Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il reprocher au langage d'être équivoque ?
Il est étonnant d'envisager le rapport de l'homme au langage par la peur. En effet nous utilisons quotidiennement les mots pour penser et dire aux autres nos pensées. Les mots, outils de la signification, semblent naturels, immédiats et spontanés. Or, le sentiment de peur provient d'une inquiétude, d'un danger devant quelque chose que l'on ne maîtrise pas, qui nous échappe. Qu'est-ce qui dans le langage, peut faire peur à l'homme ? D’où vient cette peur ?
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Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud
Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud D'après un article, traitant le livre de Mariette Sineau, datant du 26 septembre 2011, du journal Le Monde, on y lit que la république française est prète à accepter une femme dans l'Elysée, mais pas autant qu'on le pense, du principalement au fait que le processus d'inclusion des femmes à été long et laborieux. C'est pour cela que nous allons aborder, l'inclusion
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Comment comprenez-vous les propos de D.Wolton qui affirme à la fin du texte que « Plus l’autre est facilement visible, sans intermédiaire, plus il faut d’efforts pour le supporter ? »
Comment comprenez-vous les propos de D.Wolton qui affirme à la fin du texte que « Plus l’autre est facilement visible, sans intermédiaire, plus il faut d’efforts pour le supporter ? » Dans Penser la communication de Dominique Wolton de 1997, celui-ci met en évidence les limites de la communication médiatisée. En effet, aujourd’hui la technologie est présente partout, est accessible à tous, à tout âge, à tout moment dans le monde entier. Dans l’analyse de
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Faut-il publier mein Kampf?
Faut-il publier „Mein Kampf“ ? L’ouvrage „Mein Kampf“ qui a été rédigé par Adolf Hitler fut publié en 1925. Dans les 20 ans après sa publication, il attendait un tirage de plus de dix millions d’exemplaires, ayant le cadeau officiel de mariage de l’Etat allemand et étant présent dans environ un foyer sur deux en Allemagne. Aujourd’hui, 90 ans après la première publication de cet œuvre propageant l’idéologie totalitaire et nazie en justifiant le racisme
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Objet d'étude la responsabilité civile
LA RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité du fait dont on à la garde est redoutable. Dans quelle mesure la responsabilité d’un magasin peut être engagée ? Dans une première partie nous allons parler de la notion de responsabilité et dans un second plan les détails des peu de force majeur possible. 1. LA NOTION DE RESPONSABILITE 1. Ce que dit la loi Article 1384 du code civil On est responsable non seulement du dommage que l’on
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La responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la personne morale 2. La thèse de la responsabilisation pénale de la personne morale 1. La position du droit marocain 1. Le Principe de la responsabilité pénale de la personne morale 2. La détermination des sanctions applicables aux personnes morales Introduction: La responsabilité pénale peut être définie comme étant, pour la personne, l’obligation de répondre de ses actes
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La responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la personne morale 2. La thèse de la responsabilisation pénale de la personne morale 1. La position du droit marocain 1. Le Principe de la responsabilité pénale de la personne morale 2. La détermination des sanctions applicables aux personnes morales Introduction: La responsabilité pénale peut être définie comme étant, pour la personne, l’obligation de répondre de ses actes
1 000 Mots / 4 Pages -
Faut-il promettre pour ne pas décevoir ?
promettre est une action délicate, la déception qui en résulte peut être grande , des lors la promesse est un acte :"dire c'est faire". Nous sommes donc dans un système de don, et aussi dans celle d'une parole qui vaut seulement pour elle-même et non pas pour ce qu'elle signifierait , autrement dit, dans la promesse , si le contenu importe évidement, c'est l'acte qui compte. Il n'y a pas de déception sans attentes explicites
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Faut-il préférer la logique du don à celle de l'échange marchand ?
Faut-il privilégier la logique du don a celle de l'échange marchand ? Communément, nous avons tendance à privilégier le don a l'échange marchand, étant désintéressé, le don constitue d'avantage un partage qu'un échange. Faire un don consiste a donner sans contrepartie. Le don se veut donc également intemporel, cependant, pour faire honneur au don, la personne en bénéficiant peut faire un don en retour que le sociologue Marcel Mauss datant du 20eme siècle appelle le
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Faut-il privilégier la logique du don à celle de l'échange marchand ?
Faut-il privilégier la logique du don a celle de l'échange marchand ? Communément, nous avons tendance à privilégier le don a l'échange marchand, étant désintéressé, le don constitue d'avantage un partage qu'un échange. Faire un don consiste a donner sans contrepartie. Le don se veut donc également intemporel, cependant, pour faire honneur au don, la personne en bénéficiant peut faire un don en retour que le sociologue Marcel Mauss datant du 20eme siècle appelle le
1 485 Mots / 6 Pages -
Faut-il rétablir le service militaire en France
« La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Face à cette guerre entamée faut-il à nouveau rétablir le sens patriotique ? Selon une étude réalisée par le Figaro en décembre dernier, 93% des français étaient attachés au drapeau tricolore une majorité souhaitait même que notre étendard fleurisse aux façades de nos maisons. Face à la menace terroriste intérieure et extérieure et à
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Faut-il souhaiter satisfaire tous ses désirs
Freud L’Inconscient 1. Concept fondamentaux * La pulsion * Le refoulement * Le rêve * La cure psychanalytique * Le complexe d’Œdipe * La sublimation 1. Question : Être cultivé, est-ce seulement avoir de la culture ? * Platon * Simmel * Arendt 1. Le langage : * Le cinéma * Les six fonctions du langage * L’hypothèse Sapir-Whorf 1. * La pulsion Définition : L’énergie vitale ou sexuelle, Freud l’appelle « la libido »
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La responsabilité
Le droit de la responsabilité → qu° du dommage réparable / entrée dans le champ contractuel → principe de la resp civ délictuelle : réparation intégrale du dommage sur fondement art. 1382 pour fait perso fautif. Se concentre sur la victime. Pas d’engagement → subi l’événement : sanctionne une faute → principe de la resp civ contractuelle : art. 1150 réparation du préjudice prévisible. Choisie de s’engager : sanctionne une inexécution. Réflexion doctrinale autour des
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
RESPONSABILITE DELICTUELLE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Selon le doyen Carbonnier, il est un « artifice que de faire entrer là-dedans [la responsabilité contractuelle] des bras cassés et des morts d’hommes ; les tragédies sont de la compétence des articles 1382 et suivants ». Il en découle de ces propos que tout en admettant la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, J. Carbonnier remet en cause l’exactitude et la pertinence de cette dernière. La responsabilité peut
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Faut-il travailler pour être heureux ?
Le travail nous apporte une certaine satisfaction. Grâce à lui, l'Homme peut améliorer sa condition. Il permet la réalisation de ses désirs. Il est source de satisfaction profonde. Cependant comme le dit Alain, le travail est toujours forcé. L'homme serait heureux s'il pouvait se passer de travailler. Le travail est toujours une peine. Mais celui qui travail s'expose à connaître la joie que procure la satisfaction de toucher un salaire par exemple. On peut donc
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Faut-il considérer Meursault comme un héros ?
Problématique: Faut-il considérer Meursault comme un héros ? Plan dialectique, détaillé I- Oui il faut considérer Meursault comme étant un héros 1) Parce qu'il est le personnage principal. narrateur; -utilisation de la 1ere pers. -narrateur intradieg. sa propre VU: -evenements (mort de la mere, rocès, condamnation....) -actions (meurtre, routine) -sensation (Marie) -sentiments??? ( Marie, le chien de salamo..) 2 Parce que parfois il est associé au registre épique COMBAT: *contre lui-même --> les douleurs physique,
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Il faut cesser de disjoindre Nature et Culture: la clé de la culture est dans notre nature et la clé de notre nature est dans la culture
La psychologie est l'étude des comportements, leurs origines et leur fonctionnement. Quels comportements avons-nous tous en nous, dès la naissance? Quels sont ceux dont nous faisons l'acquisition au cours de notre développement? Pour pouvoir répondre à ces questions, il faut identifier les facteurs d'apparition des phénomènes psychologiques. Les études récentes dans diverses disciplines de la psychologie nous apportent des réponses et permettent d'éclaircir ces interrogations. En psychologie de développement, l'acquisition du concept de Terre suscite
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Pourquoi faut-il mettre en place une séparation des pouvoirs
BAILET-CRESP Laura B06 Pourquoi faut-il mettre en place une séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive » (Montesquieu, l’Esprit des lois 1748). La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés
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Le droit commun de la responsabilité civile
Le droit commun de la responsabilité civile Section I : Les conditions de la responsabilité civile Le demandeur va devoir prouver que son dommage a été provoqué par le fait du défendeur = dommage + fait du défendeur + lien de causalité. (Art 1382 à 1386 du C.civ). Le fait générateur de responsabilité civile va varier selon qu’on est sur 1382, 1383.... du C.civ. I) Les constantes de la responsabilité civile A) Le dommage/le préjudice
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Faute personnelle et faute de service
Faute personnelle et faute de service La resp administrative est par ppe une resp pour faute. Or l’expression resp pour faute est faussement claire : si elle permet de distinguer la faute et la resp, elle ne précise pas a priori les liens qui se tissent entre les deux notions. Il importe donc d’identifier la nature de la faute (I) puis la personne resp (II). I La nature de la faute : faute personnelle et
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Entreprise individuelle à responsabilité limitée
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). INTRODUCTION: La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à était publiée le 15 Juin 2010 mais, est entrée en vigueur le 01 Janvier 2011. il s'agit la d'un nouveau cadre juridique plus adapté aux besoins des entrepreneurs, car la loi prévoit que « tout entrepreneur individuel peut affecté à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale ». En 2009
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FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES
COUR MANAGEMENT SEQUENCE 2 : FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES I . LES MULTIPLES FINALITES DUNE E A . LA DIVERSITE DES FINALITES LIEE AU TYPE D’E Les finalités d’une E pv = Atteindre finalité eco/ financière/ social/ societale 1 . Finalités d’une entreprise privée - Finalité économique et financière L’E pt être def comme une unité de production cherchant de façon optimale des moyens de prod Elle est par ailleurs une unité de
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La responsabilité pénale des entreprises et ses acteurs
CHAPITRE 3 : La responsabilité pénale des entreprises et ses acteurs 1. Eléments généraux du droit pénal La procédure pénale permet de mettre en œuvre le droit pénal qui est défini comme un ensemble de règles de droit ayant pour but de sanctionner des infractions afin d’organiser la vie en société. Le droit pénal défini donc l’infraction, les responsables et les peines à appliquer. 1. L’infraction L’infraction est le comportement soit par un acte soit
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L'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration.
Droit Administratif Deux grands thèmes : l'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration. Partie 1/ Les activités de l'administration Deux activités majeures : l'activité de police administrative qui est la plus traditionnelle de l'Etat et donne lieu à une image de l'Etat (Etat-gendarme) ou une image de puissance publique. La seconde activité est l'administration en tant que lieu ou siège de services publics. Les administrés attendent une prestation de l'Etat. Titre 1/ La police
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La responsabilité pénale des personnes morales.
La responsabilité pénale des personnes morales. RAPPORT DE RECHERCHE ________________ Table des matières Introduction I. La notion de la responsabilité pénale des personnes morales : A. Les personnes concernées 1. Les personnes privées : 2. Les personnes publiques B. Le champ d’application de la responsabilité pénale 1. Les infractions punissables 2. Le projet de réforme du code pénal II. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales A. Les conditions de la
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