Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Du Conservateur
/*-7-7La responsabilité du conservateur I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi-juridictionnel du Conservateur Foncier: 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit
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Cas pratique de droit: la responsabilité
faits:0.. 2/ Il peut aussi se retourner contre le propriétaire de la chose. Dans tous les cas on en connais pas trop les circonstance du comment et pourquoi le conducteur à fait pour se retrouver sur le terrain du propriétaire de la chose. Même si le coauteur fautif aurai été mineur le résultat aurai été le même sauf que c'est les parent qui aurai été tenu responsable du fait de leur enfant.(Cf Jurisprudence Epoux Gabillet)
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Le banquier et sa responsabilité
Le banquier et sa responsabilité. Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui.Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde
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Cas - La responsabilité du fait de produits défectueux
Mise en situation : Un couple achète en sept.2009 un sèche-linge installé dans le sous-sol. En oct.2011, la maison de ces derniers est intégralement détruite à cause d’un sinistre (incendie). M.X est alors gravement brûler et subit une amputation du bras droit qui entrainera la perte de son travail de menuisier. En déc.2012, un expert est nommé pour déterminer les causes du sinistre. C’est en juil.2013 que l’expertise révélera la cause du sinistre, c’est-à-dire l’échauffement
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Faut-il craindre l’extension du capitalisme financier aux pays en développement ?
Faut-il craindre l’extension du capitalisme financier aux pays en développement ? La crise des subprimes, précipitée par la faillite de Lehmann Brothers en septembre 2008, a mis en lumière les failles de la forme contemporaine du capitalisme couramment dénommée "capitalisme financier". Celui-ci peut se définir comme une nouvelle phase du développement capitalisme qui succède au capitalisme dit industriel. En premier lieu, il convient de délimiter ce que la notion de capitalisme recoupe ici. Le capitalisme
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La RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise)
1/ La finalité d’une entreprise correspond à son objectif ou à la mission qu'elle s'est fixée. Il existe 5 finalités : financière, économique, sociale, sociétale et environnementale. Les finalités de l'entreprise Beringer Aero sont : Financière : - La collaboration avec Icarius Aerotechnics (distributeur) -La participation aux salons, l’utilisation du bouche à oreille et la collaboration avec des projets pour sa communication; -L'augmentation du chiffre d'affaires; -La conformité aux normes BBC (bâtiment basse conso). Economique
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La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république
Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les deux pouvoirs qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possède des moyens d’actions réciproque l’un sur l’autre, mais certains parle de régime semi
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Commentaire Arrêt 29 Juin 2007: la responsabilité des associations sportives lors d’une rencontre
Commentaire arrêt : Cassation, Assemblée, 29 juin 2007 L’arrêt de rendu par la Cour de Cassation le 29 juin 2007 apporte des précisions sur la responsabilité des associations sportives lors d’une rencontre. En l’espèce, la victime participait à une rencontre de rugby organisée par deux comités sportifs, Le comité régional de rugby du Périgord-Agenais, dont il était un adhérant et le comité régional de rugby d’Armagnac-Bigorre. Au cours de la rencontre, il est grièvement blessé
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Cas Pratique de droit: Faute, dommage et un lien De Causalité: La victime peut-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice ?
Alors qu'un homme se tenait sur le quai de la gare, un individu le pousse violemment. Ce dernier est transporté par les pompiers. Arrivé à l'hôpital, le médecin lui annonce qu'il a de multiples contusions notamment des séquelles à sa jambe droite, qui ne supportera plus les cours de danse que faisait l'homme. L'individu qui a agresser l'homme a été arrêté par la police, et possède toutes ses capacités mentales. Son geste été motivé par
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La responsabilité du président
La responsabilité du président Art 68 manquement du président a ces devoirs, encadre la responsabilité du président et prévoit qu’on ne peut entendre le président, ni le juger pendant son mandat. La confrontation à ce principe va faire apparaitre 2 problèmes : -Le président a divorcé en cours de mandat, art 67,68 font qu’il n’est pas possible à l’épouse du président de la république de demander le divorce, elle ne peut intenter le divorce du
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Commentaire Article 244 Code Civil: le divorce pour faute
Commentaire de l’article 244 du Code Civil L'article 244 fait partie de la loi n° -617 du 11 juillet 19. Pour savoir dans quel contexte ce texte est applicable, il faut le replacer dans le Code civil. L'article est intégré dans le livre Ier, des personnes; titre VI, Du divorce; section IV, Du divorce pour faute. Le divorce pour faute était la seule forme de divorce admise de 1884 à 19. Celui ci est défini
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Causes De L'évolution De La Responsabilité Civile
Les causes de l’évolution de la responsabilité civile : La responsabilité civile désigne l’obligation mise par la loi d’une personne de réparer les dommages causés à une autre personne. Sa fonction est de rétablir la situation de la personne qui subit le dommage. La responsabilité civile peut être contractuelle ou extra contractuelle, c’est-à-dire ne pas faire objet d’un contrat. Jusqu'à la Révolution Industrielle la cause essentielle qui justifiait la responsabilité civile était la faute. Cette dernière
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Le Divorce Et La Faute
Le divorce et la faute Le divorce peut être défini comme la dissolution du mariage, prononcée par un juge du vivant des époux, pour certaines causes établies par la loi. Il se distingue d'une part de l'annulation du mariage, qui sanctionne un vice de formation du lien conjugal et fait disparaître celui-ci en principe rétroactivement. Il se rapproche, d'une autre part de la séparation de corps, prononcée pour des causes identiques, mais qui relâche seulement,
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Responsabilité Des Parents
Commentaire d'arrêt La responsabilité des parents du fait des enfants Partie d'une simple présomption de faute, la responsabilité parentale est aujourd'hui une responsabilité de plein droit, détachée de toute référence à la faute et ne reposant plus que sur la seule autorité parentale. En l'espèce , au cours d'une séance d'éducation physique , Emmanuel X a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z qui a chuté sur lui
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Responsabilité de l'employeur à l'égard des accidents du travail
Q1) Le stress professionnel excessif peut entraîner plusieurs risques chez un salarié, comme des maladies psychologiques (ex: syndrome anxio-dépressif) ou allant jusqu'au suicide (ex: suicide d'une femme sur le site de France Télécom). Q2) L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable. Il ne peut se dégager de sa responsabilité sauf en cas
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Faut-il Accepter Ses Limites Pour être Heureux ?
Depuis des siècles voire quelques millénaires, les êtres humains de toutes les générations successives sont à la recherche du bonheur. Seulement, des visions très contrastées du bonheur existent. Nous nous demandons ici s'il faut accepter ses limites pour être heureux, mais nous devons répondre au préalable à d'autres questions : Que signifie accepter ses limites et quelles en sont les conséquences sur notre bonheur ? Au contraire, comment définir le fait de refuser ses limites
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La responsabilité pénale du Président de la République
I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de la République B. Les décisions « Cour pénale internationale » et « Breisacher » II) Cependant il peut être un justiciable dans certaines circonstances A. Pour les actes commis dans l'exercice des fonctions présidentielles B. Pour les actes commis avant le mandat présidentiel [...] La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée
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Quelle est la responsabilité du porte-fort lors d'une promesse faite par celui-ci sur le bien du tiers ?
a) Un individu, le prote-fort, promet a une femme qu'un tiers lui louera son loft. Le tiers refuse et la femme démuni évoque la responsabilité du porte-fort mais celui-ci évoque la responsabilité du tiers. Quelle est la responsabilité du porte-fort lors d'une promesse faite par celui-ci sur le bien du tiers ? La promesse de porte-fort (tiers débiteur du contrat) déroge à l'Art. 1119 du Code civil qui dispose : "On ne peut en général s'engager
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Dissertation philosophie: Faut-il rêver?
Faut-il rêver ? Introduction Le rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et pénétrant d'une femme inconnue, et que j'aime et qui m'aime
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Responsabilité du président de la République
Donnée traditionnelle des régimes parlementaires, le chef de l’État français semble être à l’abri de toute atteinte pendant son mandat. En effet, il est admis, en droit comme en pratique, qu’on ne peut le destituer ou le pousser à la démission pour des motifs politiques. Pour autant, peut-on considérer qu’il est totalement irresponsable ? C’est la grande question posée en matière de statut du président de la République, mais une question presque sans réponse, dans
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Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale?
CONOMIE Cas N°17 Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale ? La globalisation désigne la constitution d'un marché régional intégrant des financements extérieurs. Elle a favorisé lefinancement des entreprises et celui des balances des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation des capitaux elle a donné une impulsion sans précédent aux marchés financiers. Traitées etdiffusées à l'échelle mondiale, les informations financières créent des spéculations et une forte volatilité des capitaux. Elles apportent une fluidité des
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La Notion De Faute
Paragraphe 1er : la notion de faute Tout d’abord la notion de faute est composée d’un certain nombre d’éléments(A) et nous verrons que malgré ces éléments réunis, certains faits justificatifs sont de nature à faire disparaitre la faute(B) A) Les éléments constitutifs de la faute A l’origine pour les rédacteurs du C civ de 1804, la faute comportait 2 éléments : tout d’abord un élément objectif qui consiste dans la violation d’un devoir général préexistant et un
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Responsabilité sociétale des entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir RSE. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »1. Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »2. À noter qu'en 2010 le Ministère français de
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Dissertation: Faut-il parlementariser la Ve République ?
Dissertation : Faut-il parlementariser la Ve République ? A sa naissance, la Ve République pouvait connaître deux destins : soit instaurer un parlementarisme modernisé, soit inventer un présidentialisme à la française. La seconde formule a, on le sait, triomphé dans les faits dès l'installation du Général à l'Elysée, puis en droit avec la réforme de 1962 organisant l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct. Or, aujourd'hui, cette lecture présidentialiste se trouve progressivement remise en question.
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Droit Des Obligations: la responsabilité civile
Droit des obligations Responsabilité Mme Corgas-Bernard12.01.2014 Le droit de la responsabilité civile est une matière indispensable, elle est plus concrète que le droit des contrats, même si elle est aussi technique, il faut se méfier des considération philosophiques, sociologiques et morales car elle répond à une logique bien définie. La responsabilité vient du latin : « respondere » qui veut dire « répondre de ». De quoi doit-on répondre ? De certains actes définis par la loi. Plus précisément, on doit
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