Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité médicale
La Responsabilité Médicale Sa Nature Notion et Intérêt Vous êtes professionnels de santé, médecin, chirurgien, infirmier, sage-femme, chirurgien-dentiste...vous avez besoin de sécurité pour exercer et vos patients aussi. Les développements qui suivent vous informent sur votre responsabilité en matière médicale, sur vos droits et sur vos devoirs. Les techniques médicales actuelles comportent, vu leur complexité, des risques. Vous devez être informés de vos garanties. Fondements Juridiques La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Commentaire
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Commentaire D'arrêt 2ème Chambre Civile Du 28 février 1996: le principe de la responsabilité personnelle d'un enfant ou adulte causant dommage à autrui à le réparer
L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 février 1996 vient à traiter le principe de la responsabilité personnelle d'un enfant ou adulte causant dommage à autrui à le réparer posé par l'article 1382 du Code Civil. En l'espèce, une fillette de huit ans confiée à un adulte pour une soirée , heurte le fils mineur de ce dernier qui transportait une casserole d'eau bouillante. La fillette
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Jitrouvetou cas de responsabilité du magasin
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / CAS JITROUVETOU CAS JITROUVETOU Dissertation: CAS JITROUVETOU Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 02 janvier 2014 Balises: Mots: 1280 | Pages: 6 Vus: 235 Voir la version complète S'inscrire L'assurance et les fonds de garantie (mutualisation et socialisation des risques) PREMIERE PARTIE 1° Qualifier les dommages causés à Mr Rodolphe. - Mr Rodolphe a subi un dommage alors qu'il se trouvait dans
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Comment faut-il se préparer aux épreuves littéraires des concours
Pourquoi des ouvrages de dissertation ? Comment faut-il se préparer aux épreuves littéraires des concours ? Il faut commencer par lire des œuvres d'auteur et les méditer pour soi-même; en tirer, dans la mesure du possible, une réflexion personnelle. Il faut ensuite suivre attentivement les cours en classe. Ces deux points sont les fondements incontournables de la réussite aux épreuves. Mais les épreuves de concours n'exigent pas seulement une bonne connaissance du thème de l'année:
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
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La Responsabilite Delictuelle Du Banquier En Droit Marocain
Introduction La responsabilité est au cœur de notre droit comme elle est au fondement des rapports humains. Le terme de responsabilité est tiré du latin « responsus », participe passé de « respondere », qui signifie « se porter garant, répondre ». La responsabilité représente donc « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... soit envers la victime, soit envers la société... » . Le terme
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Faut-il travailler pour être heureux ?
Faut-il travailler pour être heureux ? I- Il faut travailler pour être heureux 1) L’aspect libérateur du travail/ Le travail comme moyen de libération • La maîtrise de la nature Pour Descartes, le travail et la technique sont d’abord favorables à l’homme car ils lui permettent de satisfaire leurs besoins par une domination et une maîtrise de la nature. En ce sens, ils sont le moyen privilégié d’atteindre le bonheur. Freud reconnaissait que cette dimension
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Faut-il avoir peur des machines?
Sujet du devoir Faut-il avoir peur des machines ? question posée pour la dissertation Ecrire une dissertation tout en suivant la methodologie de la dissertation Où j'en suis dans mon devoir Les machines sont des produits de l’inventivité de l’Homme dans sa quête de progrès. Elles sont elles mêmes un progrès en soi, et servent en même temps le progrès. Chaque machine a une finalité, définie par ses mécanismes, mais aussi par l’utilisation qu’en fait
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Une approche nordique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
INVITATION 6ème Forum d’Affaires Nordique Mardi 14 avril 2015, à la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca *********** ‘Une approche nordique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises : pratiques entrepreneuriales durables et croissance verte’ Le 6ème Forum d’Affaires Nordiques organisé par l’Ambassade de la Norvège aura lieu le 14 avril 2015 à la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca et sera consacré au thème de la Responsabilité Sociétale des
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Principes directeurs de la responsabilité pénale
Les principes directeurs de la responsabilité pénale SECTION 1 : LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT PERSONNEL § 1 : L’affirmation du principe A. La genèse Construction prétorienne avec une jurisprudence constante qui affirme que la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel. Il a fallu attendre l’entrée en vigueur du code pénal de 1994 pour trouver une consécration textuelle du principe : art. 121-1. “ Nul n’est responsable pénalement que
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Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010: la responsabilité du fait de produit défectueux
Commentaire d’arrêt : Cassation,civile 1ère, 28 janvier 2010 La responsabilité du fait des produits défectueux répond à une volonté d'assurer l'indemnisation des victimes, un régime qui doit permettre de satisfaire notamment les demandes d'indemnisation en matière médicale. Dans le domaine médical les demandes d'indemnisation sont nombreuses et variées et le problème des « enfants distilbène » en fait partie. Distilbène une hormone de synthèse administrée massivement à des femmes enceinte dans les années 60, 70 et qui provoque
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Peut-on Encore Parler D'un Principe général De Responsabilité Des Choses ?
Peut-on encore parler d’une responsabilité générale du fait des choses ? Marcel Planiol disait : « tout cas de responsabilité sans faute, s’il était admis, serait une injustice sociale », comparable à ce qu’est, en droit pénal, « la condamnation d’un innocent ». Pourtant, c’est bien ce qu’ont créé la Cour de cassation et le législateur avec la responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un
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L’amour de soi et l’amour d’autrui sont-ils indépendants ou alors faut-il passer par l’un pour arriver à l’autre ?
L’homme est un individu qui vit en société. Ce mot signifie qu’il partage des moments de sa vie avec les autres, qu’il est constamment en contact avec eux et qu’il est obligé de fonder certaines relations mais surtout de ressentir des sentiments. Le sentiment le plus important et indispensable dans le monde actuel est l’amour. Par ailleurs, il existe entre-autre l’amour de soi et l’amour des autres. Un écrivain philosophique du vingtième siècle, Albert Camus
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Mettre en œuvre une démarche qualité est une action volontaire qui relève de l’initiative et de la responsabilité d’un employeur
LA DEMARCHE QUALITE M ettre en œuvre une démarche qualité est une action volontaire qui relève de l’initiative et de la responsabilité d’un employeur et de son équipe de direction. En cela, elle ne peut s’identifier à une pure et simple opération de contrôle ou d’accréditation, il ne s’agit pas d’un processus autonome qui se superposerait à l’action des établissements et services. Au contraire, la mise en œuvre de la démarche qualité s’inscrit logiquement dans
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La responsabilité hospitalière
La responsabilité hospitalière. Les règles en matière de responsabilité en droit administratif hospitalier sont indépendantes de la jurisprudence Blanco. Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration sont sensiblement les mêmes que pour les particuliers .Le principe est que l’action de l’administration ne sera susceptible d’engager sa responsabilité que si le fait dommageable est fautif. Reste qu’en 1895, le Conseil d’Etat a crée des hypothèses dans lesquelles la responsabilité de l’administration peut être engagée alors
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Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
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Rapport sur l'effondrement mortel d'usine au Bangladesh trouve la faute répandue (document en anglais)
The document is a press article, extracted from the online version of The New York Times newspaper. Dated from May 22, 2013 and written by journalist Jim Yardley, it explains the causes that made the building collapse and give information about this horrible “accident”. Back in April 2013 in Bangladesh, a factory building named Rana Plaza collapsed, killing more than thousand workers, which made it the deadliest disaster in the history of garment industry. This
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Faut –il voir dans les conflits entre générations, une fatalité ?
Conflit génération Problèmatique ; Faut –il voir dans les conflits entre générations, une fatalité ? Les nombreux siècles qui nous précèdent, et celui que nous vivons actuellement, ont vu des conflits constantsentre générations, que ce soit pour des raisons sociales, morales, ou même physiques. Les différences, qui justement forment ces générations, sont aussi celles qui les séparent et qui les fonts’affronter, c’est ce que l’on appelle un conflit entre génération. Dans les paragraphes suivant, je
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La Responsabilité Du Fait Des Choses Au Maroc
Introduction : D’un point de vue général, la « responsabilité » est le fait de devoir répondre de ses actes devant une autorité et d’en assumer les conséquences, d’un point de vue civil, la responsabilité a trait aux rapports du sujet de droit avec ses concitoyens . La responsabilité civile délictuelle trouve son origine dans un fait juridique, un événement susceptible de produire des effets de droit (un accident par exemple). La responsabilité délictuelle est
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Faut-il absolument rejeter toute croyance ?
Foi et raison. Science et religion. Démonstration et démonstration de foi. Faut-il absolument rejeter toute croyance ? Thèmes abordés : le fait religieux, la vérité, la démonstration, la conscience (le bonheur et la culture). Préambule : Texte de Lucrèce, De la nature, Chant 1. TTPP: Vérité/Religion/Désir/Liberté/Démonstration Thème : Le texte de Lucrèce s'attache à expliquer que pour accéder à la vérité, il faut démontrer que certains discours soi-disant religieux nuisent à notre liberté et au
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Faut-il opposer loi et liberté ?
Faut-il opposer loi et liberté ? « La liberté n’est autre chose que l’absence de tous les empêchements qui s’opposent à quelques mouvements » T. Hobbes. En effet, la liberté se définit généralement comme l’absence de contrainte. Nous sommes libres lorsque nous décidons par nous-mêmes, exerçons notre libre-arbitre et poursuivons la réalisation de nos désirs sans que rien ni personne ne nous en empêche. A l’inverse, la loi représente une contrainte subie qui limite notre
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Le rôle De La Faute Dans Le Divorce
Le rôle de la faute dans le divorce Le mariage n'est plus, en droit civil, indissoluble : en effet, l'instauration du mariage civil lors de la période révolutionnaire française a permis à celui-ci d'échapper au dogme religieux, le caractère d'insolubilité, imposé par la religion catholique et le droit canon sous l'Ancien Régime, ayant disparu. Dès lors, le 20 septembre 1792, une loi est adoptée, permettant aux époux de rompre leur engagement pour l'avenir en divorçant. Trois
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Faut-il rétablir La Peine De Mort ?
Marc Dutroux, 40 ans, ayant commis des atrocités contre des jeunes enfants et adolescents innocents, a t-il le droit de vivre ? Maintenu en vie, ne risque t-il pas de récidiver en cas de fuite ? Faut-il oui ou non rétablir la peine de mort ? On distingue des avis favorables et défavorables à cette réhabilitation . Il existe néanmoins des alternatives à la peine capitale . La peine de mort est la condamnation attribuée
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Disseration philosophie: Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ?
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Philosophie / Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ? Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ? Mémoire: Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme
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Gestion Des Ressources énergétiques Et La Responsabilité Humaine
Enfin, la « révolution » du commerce électronique, les comportements et les modes de travail nouveaux créés par ces nouveaux outils de communication que sont Internet et les Intranet d’entreprise, apportent une nouvelle dimension aux rapports professionnels et hiérarchiques, des entreprises plus ouvertes sur l’extérieur et une information plus accessible au plus grand nombre dans tous les domaines. Le marché interne et externe du travail est beaucoup plus transparent pour les salariés. Les directions des
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