La source du pouvoir politique : la souveraineté́

CHAPITRE 2 :

La source du pouvoir politique : la souveraineté́

On va rechercher dans ce chapitre qui est souverain dans l’État ? Ce qui revient à nous poser la question de savoir, au nom de qui les gouvernants, gouvernent ?

Il faut s’attacher a l’étude de deux théories :
→ théorie de la souveraineté populaire → théorie de la souveraineté nationale

Il faut savoir que en France ces deux théories ont été confronté à partir de la période révolutionnaire lorsqu’il a été proposé de les substituer à la souveraineté de droit divin.

I/ La remise en cause de la souveraineté de droit divin

*La souveraineté de droit divin implique que Dieu est la source du pouvoir et que dans ce cadre les gouvernants gouvernent au nom de dieu.
Dans ce cadre de souveraineté de droit divin, Dieu va désigner un homme qui sera chargé d’exercer le pouvoir et c’est parce que cet homme sera nommé par Dieu que son pouvoir sera légitime.

Cette conception a eu lieu sous l’ancien régime et elle permettait de justifier le pouvoir du roi, puisque le roi était le représentant de Dieu sur terre, ce que matérialisé son sacre. Cela lui permettait d’exercer ces droit sans partage et en tout légitimité. En effet, le pouvoir du roi n’était limité que par les lois divines et naturelles puisqu’ils ne devaient rendre qu’a Dieu, et, les sujets du roi lui devait la même obéissance qu’a Dieu. Dans ce cadre, le roi se considérait comme le propriétaire du pouvoir et gouverner seul. Le régime politique correspondant à ce type de souveraineté était la monarchie absolu de droit divin.

La souveraineté de droit divin ou souveraineté royale a été théorisé au 16ème siècles, par un auteur, Jean Bodun, dans sous ouvrage « Les six livres de la République ».

C’est dans ce contexte de monarchie absolu que vont naître les premières théories de la souveraineté contestant l’absolutisme monarchique.
Ces théories contestant l’absolutisme monarchique vont d’abord être formé au 16ème siècles par un courant : les Monarchomaques.

Puis, au 17ème siècles contesté principalement par John Locke. Et, ces théories contestent le fondement divin du pouvoir pour l’attribuer au peuple.
Au 18ème siècles, ce sont les philosophes libéraux qui vont réfléchir au moyen de mettre fin à l’absolutisme. Ces philosophes libéraux vont chercher à limiter le pouvoir du roi, en disant qu’il n’est pas la source du pouvoir.

Section 1 : Le titulaire de la souveraineté

Mais si ce n’est plus dieu ni le roi qui est la source du pouvoir, qui va être le nouveau souverain ?

C’est là que vont intervenir les deux théories :

→ souveraineté populaire

→ la souveraineté nationale

II/ La souveraineté populaire

La théorie de la souveraineté populaire a été formulé par Jean-Jacques ROUSSEAU en 1762 dans son ouvrage « Du contrat social ».
Pour étudier la théorie de la souveraineté populaire, on va procéder en deux temps : le principe général et les implications de la souveraineté nationale

A) Le principe

La souveraineté populaire implique que la source du pouvoir réside dans le peuple, le peuple est donc souverain, il est titulaire de la souveraineté.
Le peuple est constitué par l’ensemble des citoyens peuplant le territoire de l’État.
Il faut savoir que c’est le peuple dans sa totalité qui est souverain mais que chaque individu composant le peuple détient une parcelle de la souveraineté, sachant que chaque parcelle est égale. Il pourra donc participer à la formation de la volonté générale.

*La volonté générale c’est la volonté du peuple souverain, ce n’est pas l’addition des volontés de chacun. Dire que le peuple est souverain va entraîner un bon nombres de conséquences

B) Les implications de la souveraineté populaire

Les implication de la souveraineté populaire sont au nombre de quatre :
→ la souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible.

- La souveraineté est indivisible car bien que chaque citoyen composant le peuple détient une parcelle de souveraineté, ce n’est pas l’individu mais le peuple dans sa globalité qui est souverain. Ce peuple a une volonté, c’est la volonté générale.

- Ensuite, le souveraineté est inaliénable parce que le peuple ne peut pas transférer définitivement sa souveraineté à quelqu’un d’autre.

- Enfin, la souveraineté est imprescriptible parce qu’aucune délégation d’exercice de cette souveraineté, même pour une longue durée, ne peut empêcher le peuple de la reprendre.

→ la démocratie directe. Tous les citoyens composant le peuple détiennent une parcelle de souveraineté, il faut recueillir l’avis personnel de chacun d’eux sur les décisions à prendre , d’où le fait que la souveraineté population implique la démocratie directe.

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