Droit Constitutionnel: la 5ème république

DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république

Introduction

Diffèrent des années 70

-Droit des libertés, pas seulement -les rapports des pouvoirs publics mais aussi des lib,

DDHC 1789 : Arti10 et 11

MIRABEAU : le mm religieux

-Plus droit des normes, rapport d’articulation entre : droits des libertés, institutions publics et droits des normes.

Bibliographie :

Commentaire de la constitution

Jean jacques chevalier histoires des institutions repris par

Olivier Duhamel

Carcassonne Guy commentaire de la constitution de 1958

Différence entre vérité et doctrine

Le droit constit : démarches scientifiques et opinions (politique citoyenne)

La 5e existe du pt de vue juridique, juridiquement on doit considérer que la 5e rep n’existe pas, pourquoi ?

Kelsen : mise en place du normativisme, le droit monde de normes qui se justifie qu’entre elles. La constitution de 1958 est une révision de la constitution de 1946 ; juridiquement bien sûr. Pfersmann (autrichien) qui explique l’inexistence de la 5e république. Mais elle existe historiquement, politiquement, mais aussi juridiquement du point de vue pragmatique. Ya pas une seule 5e république, de système politique, année de cohabitation : système politique européenne. Rupture juridique, c’est le droit constit de la constitution de 1958

Paragraphe 1 Prisme historico-politique

A) La numérotation de la cinquième

Système politique de 58 c’est le système gaullien

On a voulu écarté la 4e de la 5e, problème de la qualification de la 5e, spécificité absolue : la 5e c’est la 1ere qu’on renumérote alors qu’elle suit lui mm un régime républicain, pourquoi ? Car différence entre régime et système

1) La théorie des cycles : inventé par Maurice Hauriou repris par son fils André et retrouvé chez Gicquel, présente l’histoire constitutionnel sous forme de cycle ; en France depuis la révolution contrairement aux autres pays on a cherché le bon régime, essaie de la monarchie, la république, empire, régime de domination de l’exécutif ou du législatif. Ce qui manque : c’est de considérer le système politique et non le régime, et aussi considérer la durée de ces systèmes. Distinction entre REGIME et SYSTEME la France et les USA sont des démocraties républicaines qui ont des systèmes politiques différents. Le terme de régime qualifie la nature du système (démocratique, autocratique, ou dictature).

2) La 5e un régime unique diffèrent des autres, ex : suffrage universel direct, fait majoritaire qui explique la cohabitation 1 seule censure sous la 5e depuis 1789 on a eu

3 types de périodes : courte 4 ou 5 ans( 2e rep, régime de vichy) ,moyennes 15ans( la 4e, Le 1er empire), longue aucune périodes n’a duré plus de 25ans ( la 3e rep :crise, stabilité, la 5e :10ans de gaullisme, le présidentialisme sans referendum, période de cohabitation 9ans, après 2007 on rétablie un présidentialisme quinquennat

B) Qualification de la 5e

Maurice Duverger, constitutionaliste, bâtit une théorie des systèmes politiques, avec la théorie du semi présidentialisme : emprunte à l’USA du suffrage univ et a l’Europe la caractéristique du régime parlementaire (responsabilité politique du gouv et le bicéphalisme). Idée erronée, le système politique fait que le président ne peut être normal

Projet de de gaulle qui est une monarchie parlementaire, le pouvoir doit basculer en faveur de l’exécutif,

1) le spectre de la 4e république : refus de la 4e on ne peut comprendre la 5e sans connaitre la 4e, 12ans 24 gouvernement duré de 6 mois, occupation de l’Allemagne, guerre d’Indochine, guerre d’Algérie. Michel Debré appel « régime d’assemblée »,

Ex : article 42, sous la 4e le Gouv ne pouvait pas faire sous projet lui mm, mais le texte tel que la commission l’a modifié, le gouv devait se battre pour revenir à son texte initial, l’article supprime cette modification par la commission, article modifié de tel sorte que le pouvoir de la commission est rétablie rupture avec l’idéal gaullien. la 5e s’est re-parlementarisé il n’y a plus de spectre de la 4e

2) le mythe de la 6e république

2 sens, mythe de l’utopie (positif), mythe renvoyant au mythe de la caverne de Platon illusion

Partisan du régime présidentiel date d’un demi-siècle

Le pro régime présidentiel, ce n’est pas un clivage droite/gauche, il suffit de supprimer

• le PM et la responsabilité du gouv,

• la motion de censure article 52,

• la dissolution article 12

De gaulle est opposé au régime présidentiel des américains

La 6e ce n’est pas faire basculer la 5e vers les USA mais le régime élyséen vers un régime parlementaire ou c’est le PM qui gouverne

asso du printemps 2001 lance la convention pour la 6e république par des constitutionaliste Bastien François, maubourg, qui se veut européen, ex mode de scrutin des députés

Paragraphe 2 le prisme juridique

Permet de couvrir la constitution de 58, ce n’est pas seulement un texte, c’est vivant et bouge. Toute constitution s’interprète article 49 al 1 un Gouv nouvellement nommé pose la question de confiance a l’assemblée, sous la 4e synonyme d’investiture, interprétation gaullienne c’est facultative.

8avril 2009 arrêt Hollande et Mathus du conseil d’Etat sur le temps de parole du président de la rep et de ces collaborateurs en public, la tradition fait que le PR s’exprime en générale cependant en raison du rôle qu’il joue sur l’orientation de sa politique. Le conseil d’état ne dit pas le rôle qu’il a acquis aujourd’hui, il dit depuis l’entrée en vigueur de la constit de 58, illustre le fait que les changements constit pvent etre provoqué par des conventions mais d’abord par l’interprétation de la constit, qui a une influence

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