Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
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Commentaire Arrêt 18 février 2009 - La Responsabilité Bancaire
TD 4 – La responsabilité bancaire Commentaire arrêt 18 février 2009 Le banquier est tenu au respect de diverses obligations légales, et notamment une obligation d'information, mais également, en vertu d’un arrêt « Epoux Jauleski » du 12 juillet 2005, d'une obligation de mise en garde. Pour autant, sa mise en œuvre pose certains problèmes, comme en atteste l’arrêt de la 1e chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 2009. L’arrêt d’espèce
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Société à responsabilité limitée
xposé :La société à responsabilité limité: Exposé :La société à responsabilité limité Réalisé par : - Morad BAHMANI -Abdellatif ELAHAJBI - Abderrahim EDDARYOUCH -Imad YASSINE - Josiyah Pappoe Aboni 1 Encadré Par : Mme. ABA Première année Génie des Procédés et d’Environnement Année universitaire : 2010/2011 Université Hassan II – Mohammedia Faculté des Sciences et Techniques– Mohammedia L’OBJECTIF: L’OBJECTIF Définir une SARL Connaitre ses caractéristiques Connaitre sa constitution Plan de l’exposé: Plan de l’exposé Introduction
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Le R.S.E (la Responsabilité Sociale de l’Entreprise)
1. Dispositifs liés au R.S.E : Selon la définition de l’Union Européenne, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise est l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leur relations avec leur parties prenantes. La R.S.E qui provient de l’expression Corporate Social Responsability de Howard Rothmann Bowen a un aspect éthique. Afin de suivre cette déontologie, l’entreprise a mis en place des dispositifs. Premièrement sur le plan environnemental, elle a
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Responsabilité professionnelle
La responsabilité professionnelle Introduction : -Obligation d'informer le patient et l'autorité de tutelle de « tout événement indésirable grave ». En cas d'infection nosocomiale on doit avertir le patient. Définition: La responsabilité c'est le principe selon lequel chacun doit répondre des conséquences de ces actes. Pourquoi intenter une action en responsabilité : -soit on va chercher a obtenir réparation du préjudice subi -soit sanctionner l'auteur de l'acte La responsabilité à caractère indemnitaire ou réparatrice : 1/les objectifs de la responsabilité
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Selon vous, pour trouver sa voie dans la vie, faut-il oublier la part de rêve que chacun porte en soi ?
Sujet : Selon vous, pour trouver sa voie dans la vie, faut-il oublier la part de rêve que chacun porte en soi ? Quand nous disons que le rêve vient de l’inconscient, nous disons bien qu’il vient de l’inconnu total, de ce qui n’est pas conscient, qui est hors de notre conscience. Il est donc impossible que nous en sachions quoi que ce soit, même avec les plus belles théories qui soient. Cette compréhension amène
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Responsabilité politique du gouvernement
Responsabilité politique du gouvernement Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement. Sommaire 1 Principes de la responsabilité politique 2
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Étude d'un arrêt du 26/10/1973, Est-ce que la faute personnelle du gardien de la paix est dépourvue ou pasde lien avec le service ?
CE Ass, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi Mots-clés: Responsabilité administrative, Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, Arme de service, Gardien de la paix Faits: Un policier avait tué accidentellement un de ses collègues, alors qu’il nettoyait l’armede service qu’il devait réglementairement conserver avec lui dans la chambre qu’il partageaitavec la victime dans un foyer. Procédure: Recours en indemnité du père de la victime. Question de droit: Est-ce que la faute personnelle
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Commentaire D'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 29 Juin 2010 : La Clause Limitative De Responsabilité
Comme le dit Henri Capitant, « Si le contractant s’engage, ce n’est pas seulement pour obtenir que l’autre s’oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu’un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l’exécution des prestations promises ». En l’espèce, la société Faurecia a souhaité en 1997 faire l’acquisition d’un logiciel de la société Oracle. Ce logiciel, ne pouvait pas être disponible avant septembre 1999, toutefois la société Faurecia
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Selon Vous, Faut-il Prendre Le Rire Au sérieux ?
Le rire est universel; dès notre enfance, on se met à rire rire pour un rien. Mais plus nous vieillissons, plus nous prenons le rire au sérieux, qu'il soit d'ordre psychologique, sociologique,... On peut donc de demander si dans notre société où on apprend plus de mauvaises nouvelles qu'autre chose, on peut encore prendre le rire au sérieux. La réponse est clairement oui, le rire est aussi bien utilisé dans certaines religions, qu'en médecine, que
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Responsabilité civile d'Etsa
DROIT – Chapitre n° 08 La responsabilité civile de l’Ets. Une Ets comme un individu se doit de réparer les dommages causés intentionnellement ou non à autrui. Du fait de son activité, des produits quelle met en circulation, des bâtiments et du matériel qu’elle utilise, des interventions de ses salariés, l’Ets multiplie les risques. Avec le développement de la conso de masse, les victimes d’un produit défectueux ou d’une pratique abusive peuvent s’avérer extrêmement nombreuses
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Pourquoi Faut Il Reguler La Finance Mondiale
Cas n° 17 Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale ? Introduction Même s’il y a eu au XIXe siècle une première mondialisation de la finance du fait du développement des grandes entreprises, on ne parle de globalisation financière que depuis le XXe siècle et plus particulièrement depuis les années 1990. Cette notion signifie que les échanges de capitaux s’effectuent librement au niveau mondial (unité de temps et de lieu). Vous qui êtes étudiants dans une
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Droit administratif: la responsabilité de l'administration
Kirk Alison L2DB Droit Administratif À l’origine,pour engager la responsabilité de l’Administration il fallait démontrer une faute manifeste et d’exceptionnelle gravité. Puis, au tout début du XXe siècle, cette exigence a été abandonnée au profit de celle d’une faute lourde. Il résulte de la jurisprudence qu’une telle faute est constituée par une faute d’une particulière gravité. La faute lourde est elle se distingue de la faute simple .. responsabilité médicale, en 1959 pour engager la
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La responsabilité de la France dans la déportation des Juifs, dans les mémoires Françaises, en 2012.
Le 22 juillet 2012, le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012, prononçait un discours à la mémoire d'un fait marquant de la 2ème Guerre Mondial (1939-1945) : la Rafle du Vel d'Hiv. À l'occasion du 70ème anniversaire de ce sinistre événement, Mr Hollande nous remémore la responsabilité des français et de la France dans la déportation des Juifs. Après la lecture de cet extrait, nous pouvons nous demander comment ce
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Faut-il rêver pour être heureux ?
« Faut-il rêver pour être heureux ? » Rêveurs anonymes, rêveurs célèbres, tout le monde rêve. Le rêve peut être défini selon différents axes. Le premier aspect du rêve c’est ce qui de passe quand on dort, une manifestation psychique pendant les phases de sommeil l’inconscient domine, c’est là que se situe toutes nos pulsion et nos fantasmes. Le deuxième aspect du rêve, c’est la « rêverie » ou « le rêve éveillé ». Lorsqu’on
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Dissertation Droit Administratif : L'évolution De La Responsabilité Administrative
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1382 du code civil. Avant de s’interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l’origine des difficultés posées par ce principe. D’une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu’il renvoie à des domaines
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Quelle autorité juridique à compétence pour connaître de la responsabilité de l'État vis à vis d'un particulier?
1873. Faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État Son père assigne devant le tribunal civil de Bordeaux les employés et l'État comme étant civilement responsable des fautes de ces employés, et pour réparation de préjudice. Procédure:24 janvier 1872, Mr Blanco assigne les employés et l'État e la personne du préfet de la Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux aux moyens que
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Responsabilité
La responsabilité du commettant du fait du préposé est un régime spécial de la responsabilité du fait d’autrui. Cette responsabilité va permettre à la victime d’obtenir une indemnisation d’une personne qui exerçait une autorité sur l’auteur du fait dommageable, seule ou in solidum avec ce dernier. En l’espèce, MX, comptable de la société Virydis, a fait obtenir de manière frauduleuse des subventions pour financer de faux contrats de qualification dans l’intérêt de la société. Il
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La responsabilité sociale
La responsabilité sociale aujourd'hui est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. L'expression « responsabilité sociale des entreprises », le qualificatif « social » se rapporte à une réalité plus large que celle que recouvre son acception francophone. Il s'agit de la traduction littérale du mot anglais « social », dont le sens comporte
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Faut-il opposer Nature et Culture ?
Introduction La Nature définit l’ensemble du monde physique et des principes l’animant mais aussi les éléments qui n’ont pas été transformés par l’Homme. En revanche, la culture caractérise l’ensemble des connaissances d’un être, mais également des aspects intellectuels et artistiques ainsi que des idéologies liées à une civilisation. Opposer permet de mettre en vis-à-vis, comparer des notions totalement différentes. L’Homme peut-il mettre en opposition ces deux notions aux définitions précises ? Faut-il opposer Nature et
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Une loi nouvelle interdisant les clauses élusives de responsabilité peut-elle s’appliquer à un contrat conclu avant son entrée en vigueur et comportant une telle clause ?
Résolution des Cas Pratique Séance 4 Application de la loi dans le temps Correction proposée par M. Thomas DIATTA avec les indications de l’équipe pédagogique Cas Pratique n° 1 Après la signature d’un contrat de fourniture de vin comportant une clause élusive de responsabilité du fournisseur en cas de défaut d’exécution ou d’exécution défectueuse et l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle interdisant ce type de clause en 2012, la cliente veut engager la responsabilité du
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Les efforts de Phèdre pour éviter la Faute
Phèdre est-elle alors coupable ou innocente ? Elle se sent coupable des sentiments incestueux qui l’habitent même s’ils n’ont pas été exposés à la clarté du jour, même si elle n’a pas manifesté à leur égard la moindre tentative de réalisation. La simple existence de son désir pour Hippolyte suffit à engendrer en elle angoisse et réprobation. Elle ne cesse de dire ses « crimes » : persécution de l’innocent, désir d’ »inceste » et
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Responsabilité Civile délictuelle Et Contractuelle
Selon un principe directeur du droit des obligations, « lorsqu'on a causé un dommage à autrui, on doit le réparer ». Il est considéré en droit civil français, que la victime d'un dommage peut demander réparation, c'est a dire qu'elle peut porter son action en responsabilité civile. La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer un dommage causé en nature ou par équivalent, c'est a dire par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité civile
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Les types de responsabilité
Le bizutage est un ensemble de pratiques, d'épreuves ou traitements ritualisés destiner à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier. Ses origines remontent au XIIème siècle. Depuis 1998, le bizutage est un délit sévèrement puni par la loi mais il est loin d'avoir totalement disparu. Il continue même parfois à bénéficier d'une certaine complicité. Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées ? Quelles sont les conséquences juridiques du bizutage ? Dans un premier
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Responsabilité Civile
– certains sont tout simplement exclus du « marché du logement» faute de revenus assez élevés : 700 000 personnes ne disposent plus de domicile personnel.evés réduisent leur possibilité de logement (exemple du couple Bouvot dans le document 1). Ces hausses de prix sont particulièrementimportantes dans certaines zones : la région PACA (plus de 3400 € par m2) et évidemment l’Île-de-France (jusqu’à 8000 € le m2 à Paris). 2. Expliquez les impacts de cette évolution
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La SARL (Société à Responsabilité Limité)
Société / Statuts SARL Production Audiovisuelle Statuts SARL Production Audiovisuelle Documents Gratuits: Statuts SARL Production Audiovisuelle Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nanou2011 30 septembre 2011 Balises: Mots: 3154 | Pages: 13 Vus: 3391 Voir la version complète S'inscrire [●] Société à Responsabilité Limitée Au capital de [●] euros Siège Social : [●] RCS [●]: (en cours d’immatriculation) S T A T U T S LE SOUSSIGNE : M[●], né le [●] à
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