Souveraineté Etat dissertations et mémoires
350 Souveraineté Etat dissertations gratuites 326 - 350
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Td droit constitutionnel souveraineté
Droit constitutionnel : Introduction générale : 1)La substance du droit constitutionnel et 2)la formation du droit constitutionnel 1. Un droit essentiellement tournée vers le pouvoir, la politique. A° l’objet du droit constitutionnel :la politique -1 un droit politique : Le droit constitutionnel est un droit politique car il concerne sur la politique, ce qui est politique c’est ce qui est relatif a la cité (collectivité, société) un droit sur la façon de nous diriger collectivement.
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Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique?
La souveraineté dans les régimes démocratiques Sujet: Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique? « La souveraineté nationale appartient au peuple français qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 alinéa 1e de la Constitution de 1958. Ce texte associe ainsi la démocratie représentative avec les représentants du peuple et la démocratie directe avec les référendums. La souveraineté se définit par l’exercice de l’effectif sur une
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COMMENT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE S’EST-ELLE AFFIRMÉE EN FRANCE DE 1789 À 1792 ?
COMMENT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE S’EST-ELLE AFFIRMÉE EN FRANCE DE 1789 À 1792 ? Dès 1789, la France connaît une période historique mouvementée qui transforme la société française, et impacte les sociétés européennes. Les Français sont passés de sujets du roi à citoyens de la République. Ce bouleversement traduit l’évolution de la souveraineté nationale, qui signifie que la nation (un ensemble d’individus qui se reconnaissent un destin commun et partagent une culture commune) est à l’origine
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L’exercice de la souveraineté dans le cadre de la Constitution de 1958 ?
Sujet : L’exercice de la souveraineté dans le cadre de la Constitution de 1958 ? «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Jean Bodin, Les Six Livres de la République. La souveraineté est définie comme une autorité suprême, une puissance dont les pouvoirs sont sans appel dans la mesure où celle-ci ne fait pas l’objet d’une dépendance extérieur. Ainsi Jean Bodin au sein de son ouvrage Les
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La souveraineté de l'Etat
Sujet Dissertation La souveraineté de l’Etat « La souveraineté revient à l’Etat » est une citation issue du manuscrit Critique du droit politique hégélien, écrite par Hegel au XIXème siècle. Hegel définit l’Etat par l’opposition à la société civile. L’Etat possède deux séries de critères tels que des critères traditionnels (territoire, population, gouvernement) ainsi qu’un critère distinctif, la souveraineté entendue comme un attribut propre à l’Etat. L’Etat est issu d’une théorie ancienne qui permet de
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Comment Bodin démontre-t-il le pouvoir qu’à la souveraineté à cette époque ?
Commentaire de HDD Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Jean Bodin est un jurisconsulte et théoricien français du XVIe siècle. Il est connu pour être l’un des premiers à avoir établi le concept de souveraineté dans son œuvre Les Six Livres de la République. Cet ouvrage est un texte juridique, qui a été publié en 1576, dès sa sortie il est abondamment étudié et traduit dans
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Le développement progressif d’une souveraineté absolue
Partie I : La construction de l’Etat monarchique Chapitre I. Le développement progressif d’une souveraineté absolue Section I. Une redéfinition préalable des rapports de légitimité 2 sources de légitimité : * Aspect mystique * Aspect juridique §. I. Le caractère mystique de la légitimité d’origine 1. Une investiture royale sacrée C’est le fondement d’un pouvoir mystique venant de Dieu qui apparait avec les Carolingien en 1. Les rois seront sacrés jusqu’à la Révolution avec une
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La souveraineté une nation encore utile ?
Lou sirand-rey Groupe 09 TD-5 : la souveraineté la souveraineté une nation encore utile ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » selon Jean Bodin, cette citation est le principe même de la souveraineté. Jean Bodin est un jurisconsulte né en 1529 et décédé en 1596. Il a été pendant longtemps considéré comme l’un des précurseurs de la pensée en matière de souveraineté. La souveraineté est généralement définie comme le
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La souveraineté et l'expression démocratique
TD5 : souveraineté et expression démocratique Dissertation : Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996). Selon Alain Juppé, « un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne
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État et Souveraineté
Sujet: État et Souveraineté Introduction D'après Descartes, les gens vivaient dans un état de nature, état dans lequel les hommes vivaient en parfaite harmonie, mais l'avènement de la loi de la jungle les pousse à mettre en place la création de l'État. Cela dit, il a des attributs tels que la souveraineté. C'est dans ce sens que s'inscrit l'objet de notre étude portant sur l'État et la souveraineté. En réalité, du point de vue juridique,
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La source du pouvoir politique : la souveraineté́
CHAPITRE 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté́ On va rechercher dans ce chapitre qui est souverain dans l’État ? Ce qui revient à nous poser la question de savoir, au nom de qui les gouvernants, gouvernent ? Il faut s’attacher a l’étude de deux théories : → théorie de la souveraineté populaire → théorie de la souveraineté nationale Il faut savoir que en France ces deux théories ont été confronté à
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Quelles sont les limites de la souveraineté ?
I : la définition de la souveraineté La souveraineté est décrite comme indivisible, inaliénable et imprescriptible dans la première constitution française du 3 septembre 1791. Cette formule peut évoquer une forme de définition de la souveraineté pourtant cela ne permet pas de définir correctement le concept de souveraineté. En effet, il peut être utilisé dans des sens très différents comme le pouvoir, la puissance … Ce peut être aussi l'état, la nation ou le peuple.
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La souveraineté populaire conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale
La souv pop conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale: Si tous les citoyens sont souverains chacun a un avis personnel à recueillir sur les décisions à prendre, Cette souveraineté est alors favorable à la démocratie directe qui est le système idéal qui répond mieux à l'aspiration populaire, dans lequel les gouvernés sont eux-memed gouvernants. En corps il fait la loi , prend les décisions gouvernementales comme la désignation
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Dissertation droit la souveraineté des États
Louisa AKROUCHE TD2 : Droit constitutionnel. 1. * Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucun autre. Par exemple la souveraineté de l’État, de la loi. Puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre internationale reconnait un attribut essentiel de l’État mais qui est aussi par exception à certaines entités. * Caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. * Dans la théorie du
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La souveraineté : une théorie pour contrer la violence ?
TD - Droit constitutionnel Le souverain est celui qui peut “à sa guise et en toute impunité agir, légiférer, juger des litiges, administrer des châtiments, utiliser les forces et les biens de tous, et tout cela à bon droit”, écrit Thomas Hobbes dans le Léviathan. D’après cette vision, la théorie de la souveraineté permettrait donc à une personne, un souverain d’organiser la vie de tous les êtres humains afin d’assurer la sécurité collective. De fait,
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La souveraineté comme puissance absolue dans une République
Titre de la première partie : La souveraineté comme puissance absolue dans une République Dans le passage tiré du Livre I, Chapitre 9, l'auteur examine la notion de souveraineté dans une République. Nous pouvons diviser cette analyse en deux parties, la première se concentrant sur la nature de la souveraineté en tant que puissance absolue. La notion de souveraineté est définie comme la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Cette définition pose les bases
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Souveraineté Étatique et Gouvernance
Titre : Souveraineté Étatique et Gouvernance : Analyse de la Citation de Raymond Carré de MalbergIntroduction :La citation de Raymond Carré de Malberg, "L’État est maître en ses lieux", encapsule la notion fondamentale de souveraineté étatique. Cette affirmation souligne le pouvoir suprême de l'État sur son territoire et les affaires intérieures. Dans un monde de plus en plus interconnecté, cette affirmation soulève des questions cruciales sur la définition et l'exercice de la souveraineté étatique. Cette
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L’État et la souveraineté
L'attribution de la souveraineté à l'État est un concept fondamental en droit et en sciences politiques. La souveraineté peut être considérée comme un attribut essentiel de l'État, car elle représente sa capacité incontestée à exercer le pouvoir suprême et à prendre des décisions autonomes sur son territoire. En droit, l'État est généralement défini comme une entité souveraine qui exerce l'autorité suprême sur un territoire donné et sur sa population. Cette autorité souveraine se traduit
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
INSTITUTIONS POLITIQUES. FICHE TECHNIQUE. Souveraineté nationale et souveraineté populaire. En s’élevant à 58,4% au second tour, le taux d’abstention aux élections municipales de 2020 marque un record pour ce type de scrutin. Cet absentéisme croissant aux élections traduit le sentiment du peuple d’une perte de souveraineté, l’impression de ne plus avoir un rôle à jouer dans la vie politique du pays. Ainsi la souveraineté, concept complexe qui peut relever de différentes définitions, est un terme
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La souveraineté hier et aujourd'hui en France
Dissertation juridique Sujet : La souveraineté hier et aujourd'hui en France "La souveraineté est le pouvoir de faire tout ce qui est necessaire a la conservation du bien public" Jean Jacques Rousseau La souveraineté est une idée qui perdure depuis bien longtemps en France . Elle represente le pouvoir supreme d'un Etat . Le pouvoir de faire ses lois et de les mettre en pratique . La souveraineté possede l'exclusivité des competences legislatives , executives
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La souveraineté, une notion toujours d’actualité ?
La souveraineté une notion toujours d’actualité ? Comme l’illustre parfaitement cette video Le terme de souveraineté est partout, dans les constitutions, dans la DDHC, dans toutes les campagnes électorales quelques soit l’état, et les candidats, dans tous les domaines, qu’il soit économique, militaire, politique, écologique, énergétique, chacun s'approprie ce terme à sa guise,et le brandit comme un étendard. Mais alors en réalité qu’est-ce qu’est réellement la souveraineté ? L’idée de souveraineté est née
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La souveraineté judiciaire
AUX ORIGINES : LA SOUVERAINETE JUDICIAIRE * Document n°1 : Olivier BEAUD, La puissance de l'État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994, p. 38-40. La souveraineté est ici abordée telle qu’elle fut à ses débuts, l’auteur retrace sa définition, l’ambiguïté du terme et ce qu’il amène à la sphère juridique : * La souveraineté est un superlatif (=exprime le degré le plus élevé) (donc ne reconnaît aucun supérieur). * Utilisé de façon exagérée au
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La compatibilité entre la souveraineté nationale et européenne
Débat : Intro Souveraineté nationale Souveraineté européenne La souveraineté européenne est un concept qui fait référence à la capacité des pays membres de l'Union européenne (UE) à prendre des décisions autonomes et à exercer leur pouvoir politique, économique et social collectif de manière indépendante. L'idée derrière la souveraineté européenne est de renforcer la coopération entre les États membres de l'UE pour faire face aux défis communs et promouvoir leurs intérêts communs sur la scène mondiale.
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Droit Constitutionnel : La souveraineté et les droits de l’Homme pendant la révolution
« La souveraineté réside dans le peuple. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Cette citation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, affirme que le peuple s'est dissocié de la souveraineté nationale, une dissociation déclenchant ainsi une lutte prolongée tout au long de la Révolution française. Au cours de cette période agitée, deux concepts de souveraineté ont pris forme, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire,
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La souveraineté, une théorie pour contrer la violence
Dissertation Droit constit 1 La souveraineté une théorie pour contrer la violence ? Accroche : La souveraineté à la période médiévale indiquait la capacité à trancher un litige. En passant d’un système féodal à un système moderne, la notion de souveraineté a évolué. En effet, Norbert Elias qui a étudié la genèse de l’état moderne constate que ce changement passe par la monopolisation du pouvoir. Un monopole qui se caractérise par la violence physique, la
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