Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne

Exercer sa citoyenneté dans la République  française et l'Union européenne

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Andrea Batres

et

Abril Flores

Sommaire

Introduction

Organisation et enjeux de la Défense nationale

Notion de militantisme

Citoyenneté Européenne et Nationalité

L´impôt

Conclusion

Bibliographie

Introduction

L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent. À compter de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l'acier unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. Les six pays fondateurs de cette Communauté sont la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. C'est en 1957 que le traité de Rome met en place la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun».

Exercer sa citoyenneté signifie être un citoyen actif, plutôt s’engager dans la vie politique, (peut-être en votant, en se présentant a une élection, en militant, ou en adhèrent a un parti politique), dans la vie professionnelle (un syndicat) et dans la vie quotidienne (une association, un groupe de pression).

Le militantisme est l'activité, l'attitude d'un militant dans le domaine politique, syndicale, associatif. C'est le fait de lutter pour une cause, une idéologie, un parti.

On se demande comment un citoyen français, donc, un citoyen européen, peut exercer ses droits et ses devoirs et quelles sont les différentes formes d’engagement du citoyen et comment le droit de vote a évolué.

1.  Organisation et enjeux de la Défense nationale

Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense :

"La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population.

Elle pourrait de même au respect des alliances, traités et accords internationaux."

La défense nationale est donc un instrument privilégié de la souveraineté nationale ; elle est aussi un outil de crédibilité internationale, notamment lorsqu’elle s’exerce dans un cadre multilatéral.

Le double enjeu de souveraineté nationale et de crédibilité internationale ainsi que sa qualité de garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, expliquent que l’exercice du pouvoir militaire relève directement du Chef de l’Etat, chef des armées.

Responsables institutionnels:

La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958 :

Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5), il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires.

Le Président de la République définit les orientations et arrête les décisions en matière de défense au sein de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministres, Conseil de défense et Comité de défense restreint).

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État (article 13).

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; pour cela il dispose de l’administration et de la force armée (article 20). Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale (article 21). Il assure la mise en œuvre des mesures décidées en conseils et comités présidés par le Président de la République ; il dispose pour cela du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN). Chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant à son ministère ; il est assisté pour cela par un haut fonctionnaire de défense.

Le ministre de la Défense exécute la politique militaire de défense : organisation et entraînement des forces armées, recrutement et gestion du personnel, réalisation des armements, infrastructures. Il est assisté par des « grands subordonnés » : le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale. Depuis 1999, le secrétariat d’État chargé des anciens combattants est intégré au ministère de la Défense, qui en exerce les attributions.

Le Parlement vote les lois qui déterminent les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale (article 34) et fixe les règles concernant les sujétions imposées aux citoyens (par exemple le code du Service national). Les lois de finances déterminent le budget annuel du ministère de la Défense et les lois de programmation militaire permettent au Parlement de se prononcer périodiquement sur les grandes orientations de la politique militaire de la France en définissant les ressources attribuées à la politique de défense dans un cadre pluriannuel (5 ou 6 ans).

Instances gouvernementales et administratives

Après la Constitution qui définit les responsables de la politique de défense, l’ordonnance du 7 janvier 1959 répartit les responsabilités au sein du Gouvernement.

Ainsi l’article 7 précise les niveaux de décision : les décisions en matière de politique de défense sont prises en Conseil des ministres, les décisions en matière de direction générale de défense sont prises en comités de défense et les décisions en matière de direction militaire de défense en comité de défense restreint (ou conseil de défense).

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