Le Président Et Le Gouvernement Sous La Ve république

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.

La cinquième république a été un tournant significatif dans l’histoire constitutionnelle de la France. En effet, elle a marqué un renforcement important de l’exécutif et a imposé sa supériorité face aux autres pouvoirs. Si cela a eu lieu c’est parce que les dirigeants arrivant au pouvoir, notamment le Général de Gaulle, ne souhaitaient pas reproduire les erreurs du passé et retourner à un régime d’assemblée comme lors des IIIe et IVe républiques. L’idée était donc d’opérer une rationalisation du régime en contrôlant le législatif et ainsi éviter les excès.

On choisit de mettre en place sous la Ve ce que l’on appelle un système bicéphale : un président de la république et un premier ministre. Plus qu’un exécutif bicéphale on parle d’exécutif dyarchique par opposition à un exécutif hiérarchique. C’est-à-dire que chacune de ces têtes exercent des attributions ou un pouvoir comparable. On place les deux têtes de l’exécutif sur un même pied d’égalité : ils n’ont pas les mêmes pouvoirs mais ils ont des pouvoirs d’importance égale. Cette dyarchie est présente dans la constitution car d’un côté il y a une légitimité plus grande qui est donnée au président et de l’autre côté des pouvoirs plus étendus pour le premier ministre.

Mais cette idée va vite être abandonnée dans la pratique au profit d’un régime que l’on qualifiera alors de présidentialiste. En effet, il n’est pas question de régime autoritaire mais un régime dans lequel le président devient tout puissant : il est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Le premier ministre devient alors un simple subordonné du président. Mais tout ceci se déroule dans le cadre d’un régime parlementaire. Néanmoins elle a parfois été rétablie en période de cohabitation, à savoir les périodes où la majorité parlementaire devient celle du premier ministre et non pas celle du président. Pendant ces périodes on retourne à la lettre de la constitution avec cette idée que le premier ministre retrouve ses pouvoirs et le président retrouve son statut initial.

Comment se répartissent les pouvoirs des deux têtes de l’exécutif sous la Ve république ? Dans un premier temps nous verrons ce qui est affirmé dans le texte constitutionnel puis dans un second temps comment cela se réalise dans la pratique.

I – Un exécutif équilibré au cœur de la constitution.

1 – Un président de la république, clef de voûte du système.

C’est l’article 5 de la constitution qui prévoit en quoi consiste sa fonction présidentielle mais sans donner de réelle interprétation de celle-ci :

- Il doit veiller au respect de la constitution. Cependant, le Conseil Constitutionnel s’étant développé, ce pouvoir n’a plus lieu d’être.

- Assurer une mission d’arbitrage dans le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Cette mission d’arbitre peut être prise dans un sens fort comme dans un sens faible. On peut le voir comme une personne extérieure qui ne participerait en rien à la vie politique mais se contenterait de veiller à sa régularité. Hors pris dans un sens fort, il serait au contraire la pièce maitresse de la politique et prendrait souverainement toutes les décisions.

- Il doit garantir l’indépendance de la nation et le respect des traités. Le président de la république a des responsabilités particulières en matière de politique étrangère et de défense nationale. Quand les intérêts supérieurs de la nation sont en jeu c’est lui qui doit intervenir.

Le président a également des pouvoirs propres prévus par l’article 19 de la constitution.

- Il nomme lui-même le premier ministre et peut également le révoquer dès qu’il le souhaite. Il n’y aucun condition posée, la seule limite pour le président c’est qu’il doit se placer en conformité avec la volonté populaire et ne pas ignorer la composition politique de l’AN.

- Il doit également assurer le salut de la nation en cas de crise majeure, pas seulement une crise militaire mais aussi une crise économique ou sociale. Dans ces conditions, il peut prendre toutes les mesures nécessaires et donc outrepasser la limite de ses pouvoirs.

- Le pouvoir de dissolution : il a le droit de dissoudre l’assemblée Nationale. Contrairement au régime précédent, ce n’est pas pour résoudre un conflit entre les pouvoirs mais la dissolution sert au président à remettre en cause le bon fonctionnement des pouvoirs publics. C’est un pouvoir quasi discrétionnaire du président qui l’exerce sans conditions.

De plus le président est déclaré irresponsable politiquement. Nous sommes cependant en droit de nous demander si cela est juste. En effet, les nouveaux pouvoirs et la nouvelle grande légitimé qui est donner au président sous la Ve justifierait qu’il soit responsable devant le parlement puisque certains de ces pouvoirs lui permettre d’outrepasser ses compétences.

On a donc un président avec une très grande légitimité et des pouvoirs très importants entre les mains notamment le pouvoir de nomination qu’il exerce seul, de même pour le pouvoir de dissolution. Sous la Ve on a aussi mis fin au contreseing ministériel systématique pour les actes du président.

2 – Une ampleur plus grande du premier ministre.

On a donné bien entendu la priorité au président, mais on a aussi concrètement renforcé les pouvoirs du gouvernement. Pour la première fois, on va définir les pouvoirs attribués à la fonction gouvernementale. On va aussi institutionnaliser de ce fait la fonction de Premier Ministre.

Le premier ministre a un pouvoir très conséquent au sein de la procédure législative. Tout d’abord au niveau de l’initiative de la loi. L’art39 prévoit que l’initiative appartient concurremment au premier ministre et au parlement. Le problème est que très souvent ce sont des projets de lois qui passent, et non pas des propositions de loi. La règle essentielle est que le gouvernement maîtrise l'ordre du jour et fixe en priorité les textes qui doivent être discutés (article 48 Constitution). C'est plutôt logique qu'il tienne en compte des projets de loi.

Il influe aussi sur la maitrise des débats parlementaires. Le gouvernement dispose de la prérogative dans le cadre de la discussion de la loi dans chaque chambre.

- Art 44-1: le gouvernement

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