Base documentaire sur la TVA

La TVA en comptabilité

I. Définition de la TVA

Tout d’abord, il faut savoir que la TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. C’est également un impôt indirecte et général, facturé par les entreprises et payé par le consommateur de bien et service situé en France. Elle représente la différence entre le montant hors taxe (HT) et le montant toutes taxes comprise (TTC).

II. Différents taux de TVA

La TVA comprend plusieurs types de taux et cela diffère en fonction du bien ou service vendu, c’est-à-dire :

TAUX Bien concernés

Super réduit 2,1% Produit médical

Réduit 5,5% Les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.

Intermédiaire 10% L'hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc.

Taux normal 20% Tous les produits non concernés par les autres taux

III. Différentes formes de TVA et la TVA due par les entreprises :

La TVA peut apparaître sous plusieurs formes notamment celle de la « TVA BRUT » ; la « TVA DEDUCTIBLE » la « TVA A DECAISSE » ou « LE CREDIT DE TVA »

• La TVA BRUTE correspond à la TVA collectée lors des ventes, c’est-à-dire à celle payée par les clients. Compte comptable « 445710 ».

Elle est collectée par les entreprises à destination de l’Etat via une déclaration effectuée par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr.

• La TVA DEDUCTIBLE : Les achats effectués par les entreprises sont soumis à la TVA. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale, mais seulement sous certaines conditions.

Les conditions de déductibilité :

 L’achat doit participer à l’exploitation de l’entreprise

 Une pièce justificative est requise sous la forme d’une facture

 Le fournisseur doit être apte a collecté la TVA.

Achats exclus de la déductibilité :

 Achat de véhicule de touriste

 Dépenses liées aux véhicules de touriste

 Dépenses liées aux logements

 Les dépenses liées au biens exclus du droit à la déductibilité

 Bien cédés gratuitement ou au prix inférieur à la norme.

• Lorsque la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est positive, on parle de TVA à décaissé et qui est par définition, la somme que l’entreprise doit reverser à l’état. Compte comptable « 44551 » ;

• Lorsque la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est négative, on parle de Crédit de TVA, qui sera déduite par l’entreprise lors de la déclaration suivante. Compte comptable

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