Commentaire sur la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Cet article reflète l’essor d’une opinion commune du 18e siècle, qui est qu'une même autorité ne doit pouvoir cumuler entre en son sein toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées de Montesquieu, écrivain et philosophe français de la première moitié du 18e siècle.

Montesquieu est l'auteur de l'ouvrage De l'Esprit des Lois, publié en 1748 à Genève, sans nom d’auteur pour éviter la censure. Dans le livre X. de cet ouvrage et au chapitre 6, il expose un projet de Constitution, s'inspirant du Bill of Rights de 1689 : « De la Constitution d'Angleterre ». Ceci impliquait alors l'adoption d'une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L'ouvrage de Montesquieu, rencontrera un grand succès, et inspirera les Founding Fathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791. Dans cet ouvrage il fonde la théorie de notre démocratie républicaine, s’appuyant sur le système anglais ayant devancé la France d’un siècle et d’une révolution. La constitution anglaise, monarchique en apparence, républicaine en réalité, présente un bon équilibre des trois pouvoirs qui séduit Montesquieu qui l’a vu fonctionner. Cet extrait, révèlera une partie de la conception de Montesquieu face aux principes de la séparation des pouvoirs et de sa théorie. Il énumère tout d'abord les pouvoirs, démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s'appuyant sur des Constitutions étrangères. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu'il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un État libre. On peut donc se demander pour Montesquieu, dans quelles mesure un État libre peut-il naître et rester en vie ? Selon Montesquieu, il faut qu'il y ait la séparation des pouvoirs avec comme principe majeur : le non-cumul de ces pouvoirs, sous condition que ceux-ci ne se spécialisent pas dans leur fonction. Si le principe de séparation des pouvoirs est présenté comme le fondement de la « liberté politique dans un citoyen » (I), cette liberté individuelle ne subsisterait pas longtemps sans le principe de balancement des pouvoirs (II).

1 - La séparation des pouvoirs : le fondement de « la liberté politique dans un citoyen »

Selon Montesquieu, un non-cumul des pouvoirs est nécessaire pour éviter un régime despotique (A). Cependant, sa théorie de séparation des pouvoirs ressemble à une collaboration des pouvoirs (B).

A - Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire

1 °/ La séparation des pouvoirs

1°/ Le non-cumul des pouvoirs

L’auteur va révéler l'existence de trois grandes fonctions

étatiques : la fonction « législative », celle « exécutrice de l'État», et celle « de

juger ». Elles sont ici toutes détenues par le même acteur le prince, ou le magistrat ; c’est ce Montesquieu nommera « le principe des 3 pouvoirs non séparés ».

«Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ». Montesquieu témoigne de par ses propos et avec suffisamment de clarté l'étendue ou bien la limitation des pouvoirs qui doit exister entre d'une part le pouvoir exécutif et d'autre part le pouvoir législatif, car, l'hypothèse d'un cumul de pouvoir est contraire au principe de l'indépendance des puissances. Par ailleurs pour ne pas tomber dans le despotisme, il est indispensable de ne pas confier les trois pouvoirs à un même organe : c'est là le principe du non-cumul qui touche les fonctions législative et exécutrice, celle de juger étant considérée comme « indivisible et nulle ».

2°/ Principe de sureté de Montesq

Montesquieu est l’un des premiers à formuler un principe de prudence en ce qui concerne les pouvoirs, son objectif est d'obtenir la garantie de la liberté concrète des sujets, et d'obtenir la protection de celle-ci. Il souligne le fait que la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul acteur est un frein à la liberté politique, par ailleurs, la préservation de cette liberté politique

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