Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Responsabilité Du Fait Des Choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ? Fallait-il exiger
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Responsabilite civile delictuelle
LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Le droit positif français a mis en place un dispositif pour protéger les personnes victimes. Chaque personne possède donc une responsabilité civile délictuelle. Pour être indemnisée, la victime doit aller en justice pour « faire jouer » la responsabilité civile du responsable. Pour avoir gain de cause, la victime doit prouver 3 éléments (1.les conditions). Mais il existe des excuses grâce auxquelles le responsable peut être exonéré (2.les cas d’exonération). Les
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Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité
SYNTHESE: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité Le dommage et sa réparation Les différents dommages. Défini de façon générale comme une atteinte aux droits de la victime, le dommage peut prendre des formes extrêmement variées. Le dommage corporel Toute atteinte à l'intégrité physique est un dommage corporel de nature patrimoniale. Il s'agit de la blessure, plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique.
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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :
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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :
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Faut-il exclure les animaux de la catégorie des biens ?
Faut-il extraire les animaux de la catégorie des biens ? Le vif débat concernant les animaux et le droit, bien souvent mit de côté a récemment été relancé avec l'affaire du chat Oscar, un jeune homme de 25 ans a publié une vidéo le montrant en train de lancer le chat dans les airs avant de le jeter contre un mur. Son tortionnaire fait aujourd'hui les frais d'une punition exemplaire pour un tel geste, en
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Analyse de la responsabilité de Séché Environnement et de son impact sur le groupe
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Lala Lala Dissertation: Lala Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: brendouxxx 24 janvier 2013 Balises: Mots: 547 | Pages: 3 Vus: 393 Voir la version complète S'inscrire I – Analyser les intérêts des parties prenantes de Séché Environnement et leurs enjeux. a) Repérez et classez les différentes parties prenantes de Séché Environnement. Les parties prenantes de Séché Environnement en internes
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Charte Graphique de FIXIT SARL (société à responsabilité limité)
Charte Graphique de FIXIT SARL Sommaire I. Principes généraux II. Le principe de mise en page 1. Applications bureautiques 1.1. Le courrier 1.2. Le fax 1.3. La présentation PowerPoint 3 2. Impression professionnelle 4 2.1. La carte de visite 4 2.2. La plaquette, le catalogue, les fiches-produit… 4 Principes généraux En 2009, notre logo évolue pour deux raisons essentielles : asseoir notre image et notre visibilité à l’externe et affirmer notre lien privilégié avec LOCKES
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Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fait des produits défectueux le demandeur doit réunir les 3 points suivants : l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre ce dommage et ce défaut. - l'existence du dommage : depuis début 2011 Benoît souffre d'hypertension - le défaut du produit : le médicament censé faire disparaitre l'acné entraine
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La Responsabilité Du Conservateur Foncier
Les procédures spéciales sont nombreuses et variées mais on peut distinguer les procédures d'urgence des autres procédures. 1. Les procédures d'urgence Elles sont prévues par le code de l'expropriation et elles sont au nombre de deux: La procédure d'urgence (l'urgence est déclarée dans la déclaration d'utilité publique) (art. L 15-4 et L 15-5 et R 15-1 à R-15-8) est une procédure qui permet de réduire les délais par rapport à la procédure de droit commun.
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Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Fait D'autrui
I/ Sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants A) L’existence de la responsabilité des parents du a une faute en milieu sportif - article 1384 alinéa 1 du Code civil - article 1384 alinéas 4 et 7 du Code civil (responsabilité des parents du fait de leur enfant) - → attention : les deux responsabilités sont exclusives l’une de l’autre (le spécial déroge au général) - arrêt Blieck AP 29/03/1991 - Extension
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Faut-il avoir peur de nos rêves ?
Faut-il avoir peur de nos rêves ? “Faut-il avoir peur de nos rêves” nous demande-t-on. Cette question s’inscrit bien dans la modernité de nos sociétés, car notre monde est celui qui, certainement, aura été le plus attentif et soucieux de nos rêves : il les étudie, il les associe à notre sentiment de liberté, il les exploite économiquement. Mais, en même temps, c’est un monde qui s’en méfie, car nos rêves nous dispersent, ils nous
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Le Pacte De Responsabilité
Le casse-tête de la baisse des charges Les patrons n'attendaient que ça. Un engagement ferme du président Hollande de baisser les charges qui pèsent sur les entreprises. Le "pacte de responsabilité" promet moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur l'activité et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social. Voilà pour la forme. Sur le fond, les représentants du Medef étaient reçus samedi soir à l'Élysée pour commencer à tracer le
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Droit Des Affaires: La responsabilité de l'expéditeur
RESUME La responsabilité de l'expéditeur est expressément admise par le législateur OHADA. Elle a un domaine propre qui la particularise de celui des autres parties au contrat de transport. Il s'agit d'une responsabilité qui peut être d'origine contractuelle ou extra-contractuelle. Elle a pour cause l'inobservation des obligations contractuelles de l'expéditeur, qui peuvent engendrer un préjudice pour ses cocontractants ou pour les tiers. Le préjudice subi par les victimes doit avoir un lien avec le fait
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La Responsabilité Administrative
a responsabilité administrative : quelle autonomie ? de Bouter Camille Groupe 214 TD n° 15 : La responsabilité sans faute Dissertation : La responsabilité administrative : quelle autonomie ? L’autorité ne procède que de la responsabilité. En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de... Premium2806 Mots12 Pages La responsabilité administrative LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Lorsque l’action publique cause des dommages, à des usagers ou à des tiers, ceux-ci sont susceptibles d’être réparés par le biais de la responsabilité administrative
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La Distinction Des Responsabilités Civiles délictuelle Et Contractuelle
Il est fréquent en droit de poser des summa divisio afin de structurer les règles juridiques. En théorie leur utilité et leur harmonie sont incontestables mais dans la pratique il en est tout autrement car certaines incertitudes conduisent finalement à de nombreuses dérogations. Un exemple probant de cette situation bancale est celui de la responsabilité civile dans laquelle est distinguée la responsabilité délictuelle de la responsabilité contractuelle. En un sens générique la responsabilité civile désigne
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Dissertation: L'hypothèse De L'inconscient Remet-elle En Cause L'idée De Responsabilité?
Qu’est-ce que l’hypothèse de l’inconscient? Selon Sigmund Freud, la notion d’inconscient concerne ce qui n’est pas conscient chez l’Homme tels que les actions du corps : respiration, digestion etc. Ainsi dans l’âme, il y a des actes de la pensée auxquelles nous n’avons pas accès par la conscience, et il y a une succession d’idées dont nous ne savons pas l’origine. La conscience relève dans l’âme, dans laquelle il y aurait du conscient et de l’inconscient,
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La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
Mercredi 16 Janvier 2012 DEVOIR MAISON MANAGEMENT 17.5 + 1 soit 18.5 bon travail ! Analyse de la situation de l'entreprise 1- Repérez les dispositifs liés à la RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mis en œuvre dans l'entreprise DUPOND-DURAND. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est un concept que l’entreprise intègre volontairement dans sa stratégie. Ils qui ? prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité et de leur relationavec les salariés,
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La Responsabilité Du Concervateur
Connaissez vos droits De la responsabilité du conservateur 14 Ces derniers jours, la conservation foncière s’est mise à rejeter les actes à l’inscription qu’on lui envoie, tantôt parce qu’on fait référence dans l’acte de vente aux pouvoirs du banquier sans préciser la date de ces pouvoirs, tantôt parce que la date de procuration est mentionnée sur l’acte mais pas celle de la légalisation. Est-ce que le conservateur a le droit de refuser les inscriptions pour
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Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ?
Dans le texte Lettre à Ménécée, Épicure apporte le sujet de la mort qui peut être parfois très tabou à en parler, mais que tout le monde y pense un jour ou l'autre dans sa vie. Son opinion sur ce sujet était très claire; il ne faut pas avoir peur de faire face à la mort pour profiter de toutes les joies que la vie nous offre au cours de notre séjour sur terre. Ne
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Entreprise Individuelle Et Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Entreprise individuelle et entreprise individuelle à responsabilité limitée Définition : Une entreprise individuelle est un statut juridique où une personne physique exerce et dirige seul son activité. Il n’y a aucune distinction entre le patrimoine du propriétaire et de l’entreprise. Il exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’entreprise individuelle n’a qu’un seul propriétaire mais elle peut avoir des salariés. Il n’y a pas de capital. Conditions : Il est inscrit auprès du
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Faut-il Changer Ses désirs Plutôt Que L'ordre Du Monde ?
INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous savons que malgré tout l’homme est parvenu à transformer des
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Dissertation: l'évolution de la faute
Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, celui qui par sa faute, provoque un dommage, engage sa responsabilité et de
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Faut-il Avoir Peur Des Machines ?
Isaac Asimov a dit “Je n’ai pas peur des ordinateurs. J’ai peur qu’ils viennent à nous manquer”. En effet de nos jours les machines sont des outils essentiels à nos vies, elles permettent de transformer un travail fait par la main de l’homme auparavant. Ainsi l’homme a acquis une certaine technique, et son quotidien a été facilité. “Faut-il avoir peur des machines” est un sujet étonnant car on peut se demander comment l’homme peut avoir
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Les Sociétés à Responsabilité Limitée
Au terme de l'article 90 C.S.C, la SARL "est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports". Elle " peut ne comporter qu'un seul associé". Qu'elle soit pluripersonnelle ou unipersonnelle , la SARL est désignée par une dénomination sociale pouvant comprendre les noms des associés ; mais d'un autre côté, la loi, après avoir imposé un capital minimum divisé en parts sociales, à valeur nominale égale,
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