Le crédit documentaire (CREDOC)

CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)

Cadre juridique

Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500).

L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire.

Définition du CREDOC

Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes du crédit.

Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération:

L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre

La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice

La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice

Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire

Avantages du crédit documentaire

Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination.

L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur. La CCI a édité en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux, connus sous le nom d'INCOTERMS. Les incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur pendant le déroulement de l'opération commerciale.

Différents types de crédit documentaire

Révocable

Il n'existe pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé)

Irrévocable

Forme la plus usuelle du crédit documentaire. Il se présente sous deux formes :

• Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé par la banque notificatrice)

• Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé (confirmé par la banque notificatrice ou par une autre banque)

Crédits spéciaux

• Crédit Revolving : crédit dans lequel en vertu des conditions, le montant est renouvelé ou rétabli.

• Crédit avec ''Red Clause'' : crédit comportant une clause autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice d'effectuer une avance au bénéficiaire avant présentation des documents.

• Crédit avec ''Green Clause'' : similaire au Red Clause mais avec une mise en gage de la marchandise à exporter. Le banquier émetteur conserve la propriété de celle-ci jusqu'à l'expédition.

• Crédit Transférable : crédit qui permet au bénéficiaire d'origine de désigner un ou plusieurs autres.

• Crédit ''Back to Back'' ou Crédit Adossé : c'est l'émission d'un second crédit à la demande du vendeur, en faveur de son fournisseur.

Mode de réalisation des crédits documentaires

• Crédit Documentaire par Paiement à vue (Document contre Paiement)

• Crédit Documentaire à Terme (Document contre acceptation de traite)

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