Droit de la famille L1 droit

Cas pratique :

-un contrat intitule promesse de mariage…pour époux Fiançailles/ promesse de mariage

- bague de fiançailles qu’il tenait de sa grand-mère bague (avec présent d’usage)

- 15 novembre 2019 date importantes

- préparatifs

- 12 novembre

- rencontrer

- « je pars tout est fini » rupture fiançailles

- frais + question frais et préjudices

- récupère la bague de fiançailles ainsi que quelques objets sans valeurs économiques présent usages

Présentation des faits : les faits doivent être qualifier juridiquement = Deux fiançais on conclut un contrat intitule contrat de mariage, par lequel ils s’engagent à se prendre pour époux le 15 novembres 2019. En vue du mariage des frais son engager pour les préparatifs. Le 12 novembre moins d’une semaine avant date de mariage, la fiançais rompt les fiançais et quitte brutalement sont fiançais pour partir avec un autres amant sans donner d’explication. Le fiançais est alors contrait de régler les dette contracter pour les préparatifs du mariage, il souhaite également récupère la bague de fiançais qu’il tenaient de sa grand-mère ainsi que des présent d’usages.

Problèmes de droits 3 problèmes distingues : fiançailles, promesse de mariages/ ruptures, préjudices / Bague, cadeau ( présent d’usage).

La fiançais pouvait-elle rompre la promesse de mariages ?

La rupture des fiançailles est-elle fautive ?

La rupture des fiançailles permet-elle la restitution des cadeaux (bague et présent d’usage) ?

I/ La rupture de la promesse de mariage :

-Majeurs règle de droits mobiliser pour répondre à la question posses (sources)

= -En droit, le mariage est une liberté fondamental consacre par diffèrent texte de valeurs supranational, art 12 CEDH, art 16 DUDH et dont la valeurs constt est consacré par le conseil constt, décision du 13/08/1993.

- Liberté de ne pas se marier.

- Fiançailles : sont défini comme une promesse réciproque que ce font deux personnes d’entrer prochainement dans les liens du mariage, autrement dit, de se prendre mutuellement pour époux. Elle ne sont pas encadrer par le code civils. En considération de la liberté du mariage, la jurisprudences a considérés que la promesse de mariages n’était pas un contrat mais un simple fait juridique, qui n’engages pas juridiquement les futurs époux et donc qui peut être librement rompu. Jurisprudences du 30 mai 1938 : arrêt bouviers 1938 : la cours de cassation a posses le principe suivant : « toute promesse de mariage est nul en soi comme portant atteintes à la liberté illimite qui doit exister dans les mariages. Les fiançais ne sont pas tenu de tenir leurs promesses.

-Mineurs Mobilise les faits

= En l’espèces, la fiançais a rompu le contrat intitule : « promesse de mariage » par lequel elle s’engager à se marier.

-Conclusion = Par conséquent la fiançais pouvait rompre librement, la promesse de mariages car il ne s’agissait pas d’un contrat.

II/ La rupture fautive des fiançais :

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