UE 11 S1 Les concepts de base en dissertations et mémoires
71 808 UE 11 S1 Les concepts de base en dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt du 11 décembre 1995
Travaux dirigé droit civil 3 L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 décembre 1992 en Assemblée plénière est un arrêt de principe qui autorise la modification juridique du sexe d’une personne transsexuelle comme c’est le cas ici avec un homme atteint de ce trouble de transsexualité. En l’espèce, le demandeur qui présente le syndrome de transsexualisme, demande la modification de son sexe mentionné sur son acte de naissance ainsi que demande son changement
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Fiche d'arrêt Cour de cassation du 11 octobre 2017
• Cass. 1ère civ., 11 octobre 2017, n° 16-24.533 Objet : Qualification d’obligation naturelle et transformation en obligation civile. Faits : Un homme décède et laisse pour lui succéder trois enfants, dont un fils qui a été reconnu tardivement et omis du testament. Néanmoins, les sœurs ont exprimé leur volonté, par un acte du 5 octobre 2002, de répartir les actifs successoraux par tiers et en parts égales entre elles et leur frère non reconnu.
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Conceptions hobbtiennes et rousseauistes de l'établissement du pouvoir politique
Alex Tabet – TD 44, Droit constitutionnel « Conceptions hobbesienne et rousseauistes de l’établissement du droit politique. » * Comparaison entre ces deux conceptions. (Introduction rédigée + plan détaillé) « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. », écrit JJ.
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La Révolution Française et l’Empire (1789-1815), une nouvelle conception de la nation
Chap. 1- La Revolution Française et l’Empire (1789-1815) = une nouvelle conception de la nation. -introduction- Au XVIIIe s. l’idée de nation nait (nation= communautés qui se rassemblent par une unité de langage, une culture, une histoire ainsi que des traditions et qui souhaitent se doter d’un Etat et de vivre ensemble) 1789= bouleversement politique jusqu’en 1792 Fête de la confédération- (14/07/1790) célébration des 1 an de la prise de la Batille = fête nationale
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Quelle cohésion des territoires de l'UE ?
L’union européenne rassemble 27 pays différents, avec des niveaux de développement très différents, que ce soit à l’échelle étatique ou infra étatique. Elle est notamment fondée sur l’idée d’un processus d’intégration économique, politique et sociale entre ses états membres, et elle vise à créer une union plus étroite entre les nations européennes. De ce fait, la question d’une cohésion territoriale, qu’on peut tenter de définir comme une solidarité qui s’exprimerait entre les territoires de l’Union
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Cass. civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-22.381
Introduction et plan détaillé de l’arrêt Cass. 1ère civ., 11 juill. 2018, n° 17-22.381 Selon Pierre-Jules Hetzel « la vie privée doit être murée, c'est un sanctuaire inviolable, c'est le comité secret du moi1 ». Cette affirmation doit cependant être nuancée au regard du contrôle de proportionnalité exercé par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juillet 2018. En l’espèce, l’homosexualité d’un membre d’un parti politique important a
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Commentaire de l’arrêt n° 11 : CE, 28 juillet 2017, Boutaleb, req. n°390740
Comme l’exprime la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est une des composantes essentielles de la république française. En effet, l’article premier de la constitution de 1958 énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » la neutralité du service public est donc une exigence. La 4ème et 5ème chambre réunie du conseil de l’état ont rendu une décision le 28 juillet
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La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ?
Chloé Crouzet Dissertation séance 5 Sujet : La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », L’Esprit des Lois (1748). Dans cette phrase Montesquieu exprime l’importance de diviser les 3 pouvoirs de l’Etat entre des organes différents.
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Le juge administratif et la primauté du droit de l’UE
Le juge administratif et la primauté du droit de l’UE L'interprétation et le contrôle du droit de l'Union européenne sont effectués par la Cour de Justice de l'Union européenne. Cependant, il n'y a pas de précision concernant le contrôle des normes ou des actes issus du droit de l'Union européenne au sein des droits nationaux des États membres. En France, le contrôle de conformité des lois à la Constitution est effectué par le juge constitutionnel
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Les caractéristiques du droit de l’UE
DUE PARTIE I - les caractéristiques du droit de l’UE les sources du droit de l’UE : * traités UE priment sur toutes autres sources de droit, contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre les EM et UE, pouvoirs des institutions, le champ des politiques et l’action de ces institutions TFUE (Rome), TUE (Maastricht) Lisbonne ne fait qu’ammender (modifier les traités modificatifs) les autres traités, ainsi que les traités modificatifs Lisbonne apporte
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Situation d'hygiène UE 2.10
Situation d’hygiène UE 2.10 La situation se déroule lors de mon premier stage en 1ère année de soins infirmier a l’EHPAD Belle-Croix, le vendredi 7 octobre 2022. Mme B, résidente de l’EHPAD reste alitée en permanence dans sa chambre (chambre 58) située dans le secteur A au premier étage. Elle ne s’alimente et ne s’hydrate que très peu avec l’aide d’un soignant. Ce jour-là, Mme B est asthénique, elle n’a ni voulu s’alimenter ni s’hydrater
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Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique) Elle doit faire apparaitre un rapport pratique, avoir le bon raisonnement. * Plan structuré (deux parties, deux sous-parties) : 1. Titre 1. Première sous-partie 2.
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Description du concept des relations internationales
Description du concept des relations internationales : Le concept lié aux relations internationales est la tragédie des biens communs, issu de l'expérience liée à la simulation. Ce Concept est utilisé pour évoquer les conséquences néfastes du contraste entre la recherche de profit individuel entre les pays et l’utilisation de ressources communes gratuites. Il décrit un phénomène collectif de surexploitation d’une ressource censée être pour le bien de tous que ce soit d’un point de vue
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Comment peut-on définir le concept de modèle d'organisation ?
Université de Montréal TP1 Par BASTIEN, Nara-Yana (20162434) Travail présenté à Rabih Fakhri Dans le cadre du cours REI 1020 – Organisation et dynamiques de la firme Remise le 11 octobre 2021 Comment peut-on définir le concept de modèle d'organisation ? Selon le modèle d’organisation taylorien-fordien, le concept de modèle d’organisation est de rationaliser le temps de production. Cette méthode permet un changement radical au niveau de la production : se dispenser des travailleurs qualifiés
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INF1250 TP1 Introduction aux bases de données
Introduction aux bases de données Le modèle relationnel. INF1250 – Travail Pratique 1 Question 1 : Voici le modèle relationnel complet MusiReseau. Question 2 : 2.1 Une possibilité de clé pour la relation Location serait numéro de facture. Elle n’agirait à titre de clé étrangère pour les entités « personne » et « voiture » et comme identifiant unique (unicité des clés). Elle respecterait aussi la contrainte référentielle, car elle fait référence aux deux entités
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Bases de mathématiques et de physique
Bases maths et physique Chapitre 1 : 1) Bases A) Qu’est-ce qu’une force ? La mécanique est une branche de la physique qui a pour objet l’étude du mouvement, des déformations ou des états d’équilibre des systèmes physiques. Les actions mécaniques (forces) -> Définitions : on appel actions mécaniques toutes causes capables de : - mettre en mouvement un objet (un tir de penalty…) - modifier le mouvement d’un objet (trajectoire et/ou vitesse) (faire un
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Posture-professionnalisantes-DC1-S1
POSTURE PROFESSIONNALISANTES - Domaine de Compétence 1 / Module 1 Table des matières : Liste des abréviations, sigles et acronymes 0 Introduction 1 La structure 2 Rôle et missions de l’Assistante du Service Sociale 4 Professions d’ASS : Découverte et confrontation 5 Conclusion 6 Liste des abréviations, sigles et acronymes : CMPEA : Centre Médico-Psychologique pour Enfant et Adolescent CMP : Centre Médico-Psychologique ASS : Assistante du Service Social HDJ : Hôpital De Jour HDJE
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Base documentaire sur la TVA
La TVA en comptabilité I. Définition de la TVA Tout d’abord, il faut savoir que la TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. C’est également un impôt indirecte et général, facturé par les entreprises et payé par le consommateur de bien et service situé en France. Elle représente la différence entre le montant hors taxe (HT) et le montant toutes taxes comprise (TTC). II. Différents taux de TVA La TVA comprend plusieurs types de
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6DPH1 Initiation aux concepts fondamentaux de la philosophie
Baccalauréat universitaire en théologie Ana Lourenço 6DPH1 Initiation aux concepts fondamentaux de la philosophie Evaluation leçon n°1 08.10.2023 1.Platon ne considère pas que le devenir est synonyme d’une connaissance véritable, puisque l’individu n’a pas encore acquis le stade de la sagesse. Il est encore au niveau de transition, ayant des idées changeantes, qui ne cessent pas d’évoluer au long de sa vie. Elles sont l’expression de la transformation constante qui s’opère dans l’Homme, qui n’a
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Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ?
Le droit de l’UE bénéficie-t-il d’un effet direct ? « Dans le corps du droit national s’est inséré un corps de droit venu d’ailleurs ». Par ladite citation un des auteurs les plus importants du droit français nous fait part de l’intégration du droit de source international au sein de l’ordre juridique français. Face à l’internationalisation de certaines matières le juge administratif contrôle désormais la conventionnalité des actes de l’administration au regard des sources internationales
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Systèmes et concepts politiques
William Beaulieu Travail de session Systèmes et concepts politiques Hiver 2023 Remis à Monsieur Danny Gagné 30 avril 2023 Collège militaire royal de Saint-Jean Considérés comme des descendants de la déesse du soleil Amaterasu, les membres de la famille impériale japonaise font partie de la plus ancienne dynastie du monde puisqu’elle remonte à 2600 ans. À travers l’histoire, les empereurs ayant écopé de la lourde tâche de gérer le pays du soleil levant ont été
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Concepts de base en Naturopathie
Question n°01 : Quelles sont les limites de la naturopathie selon vous ? Les limites sont celles du patient. En effet, sans empiéter sur les prérogatives de la médecine allopathique, le naturopathe écoute et décrypte son patient. Avec toute la rigueur dont il peut faire preuve, c’est par la prise de conscience et l’application des conseils d’hygiène de vie que le patient verra son état de santé s’améliorer. Question n°02 : Parmi les rôles du
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Conception de l'éducation
SCHÉMA CONCEPTION PHILOSOPHIQUE DE L’ÉDUCATION -CONCEPT OCCIDENTAL- SYSTEME THEOCENTRIQUE AUTRE (Esprit, Dieu, etc…) = HÉTÉRO INSTITUTION VALEURS INSTITUÉES Avec des individus = NOMOS AUTONOMIE (horizontalité) SYSTEME ANTHROPOLOGIQUE INSTITUTION AUTO-NOMOS L’INSTITUANT intégrant l’Institution devient un Institué Valeurs instituantes pré-politique et politique (au masculin) Confrontation/Argumentation entre les individus Rapports de chacun sur c’est quoi l’éducation ?: Ensemble de normes, valeurs, principes, règles, etc transmis par l’environnement proche pour permettre à un individu d’évoluer. Cela concerne le foyer
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Un enfant dont la conception est postérieure au meurtre d’un proche peut-il obtenir réparation de la part du responsable pour préjudice moral ?
Intro Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, “c’est une erreur de la méchanceté humaine que de toujours louer le passé et de dédaigner le présent” nous disait le célèbre sénateur romain Tacite. En effet, chers auditeurs, l’affaire qui m’amène aujourd’hui devant vous trouve son fondement dans cette constante rumination du passé si particulière aux victimes de traumatisme. Un passé aux événements ressassés sans relâche. Et pour cause ! Une famille ravagée par la
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Nauropathie, concepts de base
1. Quelles sont les limites de la naturopathie selon vous ? La naturopathie n’a pas vocation à poser un diagnostic. En effet, le naturopathe n’est pas un médecin. Il ne soigne donc pas une pathologie spécifique, mais envisage la personne dans sa globalité et est présent pour donner les clés afin de rétablir une santé perdue. Il ne fournit alors aucun traitement spécifique même si celui-ci est d’origine naturelle comme des plantes par exemple. La
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