurs sens, tous valables. L’interprétation c’est
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Le juge et la loi
Honoré de Balzac dans son œuvre, le père Gloriot de 1834, nous offre un élément introductif quant à l'étude de la relation entre le juge et la loi, en édictant cette affirmation, « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article
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Le juge et la loi
« Le juge et la loi » ACCROCHE Clemenceau, un homme d’Etat français Président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920, disait que « Le juge est l’homme le plus puissant de France. ». Cet auteur faisait référence au fait que le juge ne peut pas être révoqué ni suspendu,
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Le juge et la loi
Le juge et la loi Montesquieu dans son livre << l’esprit des lois >> montrait les juges comme << Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur >>.
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LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT
LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT ________________ ________________ En droit français l'article 1134 du Code civil dispose que « les contrats valablement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». L'article pose ainsi le principe de force obligatoire du contrat dont découle son intangibilité. En
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Le juge et les clauses abusives
Le juge et les clauses abusives Le contrat pour être la « loi des parties » permet a celles-ci de stipuler ce qui leur convient le mieux dans l’exercice de leurs droits et obligations. Ces stipulations peuvent être entendues sous la forme de clauses qui permettent de s’adapter à la
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Le juge gardien des libertés
Dissertation : Le juge, gardien des libertés La liberté est un état, elle signifie qu’un individu n’est ni dépendant, ni prisonnier d’autrui, elle signifie aussi qu’un individu ou une population est en dehors de contraintes et n’est pas soumises aux servitudes pouvant être exercée par un autre individu, qu’elle soit
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Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle le principe de légalité ; cela se traduit par le respect du droit par l’administration, une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont
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