Le president sous la Ve republique

Dissertation td6 : la naissance de la Ve république

« La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse du 19 mai 1958 viennent appuyer son retour dans la vie politique française. C’est en effet grâce à lui que la Constitution de la Ve république a été adoptée en 1958. C’est à dire qu’il a élaborer un nouveau régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.  Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation.

Mais cette nouvelle Constitution n’est évidemment pas tombée du ciel. Elle a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique à la fin du régime précèdent.

Dans les derniers temps de la IV e république, chacun a conscience que les institutions fonctionnent mal. Le signe le plus apparent de ce mauvais fonctionnement, c’est l’instabilité gouvernementale. En moins de douze ans, d’octobre 1946 à mai 1958, vingt et un gouvernements se sont succédé ; compte tenu du délai nécessaire à la résolution de chaque crise ministérielle, la durée moyenne d’un gouvernement était en fait inferieure à six mois.

Ne dans un contexte historique particulier, la constitution de 1958 présente les traits d’un régime essentiellement parlementaire mais dont l’originalité ne saurait être contestée.

Dans quel contexte ont été mises en place les institutions de la Ve république ?

L’apparition d’une nouvelle constitution sous la Ve république (I) a entrainé des institutions nouvelles ayant des caractéristiques particulières (II).

1. La genèse de la nouvelle Constitution

Nous allons étudier le fait qu’une marge de manœuvre soit limitée par le General de Gaulle (A), puis, l’adoption particulière de la Constitution du 4 octobre 1958 (B).

1. Une marge de manœuvre limitée du General de Gaulle

Des 1946, le General De Gaulle avait exprime, a l’occasion du célèbre discours de Bayeux, sa critique du régime d’assemblée (le « régime des partis »). Il s’était même prononcé pour un renforcement significatif de l’institution présidentielle, condition indispensable pour assurer un réel équilibre des pouvoirs. Le président de la République serait ainsi élu par un collège de grands électeurs et disposerait de pouvoirs propres, notamment le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, les pleins pouvoirs en cas de crise et dernièrement la faculté de soumettre une question à un referendum. Il fut appelé au pouvoir pour mettre un terme a la crise algérienne, le General de Gaulle obtient, en contrepartie, le droit pour le gouvernement qu’il préside d’élaborer un nouveau projet de Constitution. Toutefois, en 1958, la marge de manœuvre du général reste limitée.

En effet la loi du 3 juin 1958 impose le respect de certaines conditions de formes et de fond. Sur la forme le projet du gouvernement doit être soumis pour avis a un comité consultatif constitutionnel, composé de parlementaires, ainsi qu’au Conseil d’état. Mais surtout cette nouvelle constitution devra être adoptée par referendum. D’autre part, sur le fond, la loi du 3 juin garantit le caractère démocratique, libéral et parlementaire du régime. Il est vrai, le suffrage universel sera la seule source de pouvoir, l’indépendance de la justice sera garantie, les pouvoirs séparés et le gouvernement sera responsable devant le Parlement.

Même si De gaulle dispose d’une autorité au sein du nouveau gouvernement, les autres membres recherche essentiellement une large rationalisation du parlementarisme. Ce qui rend le texte de 1958 un texte de compromis.

1. L’adoption particulière de la Constitution du 4 octobre 1958

L’adoption de la nouvelle constitution s’opère selon une méthode originale qui se distingue de la méthode traditionnelle par sa rapidité d’adoption et le rôle prépondérant de l’Exécutif. En effet normalement il faut trois mois pour présenter une Constitution nouvelle aux français et traditionnellement c’est à une assemblée élue qu’il appartient d’adopter un projet, qui n’est pas le cas dans la Constitution de la Ve république.

Le texte sera malgré le large consensus causé, adopté par la voie du referendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958. La forte participation des électeurs assure la légitimité du nouveau régime.  Mi- présidentielle et mi- parlementaire, la Constitution ne correspond pas aux modèles classiques du droit constitutionnel.

Ses dispositions visent à assurer, d'une part, l'autorité du Président de la République, qui a le moyen d'exercer son action sur le Gouvernement, et, d'autre part, la stabilité du Gouvernement dont les membres remplissent des fonctions incompatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire.

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