République dissertations et mémoires
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La Revalorisation Du Parlement Sous La Cinquième République
Le Parlement ➢ « La revalorisation des pouvoirs du Parlement depuis la réforme du 23 juillet 2008 » La « revalorisation » du rôle du Parlement dans la révision constitutionnelle de 2008. La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est
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L'équilibre Des Pouvoirs Dans La Vème République
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la
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Président De La république
Introduction : Il est souvent d’usage de prétendre que dans un régime présidentiel, on ne peut engager la responsabilité politique du chef de l’Etat, tandis que l’engagement de la responsabilité pénale est possible. Dans un régime parlementaire, pour pallier à cette impossibilité, l’Angleterre historiquement, a établi un glissement de responsabilité pénale vers une responsabilité politique. Cependant à l’époque, le roi étant hors d’atteinte, ce sont les ministres royaux, qui sont alors susceptibles de voir engager
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Bicamérisme Sous La 5ème République
I. – Le bicamérisme 1. – Caractères généraux du bicamérisme français Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en
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La constitution de la V République
Séance 3 Les institutions publiques 1 La constitution de la V République 1.1 La notion de constitution La constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par le peuple français par le référendum du 28 septembre 1958. Elle a été promulguée par le président de la République, René Coty, le 4 octobre 1958 et institue ainsi la V République. 1.2 Le pouvoir exécutif 1.2.1 Le Président de la République Sa désignation Les différents candidats
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La IV république Entre Rupture Et Continuité
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès. », Jean Gicquel. Ici, Jean Gicquel met en avant les problèmes rencontrés durant cette nouvelle République. Il expose pourtant les solutions qui ont été apportés mais qui n’ont pas suffit à sauver ce régime. Il faut comprendre ici, le déroulement de la
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Similitudes et différences entre la 3e et 4e République
Seance 2: Droit constit Similitudes et différences entre la 3e et 4e République Introduction il aura fallu pas loin de 5 ans pour que soit déterminé le régime Républicain ensuite etablie dans trois lois constitutionnelles de 18 c'est loi constitutionnelle former la base fonctionnement de la Troisième République qui durera 2 18 à 1946 sera le régime le plus long de notre histoire constitutionnelleil faudra pas moins de 7 ans et l'élaboration successive de texte
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Le rôle Du Parlement Sous La Vème République
Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique". Quel esprit porte la Vème République concernant une de ses institutions majeures que constitue le Parlement et à quelle pratique a-t-on finalement abouti concernant cette organe? Définition des termes Parlement bicaméral composé de deux chambres Mode d'élection différent SUD pour l'Assemblée Nationale SUI pour le Sénat Fonction différente Assemblée Nationale repréésente
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La République démocratique Allemande
La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien état communiste européen qui a existé durant la seconde moitié du XXe siècles. La RDA a été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands alliés de l’URSS à partir de la zone d’occupation soviétique en Allemagne que l’armée rouge occupait, en réponse à la République Fédéral Allemande, que l’on appelle RFA ou encore l’Allemagne de l’ouest, qui
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La IIIè République
Ce sujet porte sur la responsabilité politique du gouvernement sous la 3ème République. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. L'article 49 de la Constitution de la Ve République prévoit 3 procédures distinctes : ◊ la "question de confiance", à l'initiative du gouvernement qui engage sa responsabilité
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L'apport Du Conseil Constitutionnel Dans L'état De Droit De La 5ième République
L’apport du conseil constitutionnel dans la consolidation de l’Etat de droit Actuel président du Conseil Constitutionnel, Michel Debré affirme lors d’une interview par un journaliste du journal « Le Monde » que « la Question Prioritaire de Constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’Etat de droit ». Un apport est un complément, quelque chose en plus, que l’on ajoute à quelque chose. Le Conseil Constitutionnel est un
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La Place Du Parlement Sous La 5eme Republique
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Ainsi,
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Circonstances de la naissance de la République
Circonstances de la naissance de la république[modifier | modifier le code] Déclaration relative à la création de l'assemblée constituante de 1956 Trois jours après l'indépendance, le 20 mars 19562, une assemblée constituante est élue en application du décret du 29 décembre 19553 pris sur proposition du Premier ministre Tahar Ben Ammar. Elle a pour but d'élaborer une nouvelle Constitution que le souverain Lamine Bey s'engage alors à promulguer sans modification. Nommé Premier ministre en 1956,
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Les Prerogatives Du President De La Republique Libanaise
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf Mémoires Gratuits: Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 02 novembre 2013 Balises: Mots: 4151 | Pages: 17 Vus: 35 Voir la version complète S'inscrire
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Droit constitutionnel: la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est une fonction classique dans les régimes parlementaires. L’originalité de cette fonction c’est qu’elle n’a été constitutionnalité qu’en 2008. Par la révision de 2008, l’article 24 est modifié : « il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques. » Cette formule fait évoluer la fonction du Parlement. » Il évalue l’efficacité des lois. A. Les questions C’est une technique classique du
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Un statut fondamental du président sous la 5eme république
CAGLAR 11/02/2015 Burhan GR A4 Droit constitutionnel Le chef de l’État a été conçu à l’origine comme la « clefs de voute des institutions » de la Vème république (selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). La primauté du chef de l’État est distinctifs de la 5eme république. Cette prééminence participe de la volonté des constituants de restaurer l’exécutif bicéphale sous cette nouvelle république. Le rôle du président est avant
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Le Pouvoir De Nomination Du Président De La république
Le pouvoir de nomination du Président de la République « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement » s’exrpimait Charles de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, présentant ses projets pour l’organisation des institutions de la République. Le pouvoir de nomination désigne la faculté que le Président de la République a par son statut d’investir un individu
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Le Président Et Le Gouvernement Sous La Ve république
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE. La cinquième république a été un tournant significatif dans l’histoire constitutionnelle de la France. En effet, elle a marqué un renforcement important de l’exécutif et a imposé sa supériorité face aux autres pouvoirs. Si cela a eu lieu c’est parce que les dirigeants arrivant au pouvoir, notamment le Général de Gaulle, ne souhaitaient pas reproduire les erreurs du passé et retourner à un
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L'étymologie et l'évolution de la signification de République
La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un État. Elle est accessible également à tous ses citoyens et la propriété collective de tous. Elle s'oppose à la propriété privée, en sorte que tout ce qui n'est pas privé est public, et réciproquement. La chose publique comprend tout ce qui est public dans un pays donné: le domaine public (routes, fleuves, canaux, forêts domaniales,
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Lettre à M. Felix Forum, Président de la République
Lettre à M. Félix Faure, Président de la République Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m’avez fait un jour, d’avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des basses calomnies, vous avez conquis les coeurs. Vous apparaissez rayonnant dans
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement Sous La Véme République
« La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement sous la Véme République » Le principe de la responsabilité politique du gouvernement ou responsabilité ministérielle, devant le Parlement, constitue l'essence même du régime parlementaire. La responsabilité du gouvernement ne peut être mise en jeu que devant l'Assemblée nationale. Deux raisons agissent en faveur de cette solution. Tout d'abord, l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Elle est donc seule à disposer de la légitimité suffisante pour
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Le Parlement Sous La V république
LE PARLEMENT SOUS LA V REPUBLIQUE I) L'élection des parlementaires A. L'élection des députés 1. Le nombre de députés Ils sont élus au suffrage universel direct, ce qui justifie la primauté de l'Assemblée nationale au sein du Parlement. Le nombre de députés est de 577 depuis 1985 et il était fixé à 491 avant cette date. Ce chiffre est en dessous du nombre de membres de la Chambre des communes britannique qui est de 650.
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Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
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Les Institutions De La 5Eme république
2§ La pratique des institutions a accentué la prés identialisation du régime. Plus que les institutions elles-mêmes, c’est la p ratique des institutions, au-delà des textes, qui accentue le caractère présidentiel de la Ve République. Pendant la République gaullienne (1958- 1969), la pratique du pouvoir n’a cessé de renforcer le rôle et le pouvoir présidenti els. La guerre d’Algérie est la source du « domaine réservé » du Président. Ce dernier a en c harge
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