La souveraineté judiciaire

AUX ORIGINES : LA SOUVERAINETE JUDICIAIRE

• Document n°1 : Olivier BEAUD, La puissance de l'État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994, p. 38-40.

La souveraineté est ici abordée telle qu’elle fut à ses débuts, l’auteur retrace sa définition, l’ambiguïté du terme et ce qu’il amène à la sphère juridique :

• La souveraineté est un superlatif (=exprime le degré le plus élevé) (donc ne reconnaît aucun supérieur).
• Utilisé de façon exagérée au Moyen-Age, désigne non seulement Dieu mais également le roi et les barons. Ils sont souverains (=donc décident) dans une sphère, un territoire qui leur est reconnu. (Décrit dans les Coutumes de Beauvaisis)
• Rentre donc dans le vocabulaire juridique puisqu’il le terme de souverain qualifie une autorité de pouvoir dont découle inévitablement la mise en place d’une hiérarchie.
• Le sens hyperbolique du mot le rend ambiguë, mais la création de l’Etat viendra placer le Roi comme souverain des souverains (= barons).
• VIIIe siècle, le souverain devient apte à prendre des décisions juridiques, ce qu’Helmut QUARITSCH appelle le sens « juridico-technique », le roi peut, en dernier recours, être celui qui tranchera.
• Vient s’opposer aux conceptions modernes de la souveraineté. La souveraineté actuelle est centralisée autour d’un pouvoir qui est soumis à l’ordre législative. Celle de l’époque était décentralisée et aucune restriction ne la contraignait.

LA SOUVERAINETE INTERNE

1. La souveraineté comme puissance absolue

• Document n°2 : Jean BODIN, Les six livres de la République (1583), extrait du chapitre X : « Des vraies marques de souveraineté »

La souveraineté en analysant plusieurs aspects liés au pouvoir du prince souverain :

• Le pouvoir des Princes souverains est divin, c’est-à-dire qu’il découle de Dieu. En ce sens, le méprisé revient à méprisé Dieu.
• Le Prince souverain se distingue des autres membres de la société par des ces caractéristiques spécifiques. (se distingue un gouvernant légitime et éthique, des tyrans ou des dirigeants corrompus.)
• 1e marque d’un souverain : donner la loi en général et à chacun en particulier, le nom du roi dans les édits n’est là que pour rendre la loi acceptable.
• En général : c’est-à-dire faire adopter des lois, pour tous, sans avoir besoin du consentement d’un égal ou d’un inférieur.
• En particulier : le roi peut crée des lois spécifiques à une personne ou une situation (qui peut aller en sa faveur ou sa défaveur).
• Il peut déléguer le rôle de faire des lois à d’autres, toutefois elles restent sous son autorité.
• 2e marque d’un souverain : décider de faire la guerre ou signer la paix, partie intégrante du pouvoir d’un souverain, qui décide du destin de sa population.
• 3e marque d’un souverain : instituer les principaux officiers, c’est-à-dire qu’il choisit qui fera ou non, parti du gouvernement (= contrôle de l’administration)
• 4e marque du souverain : le roi est le dernier ressort judiciaire, c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir ultime sur le système judiciaire, y compris le droit d'appel et la possibilité de réviser les décisions des tribunaux inférieurs.
• 5e marque du pouvoir : le roi a le pouvoir de gracier, c’est-à-dire supprimer ou réduire une sanction pénale, en fonction sa propre vison.
• Sa grâce peut s’élargir dans divers domaines : la vie, la propriété, l'honneur et les sanctions (lois).
• Son pouvoir est flexible.

Question à se poser…

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