Le Droit
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Commentaire Qu'est-ce qu'une Nation? Ernest Renan
« Une nation est une société unie par des illusions sur ses ancêtres, et par la haine commune de ses voisins » disait William Inge.Il définit la nation à partir d’éléments qui lui semblent fondamentaux : une société unie, qui suggère que les membres qui la constituent le sont, «
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Commentaire Société Tropic Signalisation - 16 juillet 2007
MARQUES Océane Groupe 11 COMMENTAIRE SOCIETE TROPIC SIGNALISATION – 16 JUILLET 2007 Le contrat administratif à un caractère publique répondant à un intérêt général, afin de respecter l’intérêt des tiers le Conseil d’Etat a ouvert un recours de plein contentieux aux concurrents évincés d’un contrat administratif dans une décision du
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Commentaire sur l'Allocution du Général De Gaulle du 20 Septembre 1962
Commentaire sur l’allocution du Général De Gaulle le 20 septembre 1962 Gaston Monnerville, Président du Sénat sous la Ve République, déclare le 29 Septembre 1962 dans son discours de Vichy : « Si le chef de l’État a décidé en connaissance de cause, je me permets de l’affirmer, de la
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Commentaire sur l'extrait de R. Carre De Malbergue "contribution à la théorie générale de l’État"
TD séance n°2 Histoire constitutionnelle 1- La classification des régimes politiques Commentaire du texte de l'extrait du livre « contribution à la théorie générale de l’État » page 46, R.Carre De Malberg. Introduction « Enfin cette sorte de séparation (séparation stricte des pouvoirs) est pratiquement irréalisable ». Cette phrase de
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Commentaire sur la démocratie libérale
Commentaire de texte : La démocratie « La démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » : Churchill → démocratie libérale très présente sur la planète mais avant, existence de différentes conceptions de la démocratie. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu
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Commentaire sur la réforme des contrats de 2016
Cet extrait est un rapport au président de la République relatif à l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la reforme du droit des contrats, du régime général et de la revue des obligations. Le parlement a adopté la loi d’habitation du 16 février 2015 relative à la modernisation et
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Commentaire sur la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
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Commentaire sur le discours de Lazare Carnot au Tribunat
Commentaire de texte « Discours de Lazare Carnot au Tribunat » Napoléon disait “Ce que je cherche avant tout, c’est la grandeur : ce qui est grand est toujours beau.” Personnage conquérant, il a souvent cherché à devenir encore plus puissant, que cela plaise ou non. Ce texte représente bien les louanges
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Commentaire sur les pouvoirs du chef d'entreprise
En plus de l'affiliation qui permet à l'employeur d'exercer des instructions aux employés (en émettant des instructions et en contrôlant leur exécution ou en sanctionnant autrement les employés), les employeurs bénéficient également d'une gamme d'outils qui peuvent être réglementés par le pouvoir. Le premier droit de l’employeur de réglementer est
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »).
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Commentaire sur l’extrait du discours préliminaire du premier projet de Code Civil, par Portalis
Préparation Séance n°4 : La Jurisprudence Exercice n°1 : Commentaire sur l’extrait du discours préliminaire du premier projet de Code Civil, par Portalis « Le code civil est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les
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Commentaire texte discours Michel Debré au conseil d'etat le 27 aout 1958
Séance 5 : Droit constitutionnel « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Ainsi comme l'explique Michel Debré lors de son discours au Conseil d’État le 27
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Commentaire texte Les décrets du 4 août 1789
Question sur Les Décrets du 4 août 1789 «La société est composée de deux grandes classes: ceux qui ont plus de dîners que d’appétit et ceux qui ont plus d’appétit que de dîners.» Nicolas de Champart (1740-1794), cette citation met en évidence le régime d’avant révolution avec d’un côté
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Commentaire texte, J.Barthelemy, L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, p276-277
Thomas Huc-Morel TD : Commentaire de texte, J.Barthelemy, Introduction au régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX Lors d’une séance en mai 1819, le parlementaire français Manuel déclare que « les chambres prennent part à l’administration au moyen de la surveillance qu’elles exercent et cette surveillance est indiquée comme la
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes
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