Dissertation Méthode et Exemple
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 1) L’émergence du droit constitutionnel Il existe deux grandes branches dans le droit : privée et publique. Le droit privé est l’ensemble de règles juridiques concernant les personnes privées et leurs rapports. Le droit public est quant à lui représenté par l’ensemble des institutions représentant l’état. Il
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Droit constitutionnel: le régime parlementaire
TD Droit Constitutionnel Séance 7. Le régime parlementaire * Commentaire de texte Texte n°4 : JOSEPH-BATHELEMY et Paul DUEZ, « Traité de Droit constitutionnel » Introduction Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au
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Droit de l'Union Européenne
Scherpereel Mélody Groupe du mercredi 18h Commentaire arrêt séance 5 La libre circulation des marchandises est indissociable au projet originel de créer un grand Marché intérieur unifié. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 avait ainsi fixé l'objectif d'établir un Marché commun de libre circulation de marchandises, personnes,
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Droit de la famille L1 droit
Cas pratique : -un contrat intitule promesse de mariage…pour époux Fiançailles/ promesse de mariage - bague de fiançailles qu’il tenait de sa grand-mère bague (avec présent d’usage) - 15 novembre 2019 date importantes - préparatifs - 12 novembre - rencontrer - « je pars tout est fini » rupture fiançailles
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Droit de la responsabilité
Commentaire d'arrêt DANGEREUX « ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus» En l'espèce, un homme décède suite à un accident de la circulation. Sa concubine saisit en justice l'auteur de l'accident afin de demander réparation du préjudice subit du fait de la mort de son concubin. En première instance,
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Droit des assurances
Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de Paris Master 1 en Droit Privé (CAVEJ) - Session de février 2021 Votre numéro étudiant (A COMPLETER OBLIGATOIREMENT) : (étudiants rattachés à une université partenaire: numéro attribué par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 12010078 Enseignement : DROIT DES ASSURANCES SUJET : commentaire d’arrêt Selon
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Droit des biens TD
1er arrêt : 20 septembre 2006, 3ème chb de la CCASS L’office national des forêts assigne en justice une occupante en expulsion d’une parcelle cadastrée en Martinique dans la zone des 50 pas géométriques. La CA a accueilli cette demande aux motifs que cette action ne porte pas sur la
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Droit des contrats
Séance 3 : Cours. Correction du commentaire d’arrêt : Mandataire liquidateur : intermédiaire entre le créancier et le juge. Il représente les intérêts des créanciers. Question de droit : la fourniture/ le franchiseur d’un compte d’exploitation prévisionnel insincère et aux données erronées au franchisé était de nature à altérer son
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Droit des Obligations imprévision
Julie Sage TD OBLIGATION LICENCE 2 DROIT L’exécution des contrats successifs se déroule dans le temps. Cependant, cela se traduit par la mutation de la société, de sa politique, de son économie, de ses mœurs et qui peuvent donc avoir pour conséquence de rompre l’équilibre d’un contrat et que l‘intérêt
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Droit des obligations, Paul Barki
Commentaire n°1 Droit des obligations : Paul Barki :1602786 Le nouvel article 1124, issu de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose en son alinéa 1 que « la promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion
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Droit des personne
Correction Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu pas la 1 ère chambre civ du 18 oct 2017 Et portant sur les contours de la vie privée Fait: en l’espèce l’auteur d’un ouvrage a donné à travers celui ci des info quant au caractère adoptif de la filiation de l’un
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Droit des sociétés
1. Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? * La réalisation effective du bénéfice. * La répartition dépend d’une décision d’assemblé générale. * Faut savoir la forme de l’action dont l’associé à participer. 1. Présenter les restrictions à la libre cession des actions d’une société commerciale ?
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Droit du commerce: définition et originalité du DEI
Chapitre 1 : Définition et originalité du DEI + Le DEI existe depuis fort longtemps, il se date précisément d'une année après la seconde guerre mondiale (1944) + Les relations internationales économiques ont existé bout temps, elles ont précédées le droit et les règles qui devraient les encadrés. + Il
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Droit environnemental et général
B) Analyse d’une décision de justice I) Présentation de la décision : L’arrêt est un arrêt de première chambre civile du 23 juin 2011 qui se prononce sur l’exonération de la responsabilité lors d’un préjudice. II) Détermination des parties La demanderesse au pourvoi est la mère du défunt, Madame Z.
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Droit et éthique
Droit et éthique « L’éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n'ont pas su tout miser et tout rafler. La loi existe sur le papier, mais la justice est autre chose. C’est un principe abstrait qui implique chaque homme et permet
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