République dissertations et mémoires
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La responsabilité pénale du Président de la République
I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de la République B. Les décisions « Cour pénale internationale » et « Breisacher » II) Cependant il peut être un justiciable dans certaines circonstances A. Pour les actes commis dans l'exercice des fonctions présidentielles B. Pour les actes commis avant le mandat présidentiel [...] La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée
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Dissertation Droit Constitutionnel: La Vème république entre tradition et innovation
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et innovation introduction: La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et en réaction à l'instabilité des régimes précédents. L'un de ses grands apports est d'ailleurs la rationalisation du parlementarisme,c'est à dire l'organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Tout en restaurant un pouvoir exécutif bicéphale, la Constitution établie un régime
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Le Blason de la république
Le blason de la république portait, à l'origine, le nom adopté par le pays après l'abolition de la monarchie : Estados Unidos do Brasil (États-Unis du Brésil). La version actuelle, établie par la loi no 5700, du 1er septembre 1971, reflète le changement du nom officiel du pays devenu República Federativa do Brasil (République fédérative du Brésil)16. Le drapeau brésilien présente un grand losange jaune sur un fond vert symbolisant l'union impériale lors de la
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Responsabilité du président de la République
Donnée traditionnelle des régimes parlementaires, le chef de l’État français semble être à l’abri de toute atteinte pendant son mandat. En effet, il est admis, en droit comme en pratique, qu’on ne peut le destituer ou le pousser à la démission pour des motifs politiques. Pour autant, peut-on considérer qu’il est totalement irresponsable ? C’est la grande question posée en matière de statut du président de la République, mais une question presque sans réponse, dans
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Le Statut du Président de la République
Le président de la république a était pensé par les constituants de 1958 comme un arbitre qui ne gouverne pas ce qui justifie son irresponsabilité politique. I) Du rôle d’arbitre à celui de capitaine Dans l’esprit de De Gaulle et de Mr Debré, le Président de la République doit être un arbitre au-dessus des contingences politiques (rappeler le discours de Bayeux concernant uniquement le rôle du Président de la République + la citation de Mr
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Quelles sont les caractéristiques du régime politique de la Vème République et comment se développe-t-elle
DISSERTATION: Introduction: La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans laquelle est elle stricte. En effet, le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement qui représente le pouvoir législatif. À l’inverse, l’exécutif peut dissoudre le parlement. Mais le caractère parlementaire du régime est très vite
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Dissertation: Faut-il parlementariser la Ve République ?
Dissertation : Faut-il parlementariser la Ve République ? A sa naissance, la Ve République pouvait connaître deux destins : soit instaurer un parlementarisme modernisé, soit inventer un présidentialisme à la française. La seconde formule a, on le sait, triomphé dans les faits dès l'installation du Général à l'Elysée, puis en droit avec la réforme de 1962 organisant l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct. Or, aujourd'hui, cette lecture présidentialiste se trouve progressivement remise en question.
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Le Droit Constitutionnel, La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép.
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La IVème république en quelque lignes.
Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d’impuissance et d’incompétence. C’est ainsi qu’est souvent définie la Quatrième République française dont l’existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés intrinsèques de ce régime dont le Général de Gaulle dira au sujet de sa constitution qu’ « un tiers des français s’y était résigné, un tiers l’avait repoussée,
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Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République.
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République I. De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing A. Le mécanisme du contreseing B. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif II. À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République A. Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement B. Des pouvoirs du
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Droit Constitutionnel: la 5ème république
DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports des pouvoirs publics mais aussi des lib, DDHC 1789 : Arti10 et 11 MIRABEAU : le mm religieux -Plus droit des normes, rapport d’articulation entre : droits des libertés, institutions publics et droits des normes. Bibliographie : Commentaire de la constitution Jean jacques chevalier histoires des institutions repris par Olivier Duhamel Carcassonne Guy commentaire de la constitution
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La Vème république
La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans
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1940-1947 : défendre et refonder la République.
SUJET : 1940-1947 : défendre et refonder la République En 1940, c’est la fin de la IIIème République et le début du régime de Vichy. Après la déclaration de guerre de la France et de la Grande-Bretagne à l’Allemagne le 3 mars 1939, la France perd sa « drôle de guerre » après l’assaut des chars du général Guderian qui percent le front français à Sedan le 10 mai 1940 qui entraîne l’invasion allemande jusqu’à
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Le parlementarisme dans les troisième et quatrième républiques
Le parlementarisme sous la 3ème et 4ème République D’après Michel DEBRÉ, homme politique français (1912-1996) « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires. » Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Un régime parlementaire
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Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république
Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 février 1871, des élections vont donner la majorité aux monarchistes, partisans de la paix. La France rurale, provinciale va imposer sa volonté à Paris. Le 17 février,
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L'Etat Et La République
Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) L’émergence de l’Etat-Nation 4) Etats unitaires, Etats fédéraux 5) L’Etat dans le contexte international II. La République 1) Présentation 2) Les républiques anciennes • Les Républiques de l’antiquité • Les républiques du Moyen Âge au XVIIIe siècle 3) Les Républiques modernes • Caractéristiques des Républiques modernes • Les Républiques des Etats postcoloniaux
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Cours De Droit Constitutionnel: la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Conseil Constitutionnel de la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Quel Est Le Fonctionnement Et L'évolution Du Parlement Sous La Vème République ?
Un parlement est un organe délibérant qui est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat et qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire
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République ou refus de réformer le système parlementaire
Chapitre 2 : La 4eme République ou l'echec de la reformation du régime parlementaire SECTION 2 : La mise en place de la 4 e republique . La mise en place de la 4e republique ne date ps d'octobre 1946 . En réalité il y a une phase de 2 ans environ : 1944-1946 qui est une phase préparatoire Paragraphe 1 : L'org provisoire des pouvoirs publics . Pr permettre l'adoption d'une nouvelle constitution 2
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Les Présidents De La 5eme Republique
La Cinquième République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le
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Géographie de la population de la République arabe du Yémen, données de base sur la population
estimations de la population yéménite étaient toujours restées extrêmement vagues, variant entre 4 et 9 millions d’habitants. Il est évident qu’en regard de ses projets de développement, le gouvernement du Yémen attendait avec le plus grand intérêt un comptage et une meilleure connaissance de la population du pays, dont allait dépendre nombre de décisions politiques, économiques, sociales et administratives2. 4Le recensement de 19, bien qu’il ait été effectué avec attention et engagement de la part
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Les Institutions De La Vème République
L'Espagne et la France sont deux pays différents. Aussi, nous nous demanderons en quoi les institutions de la Vème République sont-elles des institutions différentes de celles de l'Espagne. Pour cela, nous comparerons les différents points de chaque institution. Tout d'abord, les institutions sont des structures sociales publiques (une organisation d'hommes) qui permettent de faire fonctionner le processus de prise de décision qui s'impose aux populations, la gestion de la cité ou de la politique. Elles
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Crises Ministérielles Durant La 3ème Et 4ème république
RAPPEL : les 1/2 et a/b dans les sous-parties ont une vocation pédagogique pour la correction, en examem seuls les I/II et A/B doivent constituer les divisions de votre plan. L’introduction n’est pas entièrement rédigée. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et de la IVe République. L’instabilité ainsi engendrée a été présentée comme l’une des causes majeures de l’échec de ces régimes. La
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Droit Constitutionnel sur la Vème république
Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs dela majorité parlementaire Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit « réservé » du chef de l’État (Défense et Affaires étrangères). Ensuite, il ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne. La pratique établissant la responsabilité du Premier
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