Le Statut du Président de la République

Le président de la république a était pensé par les constituants de 1958 comme un arbitre qui ne gouverne pas ce qui justifie son irresponsabilité politique.

I) Du rôle d’arbitre à celui de capitaine

Dans l’esprit de De Gaulle et de Mr Debré, le Président de la République doit être un arbitre au-dessus des contingences politiques (rappeler le discours de Bayeux concernant uniquement le rôle du Président de la République + la citation de Mr Debré « le Président de la République est la clé de voûte des institutions »).

Pour lui permettre d’accomplir son rôle d’arbitre, la Constitution a octroyé des pouvoirs et ses pouvoirs permettent uniquement de solliciter un autre pouvoir (dissolution, referendum, le conseil Constitutionnel)

L’article 5 de la C, confère au PR 3 grandes missions constitutionnelles :

 Un président garant de la constitution : il doit veiller au respect de la C, il en est le garant et pour ce faire il s’est vu attribué des prérogatives spécifiques en matière de justice constitutionnel. Outre le fait qu’il nomme 3 membres du Conseil C (art 56), l’article 61 l’autorise à le saisir pour effectuer un contrôle de constitutionnalité d’une loi voté par le Parlement. De surcroît il communément admis que le PR est compétent pour interpréter le texte de la C lorsque le CC se déclare lui, incompétent.

 L’arbitrage présidentiel : la 2nde partie du premier alinéa de l’art 5, érige le PR en arbitre. Cette disposition assez floue, a était très abondamment commentée sans que personne ne puisse établir clairement ce dont il s’agit. Chaque Président a donc assumé cette tâche d’une manière différente. Le président en tant qu’arbitre est censé se placer au dessus des parties et avoir assez de pouvoirs pour dominer le jeu politique.

 La protection de la nation : il s’agit de la dernière mission présidentielle posée par la C. La protection de la nation, sous entend essentiellement une protection au plan internationale car le texte vise l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités. Cependant, rien n’empêche de penser que cette mission s’exerce également en « interne » notamment, en cas d’émeute ou de guerre civile.

B) l’évolution de la fonction présidentielle : d’arbitre à moteur de la politique nationale

1- la fonction présidentielle dans les périodes de concordances des majorités

Dans cette situation le Président de la République domine le système Constitutionnel, le Premier Ministre ainsi que le gouvernement lui sont subordonnées. Le Parlement a pour mission de mettre en forme la politique définit par lui. Le Président de la République prend des initiatives dans tous les domaines. Il tranche sur tous les dossiers qu’il l’intéresse et se sépare à son gré des ministres à commencer par le premier d’entre eux. Le Président de la République est donc sortit de son rôle d’arbitre pour gouverner en lieu et place du gouvernement (grâce à son élection au Suffrage Universel Direct, au faits majoritaires, le quinquennat) tout ces phénomènes ont permit au PR de détourner l’article 20 a son profit.

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