Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il opposer salaire et emploi ?
Faut-il opposer salaire et emploi ? Emploi : C'est un contrat passé entre l'employeur et le salarié. Le salarié réalise un travail contre une rémunération par l'exercice d'une profession. Au niveau macro-économique, l'emploi est l'ensemble du travail fournit au sein d'une économie nationale. L'emploi est la rencontre d'une offre et d'une demande de travail → On va donc se poser la question de ce qui influence l'offre et la demande de travail. Il y a constamment une
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Responsabilité spéciale et stricte
I) Une responsabilité singulière et rigoureuse A. Une responsabilité dite objective B. Une mise en oeuvre originale II) Une responsabilité pourtant peu effective et controversée A. Une responsabilité écrasante rarement mise en oeuvre B. Une responsabilité controversée et réinterrogée Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé sur le sujet, il estime qu'elle engendre
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Est-ce par intérêt ou par devoir qu’il faut être juste ?
Est-ce par intérêt ou par devoir qu’il faut être juste ? Etre juste est non seulement viser son bien propre, mais le bien commun, ainsi se dégage un présupposé sur la notion du juste qui semble découler de la notion de bien être, un atout indispensable pour l’homme. La justice est le fait de respecter les lois en subordonnant les intérêts personnels à ceux de la collectivité, dans le but d’une vie sociale harmonieuse. C'est
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Formes de responsabilité
Etre responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes et de ses non-actes (Exemple : Non-assistance en personne en danger). I. Les formes de responsabilité A. Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale • La responsabilité civile : Elle est engagée lorsqu’un dommage (Exemple : Accident) est causé à autrui. La réparation consiste à verser des dommages et intérêts à la victime pour compenser le préjudice subi. • La responsabilité pénale : Elle est engagée
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Selon Vous, Pour Avancer Dans La Vie, Faut-il Suivre Et S'inspirer De héros réels Ou De Fiction ?
Stefan Zweig1 parlait de « cet éternel besoin de fabriquer des héros », et l'on sait le rôle que jouent les modèles dans le processus de construction des individus ou des groupes humains... Concentrateurs d'énergies, draineurs de rêves, exutoires de violences, les héros persistent, sous une forme atténuée, et s'illustrent avec une vigueur nouvelle dans l'imaginaire et la fiction. Le héros guerrier étant périmé (dans la vie réelle, mais nullement dans la fiction : films,
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Faut-il croire en ses rêves ?
Faut-il croire en ses rêves ? 1) « Il n'y a personne qui soit né sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel » (Dalai Lama) : https://www.youtube.com/watch?v=g-jwWYX7Jlo#t=41 Il n’y a pas de mauvaise destinée mais juste des gens qui ne comprennent pas comment aborder leur destiné positivement. Par exemple la perte d’un emploi : on peut le voir comme une chance (vivre de nouvelles expériences,
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Divorce Et Faute
Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut se dissoudre par la divorce légalement prononcé. Historiquement, avant la Révolution française de 1789, le divorce n’existait pas puisque le mariage relevait de la compétence ecclésiastique. Avec la Révolution, le divorce s’est sécularisé et a été largement admis. Le nombre des divorces se multipliant à une allure prodigieuse, Napoléon a voulu apporter
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Une société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de
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Commentaire D'arrêt 30 Juin 2011: La responsabilité civile
Commentaire d’arrêt 30 juin 2011 La responsabilité civile peut résulter d’un fait juridique ou d’un acte juridique. Si celle-ci émane d’un acte juridique comme par exemple un contrat, de l’inexécution ou de l’exécution de celui-ci, elle sera caractérisée de responsabilité civile contractuelle. Alors que si elle est le mécanisme de réparation d’un fait juridique, d’un délit, d’un quasi-contrat, la responsabilité délictuelle s’appliquera. Bien entendu, cette distinction se double du principe du non-cumul, la victime n’a
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Faut-il Choisir Entre La Souffrance Et La Mort ?
Aujourd’hui, de nombreuses personnes préfèreraient mourir plutôt que de se battre en souffrant. Nous pouvons donc nous demander s’il faut choisir entre la souffrance et la mort. La souffrance est le fait d’éprouver une douleur physique ou psychique alors que la mort correspond à la fin de la vie. Nous verrons d’une part s’il est préférable d’accepter de souffrir et d’autre part si la mort n’est pas une solution qui permet à un individu de
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La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive
Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondrement d’une mêlée. L’arbitre de la rencontre ne vit rien, dans l’effondrement de la mêlée, qui puisse motiver une pénalité. La victime a assigné en réparation les comités ainsi que leurs assureurs communs. La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive
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Évolution De La Responsabilité Administrative
La généralisation de la responsabilité pour faute : Le conseil d'Etat va admettre la responsabilité de l'administration envers ses agents (arrêt LE BERRE 1903). En 1905 (arrêt Tomaso Grecco), le conseil d'Etat admet la responsabilité de l'état pour les dommages causés par des mesures de police En 1978 (arrêt Darmont), le juge administratif étend cette responsabilité aux dommages résultant de l'activité des juridictions administratives. S'est développé un régime de responsabilité sans faute : (Arrêt conseil
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Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement La responsabilité du Gouvernement est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par cette assemblée et elle se traduit par une sanction politique, la perte du poste. La doctrine classique ajoute que, si
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )- CAS MGUC CAMIF 2007: Responsabilité pénale du fait des employés
Droit des affaires Responsabilité pénale du fait des employés Il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application prescription règlementaire, à défaut sa responsabilité pénale est présumée 1. Le principe Les juges retiennent la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’infraction matérielle commise par un employé dans le cadre de son travail. Prévu a l’article 121_3 alinéa 1 du code pénale. Le dirigeant est présumé avoir commis une faute de négligence dans son devoir
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Les Actes Présidentiels Souffrant D'une Absence De Responsabilité Politique
Les actes présidentiels souffrant d'une absence de responsabilité politique Ainsi, si le Président de la République n’a pas d’attributions constitutionnelles justifiant a priori la mise en place d’un mécanisme de responsabilité, a une parole, des comportements et des volontés dont il n’a pas à rendre compte. Dans l’exercice de sa fonction12, le Président de la République peut éventuellement exprimer des opinions ou avoir des attitudes qui sont susceptibles de heurter, voire de méconnaître la Constitution,
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Responsabilité Du Fait Des bâtiments Menaçant De Tomber En Ruine
Commentaire de l’arrêt 2ème civ., 22 octobre 2009 La cour de cassation a rendu le 22 octobre 2009 un arrêt de rejet relatif à l’engagement de la responsabilité du fait des bâtiments menaçant de tomber en ruine. Suite à une chute de pierre provenant d'un bâtiment, un véhicule a été endommagé. Le propriétaire de la voiture assigne en responsabilité le propriétaire du bâtiment ainsi que son assureur. Le litige ayant été porté en appel, la
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Philosophie: Faut-il être cultivé pour apprécier une œuvre d’art ?
PHILOSOPHIE Sujet 2 : Faut-il être cultivé pour apprécier une œuvre d’art ? Tout d’abord il nous faudrait donner une définition de la culture et de l’art Le sens courant du mot culture est l’érudition de la terre, l’homme transforme la nature avec des techniques précises. Mais l’on dit aussi d’un individu qu’il est cultivé lorsqu’il possède une large culture c’est-à-dire beaucoup de connaissances. Quand un enfant née il est incomplet contrairement à l’animal qui
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Les limites à la responsabilité civile du préposé
I. Un fonctionnement de la responsabilité civile du préposé limité A. Une exonération de la responsabilité civile du préposé de plus en plus accordée B. Les limites à la responsabilité civile du préposé II. Une évolution de la responsabilité civile du préposé tendant vers l'immunité totale de celui-ci A. Une principe d'immunité du préposé tangeant B. Une limite au principe d'immunité du préposé Résumé de l'exposé Au regard de la responsabilité civile, le lien entre
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La responsabilité de facto du père et de la mère pour leurs enfants mineurs
RÉFLEXIONS SUR LE RISQUE PESANT SUR LES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS Georges Durry Président honoraire de l'université Panthéon-Assas (Paris II) La responsabilité des père et mère de fait de leurs enfants mineurs est sans conteste le domaine dans lequel le droit de la responsabilité a connu récemment – depuis 1997 précisément – l'évolution la plus remarquable. Ce n'est pourtant pas que les textes aient changé depuis 1804, sauf en 1970, où, en
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Responsabilité contractuelle – Obligation de moyen et de résultat
Chapitre 10 : Responsabilité contractuelle – Obligation de moyen et de résultat Exercice 1 – Définitions Obligation de moyen : …………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Obligation de résultat : ……………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Exercice 2 – Compléter le tableau Exemple Débiteur de l’obligation Type d’obligation La société de déménagement TiPort avait été chargée du déménagement d’Emmanuelle. La livraison des meubles était prévue le 12/06/14 mais elle eu finalement lieu 3j plus tard avec des meubles endommagés. Marie est inscrite à
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement
Dissertation : La responsabilité politique du gouvernement Introduction : L'expression de gouvernement apparaît en 1958. Elle fait suite à celle de ''Ministère'' en 18 et de ''Conseil des ministres'' en 1946. Son rôle est primordial dans l'exercice de la fonction exécutive. Cependant, cet organe collégial, solidaire et hiérarchisé peut voir son existence être remis en cause et ses membres répondre de leur politique. Le gouvernement détermine et conduit, sous la coordination et la direction du Premier ministre,
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Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile
Chapitre 9 : Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile L’activité de l’entreprise peut générer des dommages corporels, matériels, moraux qui engagent sa responsabilité. La RS = on répare le mal qu’on a fait, elle a pour objet l’indemnisation de tous dommages subit d’une victime. Celles-ci doivent être replacées dans la situation qu’elle avait avant le sinistre. I) Les dommages générer par l’activité de l’entreprise a) La nature des dommages Dommage matériel : concerne
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La responsabilité du dommage causé par le vélo
AI – La responsabilité du dommage causé par le vélo Tout d’abord, l’Article 1384 du Code civil dispose que l’on est « responsable non seulement du dommage que l’on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde ». Le code civil pose ici le principe de responsabilité du fait des choses. Pour appliquer ce principe, deux conditions cumulatives sont exigées
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Développement durable et responsabilité sociale des entreprises
Introduction Les thématiques du développement durable et de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) suscitent, depuis quelques années, un intérêt soutenu. Cet intérêt n’est pourtant pas récent. La RSE est étudiée depuis longtemps, particulièrement après la publication de l’ouvrage de Bowen « Social Responsibilities of the Businessman », paru en 1953 et souvent considéré comme fondateur des recherches sur ces enjeux. La longue négociation menée dans le cadre de l’élaboration de la norme ISO 26000
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Arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n°2010-8 QPC Du 18 Juin 2010 - Epoux L (faute Inexcusable De L'employeur)
Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Epoux L (faute inexcusable de l’employeur) Faits : La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d’une QPC posée par les époux L portant que la conformité aux droits et libertés de la Constitution garantie des articles L.451-1 et L.452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale. Solution : Le Conseil constitutionnel dans son considérant 18 précise qu’en présence d’une faute inexcusable de
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