République dissertations et mémoires
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La IVème République
Bergère Dissertation 04/03 Pauline L1 DG Gpe n°10 "La IVème République mourut comme elle avait vécu : d'indifférence", François Mitterrand. Dans cette citation, François Mitterrand utilise les termes République et indifférence. Or l’idée de République est un réel changement d’organisation de l’État, c’est un monstre colossal, qui normalement n’a absolument rien d’indifférent. Mais ici il faut surtout relever l’identification, non pas à l’idée de République elle-même, mais précisément à la IVème République. La République se
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La constitution de la 5ème république
Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil : Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président
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Les républiques parlementaires (1870-1958)
Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture entre 1940 et 1946 Chapitre 1 : La 3e république Elle se caractérise par sa longévité (plus d’un demi-siècle), le bilan de cette 3e république reste positif car 1 première guerre mondiale gagnée, l’affirmation de la laïcité, la séparation de l’Eglise et de l’Etat (loi 1905), l’âge d’or des libertés (car c’est sous la 3e république qu’on proclame
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Président de la République cas
Le président de la République Fiches La position du titre ''Le Président de la République'' est remonté du titre 5 au titre 2 Article 5 : Les missions du président avec un moyen qui est l'arbitrage. Ces missions renvoi à des dispositions qui se trouvent dans un ou plusieurs autres articles de la constitution. L'article 5 est sans portée dans la mesure où les missions n'ont de réalité que par les moyens qui permettent de
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L’avènement de la Vème République : causes et origines
16/01/16 Mr. PIERRÉ-CAPS Semestre 2 Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions Droit constitutionnel: Introduction : l’avènement de la Vème République : causes et origines : La Vème République est instituée par la constitution du 4 octobre1958 ayant été modifiée plusieurs fois mais surtout le 6 novembre 1962 mais aussi en juillet 2008. → Pourquoi ce nom de « Vème République » ? cette expression résulte d'usage qui, elle a
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La république coloniale
________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empire : Colonie : Protectorat : Mandat : En quoi l'idée de république colonial et d'empire coloniaux est elle incompatible ? I Une transition impossible d'un empire a une république coloniale A Empire colonial Point de vue économique politique (trouver info : instauration d'une domination des colon a la place du progrès , justice, et état de droit / conviction
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Dissertation : Les IIIème et IVème Républiques sont-elles des Républiques jumelles ?
L’histoire constitutionnelle française est caractérisée par deux véritables régimes parlementaires, les IIIème et IVème Républiques. Un référendum a été instauré le 21 octobre 1945 afin de demander au peuple s’il était d’accord ou non pour que l’Assemblée Nationale soit assemblée constituante, c’est-à-dire pour qu’elle ait le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. Après la seconde guerre mondiale, la France ne fait plus confiance à ses institutions. Le Gouvernement Provisoire de la République organise donc un référendum
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Le Sénat de la V République
SOMMAIRE * Introduction 1. Le Sénat de la V République 1. Présentation du Sénat 1. L’évolution du Sénat de 1958 à nos jours 1. La place du Sénat dans la Constitution 1. Les relations entre le Sénat et l’Assemblée nationale 1. Le Rôle du Sénat et de son président 1. Une rivalité avec l’Assemblée nationale 1. Différence et Rivalité entre les deux Chambres parlementaires 1. La suppression du Sénat * Conclusion Introduction Le Sénat dit
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom du peuple). Le référendum est un instrument qui a souvent été utilisé dans notre histoire politique. Il a déjà servi pour l’adoption de la constitution
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Droit constitutionnel : la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Licence I de Droit Groupe 2 Semestre 2 2015-2016 Cours du Professeur Xavier Magnon TD 2 Prestigieux professeur de droit constitutionnel d’une université parisienne, l’application de l’état d’urgence vous réjouit : le nombre de QPC contre la loi explose, ainsi que les consultations rémunérées que certains avocats vous demandent à l’appui desdites QPC. Prévoyant, vous décidez donc de faire la liste des différents droits et libertés qui peuvent être
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Le gouvernement sous la cinquième République
Fiche 5 : Le gouvernement et le Premier Ministre sous la Cinquième République Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est le leader de la majorité parlementaire, il a une autorité de fait combinée à des prérogatives constitutionnelles : c’est un élément clé du dispositif présidentiel. Section 1 : Les attributions du Premier Ministre Paragraphe 1 : A l’égard du gouvernement Il dirige l’action du gouvernement (article 21) en exerçant une autorité incontestable. A. L’autorité
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Le rôle du référendum sous la Vème République
mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tournants dans la société et plus généralement dans la politique Française. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté ou rejeté. Le
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Statut pénal du président de la république
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » C'est par ces mots que l'article cinq de la Constitution française définit le Président de la République. De par l’importance de ce statut, il se doit d'être protégé de
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La Vème république: Adversité enttre président et premier ministre
tom veut manger Jerry. Mais Jerry ce cache dans sa tanière. Tom va alors chercher Lara Croft pour l'aider à tuer Jerry. Cetter dernière accepte à une seule condition qui tom lui ecrive un poème. Tom accepte: "Quand le jour se perd et que s'affirme la nuit Quand se ferment mes yeux sur ce monde meurtri quand mes sens lentement s'engourdissent et s'emêllent, s'ouvrent à moi des merveilles éternelles. Des vallées, des rivières en veut
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Le president sous la Ve republique
Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse du 19 mai 1958 viennent appuyer son retour dans la vie politique française. C’est en effet grâce à lui que la Constitution de la Ve
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Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne https://lh5.googleusercontent.com/d4bVsFZbLdOgz9QMp4hgYfIDANF8hse1uYecbrGkgXw0rGww1EUC2TYPEIcg3TNTKHc7V7pJ4BXgs3onRFAGQdgrwSUp4YEH4MOMVSVHPZWADXfzCSB6OAiMzfMVo_d8H5hnu2h7 Andrea Batres et Abril Flores Sommaire Introduction Organisation et enjeux de la Défense nationale Notion de militantisme Citoyenneté Européenne et Nationalité L´impôt Conclusion Bibliographie Introduction L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent. À compter de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l'acier unit progressivement les pays européens sur le plan
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Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité.
Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice elle-même, le plus grand mal est que son auteur ne paie pas la peine de sa faute ». Cette citation du philosophe Platon extraite du Gorgias, rappelle les idéaux d’utilité et de justice du droit pénal au travers de l’application nécessaire de la sanction. Cet extrait, bien que daté demeure pertinent à l’heure de la mondialisation.
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Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande → président de la république ( 2012 - …) * PS → parti socialiste * élu lors de l'élection présidentielle primaire à l'issue d'une primaire Premiers
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Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
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De l'Etat Français à la IVe République.
De l'Etat Français à la IV république (1940-1946) Introduction : Cette période qui s'étale de 1940 à 1946 est une période charnière (central) de l'histoire de la France contemporaine, notamment parce qu'elle est marqué par le seconde Guerre Mondiale (1939-1945). Ainsi, c'est une période qui va voir la naissance de l'histoire politique et sociale de la France. Deux régimes vont se succéder, totalement différent, le régime de Vichy (1940-1944) et la IVème république (1940-1946) avec
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La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République
La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les représentant du peuple. Et ce principe fondamental est l’article 3 de la constitution, le peuple exerce indirectement sa souveraineté à travers des représentants. Malheureusement, le
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La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
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La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles.
Chapitre 1 – La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles. I Les principes de la République française sont : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Indivisible : Depuis le XIXe siècle la République est le mode de gouvernement choisi par les français. La France est une nation unie par une même langue, une histoire commune, des frontières, des valeurs partagées (liberté, égalité fraternité). Le français y est la langue officielle. La loi est
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Le statut présidentiel sous la Ve république
Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 au point que la classe politique en place et notamment les gouvernements de la quatrième se rendent compte qu’ils n’en sortiront pas. Au mois de mai 58, le président de la République, René Coty se résout à appeler le Général de Gaulle pour lui demander de prendre les choses en main et il le nomme comme
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La révision constitutionnelle sous la Ve république
Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir. » Michel Verpeaux, né le 19 décembre 1950, est professeur de droit public, son manuel est le Droit constitutionnel français paru en 2008 au moment de la révision constitutionnel de 2008. Michel Verpeaux souhaite expliquer la révision constitutionnelle et pour cela il démontre point par point la
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