Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il être Libre Pour être Heureux ?
Faut-il être libre pour être heureux ? « Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage » a formulé Périclès exprimant ainsi le fait que la liberté et le bonheur sont des notions semblables à des quêtes que beaucoup d'Hommes cherchent à atteindre. Ainsi, on constate que Périclès répond positivement à la question : « Faut-il être libre pour être heureux ? ». Pourtant aujourd'hui même dans un pays comme la France, dont la notion de liberté fait
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Selon-vous, Pour Avancer Dans La Vie, Faut-il Suivre Et S'inspirer De héros réels Ou De Fiction ?
Comme nous le savons, le héros est propre à chaque individu. Il se définit en étant une figure réelle ou fictive. Si le héros est réel, il est soit décédé soit vivant. Si le héros est fictif, c’est qu’il a été créé pour atteindre des limites et les dépasser, sans qu’il soit comparé à d’autres. Nous prenons le héros pour modèle, suivant ses actes et ses valeurs défendues. Il devient une figure symbolique pour nous-même.
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Les différents types de responsabilités
Bizutage Sommaire Introduction : I- Les différents types de responsabilités : 1-1. Responsabilité civile 1-2. Responsabilité pénale II- Exemple de bizutage : 2-1. Présentation. 2-2. Sanctions. Conclusion Introduction Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif. Le but de cette étude est d’étudier les conséquences du bizutage. Dans une première partie nous étudierons
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La Responsabilité Civile
La responsabilité Lorsque l’on dit responsabilité on parle de d’obligation qui incombe à toute personne d’assumer les conséquences de ses actes et d’en répondre devant les tribunaux criminels, pénaux ou civils, tout dépendant du cas. Il y a plusieurs régimes de responsabilité : responsabilité civile (contractuelle, extracontractuelle), pénale et criminel. La responsabilité contractuelle, c’est engagement mutuel à des obligations suite à une conclusion de contrat entre deux personnes. Ainsi, en s’engageant, les deux individus participant
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Le Phénomène Jackass еn Montée : Faut-il Le Freiner
Dans le cadre d’une activité de fin de programme de notre cours d’intégration des acquis, il nous a été demandé de démontrer l’assimilation personnelle de nos apprentissages dans le programme de Sciences, Lettres et arts en élaborant un mémoire sur un sujet intéressant et une question de recherche se rapportant à celui-ci. Cela dit, le sujet choisi devait permettre d’intégrer trois champs du savoir que l’on pourrait utiliser ensuite pour traiter la question de notre
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Commentaire D'arrêt EPOUX V, CE 1992: la faute lourde
Commentaire d’arrêt EPOUX V, CE 1992 I. L’abandon progressif de faute lourde dans le domaine de l’activité médicale et chirurgicale Avant l’arrêt Epoux V le juge administratif distinguait les activités médicales et chirurgicales d’un coté (A) et de l’autre, l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier (B). A. L’évidence de la faute simple dans l’organisation et le fonctionnement du service public hôspitalier Une faute simple suffit à engager la responsabilité du service public
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Distinction Faute Simple Et Personnelle Et évolution
*Distinction faute S/P et évolution dans JP. CE Pelletier: Origine distinction, repose sur principe faute commise détachable ou non fonctions de l’agent de l’Etat. Détachable fonctions: faute P JJ. Non-détachable fonctions faute S JA. Faute P: Détachable service, fonction A. Relève «l’homme aves faiblesse, imprudence » (Laferrière). Dépourvue lien service -Commise sous l’emprise d’un mobile strictement perso -Commise en dehors de celui-ci mais avec des moyens procurés par le service -Commise exercice de
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A qui la faute ? De Victor Hugo.
Tu viens d'incendier la Bibliothèque ? - Oui. J'ai mis le feu là. - Mais c'est un crime inouï ! Crime commis par toi contre toi-même, infâme ! Mais tu viens de tuer le rayon de ton âme ! C'est ton propre flambeau que tu viens de souffler ! Ce que ta rage impie et folle ose brûler, C'est ton bien, ton trésor, ta dot, ton héritage Le livre, hostile au maître, est à ton
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Faut-il Absolument Se Libérer De La Crainte De Mourir Afin De Mieux Profiter Des Bonheurs Que Notre Existence Nous Offrent?
Imaginez votre mort, libéré de toutes les craintes liées à celle-ci. Plusieurs philosophes nous proposent des manières de vivre heureux, mais aussi de bien vivre sa mort. Épicure faisait parti de ceux-là. La mort est une crainte naturelle. Pourtant, elle surviendra un jour ou l’autre, et ce pour tous être vivant. C’est une inquiétude tout à fait justifié, puisque nous ignorons tous de la mort étant donné que personne de vivant ne l’a vécue. Mais
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Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile
CHAPITRE 10 : Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile Dossier 1 : Définition et diversité des dommages 1) Le dommage est la lésion causée par un tiers au corps (dommage corporel), à un bien (dommage matériel), aux sentiments (dommage moral). Les dommages sont variés et peuvent résulter de la lésion d’intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de la victime. 2) Pour être réparable, le dommage doit engendrer un préjudice (conséquence juridique de la lésion,
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Dissertation de philosophie: Faut-il rêver ?
Dissertation de philosophie Faut-il rêver ? Introduction Le rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et pénétrant d'une femme inconnue, et que j'aime
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Faut-il Vouloir Satisfaire Tous Ses désirs ?
L'homme est, nous dit Kant, un « être fini et raisonnable ». En tant qu'être fini doté d'une sensibilité, il a des désirs : l'homme n'est pas un être divin qui se suffirait à lui-même ; il connaît l'épreuve du manque et la morsure de la privation. Non seulement en effet l'homme, comme tout être vivant, a des besoins vitaux (boire, manger et dormir) mais, parce qu'il est doté d'une conscience et d'une imagination, il
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Cas De Droit Responsabilité Civile Et pénale
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE SUJET DE DROIT Session 2013 1. LA DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE La différence entre la responsabilité civile et pénale est telle que la responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui. Il y a deux sortes de responsabilité civile: – contractuelle: c’est l’obligation de la partie à un contrat de réparer le dommage qu’elle cause à l’autre partie, – délictuelle: c’est l’obligation de
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Fiches d’arrêts : Blanco et Cadot Arrêt Blanco, 8 février 1873, arrêt rendu par le tribunal des conflits en date du 8 février 1873 Les faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l’état, son père (représentant légal) a saisi les tribunaux judiciaires sur le fondement de la faut 1382, d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable
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Responsabilites Environne - mentale, Economique Et Sociale
L’APPROCHE DURABLE : RESPONSABILITÉS ENVIRONNE- MENTALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La gestion de projets a traditionnellement visé les préoccupations éthiques au niveau tactique (pendant la durée du projet). Cependant, la considération de principes de développement durable à soulevé des considérations stratégiques liées à la responsabilité environnementale, économique et sociale à long terme (Brundtland, 1987, Stelzer, 2006). En assumant une responsabilité environnementale, l’œuvre archi- tecturale doit contribuer, entre autres, à : la conservation des ressources naturelles et
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Commentaire D'arrêt Du 9 Juin 1993 - Cour De Cassation, Deuxième Chambre Civile: La responsabilité civile
La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon Gérard Cornu, comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui. Aujourd'hui, la responsabilité se divise en deux parties : la responsabilité
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Le Principe de limitation de responsabilite auquel le manutentionnaire est succeptible D'etre assujeti
B_ LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE (NOTION DE COLIS ET DU MONTANT UNITAIRE DE REPARATION) Le DCCM de 1919 a prévu expressément un montant limitant la responsabilité de l’armateur et du capitaine, limitation parfois étendue au bénéfice de l’entreprise de manutention. Le législateur a distingué selon que figure ou non une déclaration de valeur dans le connaissement : s’il y figure, la réparation est limitée à la valeur déclarée, sinon à
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Faut-il codifier la coutume?
Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate que
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La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles
Notions : > La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles : En droit français, on part du principe que les deux régimes sont autonomes et qu'ils sont exclusifs l'un de l'autre (on ne peut pas cumuler, ils ont un domaine d'action clairement délimité qui leur est propre). On parle de dualité du régime de la responsabilité civile. Le régime de la responsabilité délictuelle est le régime de droit commun, cela signifie que dans les
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Responsabilité, Irresponsabilité Du Président
I. Les caractéristiques correspondant à un régime parlementaire. En effet, le président de la république possède une immunité temporelle afin de protéger son mandat et assuré la continuité de l’Etat. 1) L’irresponsabilité du président de la république. La séparation des pouvoirs ne peut être remise en cause. Ainsi, les trois pouvoirs c’est-à-dire le pouvoir judiciaire, législatif et exécutif sont indépendant des uns des autres. Le président est donc irresponsable devant le parlement. Seul le premier
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Qualifier la responsabilité civile
Qu'est que la responsabité civil La responsabité en droit à deux axceptions : -pénal -civil responsabilité civil : c'est l'obligation de reparer les concequence d'un dommage coser au autruit responsabilité pénal : c'est l'obligationde, c'est actes devant les jurediction réprésive la responsabilité pénal senctionne les infractions au loi pénal : -contravention -délit -crime précision, la responsabilité civil peut délictuel : -fait personnel (une faute personnel) -fait d'autruit -parents vise avis de leurs enfants mineur -employeurs
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Fiche D'arrêt - 1ère Chambre Civile 30/06/2011: La responsabilité du casino peut-elle être engagée dans le paiement de sommes perdues par un joueur interdit de jeux mais ayant continué de jouer ?
C’est un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 30 juin 2011. C’est un arrêt de rejet. En l’espèce, une femme a été interdite de jeux à sa demande par l’autorité administrative à compter du 8 janvier 2001 pour une durée de 5 ans. Cependant, elle a continué de fréquenter les salles de jeux de la société du Casino de la Baule jusqu’en 2004, en y accumulant des pertes.
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Commentaire D'Arrêt Cour De Cassation 2 Avril 1997, Chambre Civile: la responsabilité civile
En droit privé et plus particulièrement en droit civil, la question de responsabilité civile est au cœur du débat concernant le droit des obligations et pose dans de nombreux litiges la question de responsabilité délictuelle ou responsabilité du fait personnel. L'arrêt n°95-14.687 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 2 Avril 1997 traite de cette question de la responsabilité civile délictuelle. En l'espèce, la Société Canal Plus dans son émission
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation Civ. 6 Mars 2013: effets du divorce pour faute
Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la première Chambre civile, le 6 mars 2013, la Cour de cassation s'est prononcée relativement aux effets du divorce pour faute. En l'espèce, il s'agit d'un couple, dont, le 22 janvier 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux. Ce jugement indique que le divorce prendra effet, dans les rapports époux en ce qui concerne leurs biens, le 30 novembre
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Cas Pratique de droit: Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ?
Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu’elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ? Selon l’article 242 du code civil : « Le divorce peut
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