Monde du Travail
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Le contrat
Chapitre 1 Le contrat 1. Le contrat, acte juridique et convention Acte juridique : acte volontaire destiné à produire des effets juridiques Fait juridique : évènement voulu ou non qui produit des effets juridique qui n’ont pas été recherché Le contrat est une acte juridique. Le terme contrat et convention
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Le contrat
DROIT CHAP 1 : Le contrat 1. Qu’est-ce que le contrat ? 1.1 Définition : Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. 1.2 Le rôle essentiel de la volonté * Le
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Le contrat
DEVOIR A RENDRE N°UE01-D001 QUESTION A : 1. . C’est un Acte juridique bilatéral à titre onéreux. C’est une manifestations volontaires des deux parties. C’est un offre de contracter. Un contrat a été signé entre les deux parties, l’annonceur doit faire paraitre l’annonce du vendeur pendant X temps dans son
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Le contrat : un outil pour l’entreprise
Chapitre 2 - Le contrat : un outil pour l’entreprise Section 1 - La notion de contrat A - Définition et composantes Art. 1101 du Code Civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
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Le contrat à durée déterminé (CDD)
C’est la loi du 3 janvier 1979 qui a posé ses premières règles. Le 5 février 1982, une ordonnance place le CDD dans la catégorie des contrats atypiques, ceux faisant exception au droit commun, et traçant les grandes lignes de ce contrat. —> Le recours au contrat déterminé : Les
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Le contrat à durée déterminée à objet défini.
Le contrat à durée déterminée à objet défini Synthèse La loi du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail" rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (mission). Le recours à un tel contrat est toutefois subordonné à la
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Le Contrat Commerciale
Le contrat commerciale est un engagement contractuel passer entre 2 ou plusieurs parties , qui constitue un acte de commerce Cela correspond souvent à une convention conclue entre deux commerçants où le code de commerce doit s’y appliquer. Un contrat passer entre deux parties peut instaurer des droits et des
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Le contrat d'adhésion dans la réforme du droit des contrats
Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats Tout d’abord, l’article 1101 du code civil précise “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire qqch”. Le contrat est donc un
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Le contrat d'apprentissage
1er fonction : l’apprentissage C’est à 21 ans que l’on obtient le plus gros salaire possible (53 à78% du smic) L’Espeme est la première école qui a proposé l’apprentissage à Lille Le contrat d’apprentissage est un CDD en deux ans, avec rémunération dans la même entreprise (3semaines en entreprise, 1
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Le Contrat D'apprentissage
SOMMAIRE A- Le contrat d’apprentissage I- Les différents types de contrat II- Les avantage du contrat d’apprentissage III- Les inconvénients du contrat d’apprentissage IV- La rémunération Conclusion Annexes L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant obtenus une formation scolaire générale, théorique et pratique, en vue de
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Le contrat d'assurance
CHAPITRE I : CONTRAT D’ASSURANCE EN GENERAL 1 - Définition Le contrat d’assurance est une opération au cours de laquelle un assureur s’engage moyennant le payement d’une prime à verser une indemnité en cas de préjudice subie par les marchandises ou par les personnes. 2 - Conclusion du contrat d’assurance
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Le contrat d'assurance en Grèce
I. Le contrat d’assurance en Grece : 1) La définition du contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir apparaît
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Le contrat d'insertion
omotion de l'emploi Pour gagner en compétitivité, l'entreprise doit enrichir le capital de ses ressources humaines au meilleur coût. Pour conquérir sa place dans la société marocaine d'aujourd'hui, un jeune diplômé doit développer ses compétences et acquérir une première expérience professionnelle au sein de l'entreprise. Il fallait donc un cadre
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Le contrat de franchise.
CONTRAT N° 1 : LE CONTRAT DE FRANCHISE 1. Définition du contrat de franchise : Le contrat de franchise est le contrat par lequel le titulaire d'un signe distinctif, généralement déposé à titre de marque (le franchiseur), en concède l'usage à un commerçant indépendant (le franchisé) auprès duquel il assume
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