Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il Ne Pas Mentir?
FAUT-IL NE PAS MENTIR ? Ne pas mentir reviendrait à dire la vérité. Mais dire la vérité n’est-ce pas une manière de se soumettre à une vérité qui elle même est un mensonge ? Le fait de mentir est une manière de croire en une idée que nous avons, à ce faire une idéologie d’un monde parfait. Ne vivons nous pas dans un monde parsemé de mensonges ? La vérité peut-elle nous délivrer de certains
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Faut-il avoir peur des machines ?
La question « faut-il avoir peur des machines ? » nous invite à confronter deux domaines radicalement hétérogènes : le domaine de l’humain, du ressenti, et celui du mécanique, de l’insensible. Allant plus loin, cette question nous incite à déterminer s’il existe une raison valable qui nous porterait à avoir peur des machines, c'est-à-dire à craindre qu’elle nous nuise, ou à redouter qu’elles puissent un jour ne plus correspondre à leur finalité qui est de
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Droit: l'action en responsabilité
Première partie 1 – Mme Aiello qui marchait sur le trottoir s'est blessée en heurtant la boîte aux lettres de M.Aubert, boîte qui débordait de 40 cm sur le trottoir: Mme Aiello a donc subi un préjudice corporel car elle est blessée. 2 – Mme Aiello a assigné M.Aubert devant le tribunal d'instance pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle se pourvoit en cassation. Cette dernière lui donne raison
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Faut-il légaliser la gap?
faut il légaliser la gap? La gestation pour autrui. En 2009, 65 % des Français étaient favorables à la légalisation des mères porteuses. Cependant en France, la gestation pour autrui reste une pratique interdite. Aujourd’hui de nombreux pays ont légalisé la maternité pour autrui comme l’Angleterre, l’Israël ou encore la Grèce, afin de mieux l’encadrer. La gestation pour autrui ou maternité de substitution consiste à porter un embryon pour le compte d’un couple dont la
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Faut-il être Cultivé Pour Apprécier Une Oeuvre D'art?
Introduction L’art relève de la combinaison d’une technique et de l’esthétique par lesquels l’artiste communique sa subjectivité. Qu’une œuvre soit belle ou non, elle ne manque pas de produire un jugement de goût par les spectateurs qui la reçoivent. Or dans ce jugement intervient tout à la fois un plaisir pris à contempler l’œuvre et la compréhension que l’on retire de celle-ci. Apprécier une œuvre d’art relève dès lors du jugement et du goût qui
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Faut-il sortir du nucléaire et est-ce possible ?
SOMMAIRE Faut-il sortir du nucléaire et est-ce possible ? Introduction I) Le nucléaire, une énergie controversée … A) Les principaux accidents nucléaires et leurs conséquences 1) Historique des principaux accidents nucléaires et des accidents nucléaires survenus en France 2) Risques d'exposition au nucléaire 3) Conséquences médicales, environnementales et économiques B) Débats entraînés 1) Réactions dans le monde après la catastrophe de Fukushima 2) En France II) … mais néanmoins choisie pour son pragmatisme. A) Les
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Faut-il vouloir satisfaire tous ses désirs?
Faut-il vouloir satisfaire tous ses désirs? Chacun pense communément que ses désirs sont les choses qu’il veut le plus au monde qui se réalisent, mais certains désirs ne peuvent être satisfaits. Ainsi, nous nous trouvons dans un sentiment de frustration contraire au bonheur. De ce fait, satisfaire tous nos désirs, nous rendrait heureux. Faut-il vouloir satisfaire tous ses désirs ? Ce qui étonne ici c’est la supposition qu’on puisse être heureux en réalisant tous nos
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Finalités et responsabilité sociétale des entreprises
FINALITES ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES I. Les multiples finalités d’une entreprise A. La diversité des finalités liée au type d’entreprise 1. les finalités d’une entreprise privée a. Finalité économique et financière L’entreprise est à la fois une unité de production et une unité de répartition de la valeur ajoutée qu’elle créée. b. Finalité sociale - Faire bénéficier ses salariés d’avancées sociales (salaires, conditions sociales) - Rôle sociale par ses efforts de formation - Par
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Chapitre 7: La notion de risque et l’évolution de la responsabilité: Le Suicide D'un Salarié
Chapitre 7 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur le cas pratique « Le suicide d’un salarié » Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnu comme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vos connaissances et
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Faut—il craindre le regard des autres ?
Faut—il craindre le regard des autres ? Le regard des autres englobe tout l’être d’autrui. « Autrui » est un terme invariable. Quand on veut parler d’autrui au pluriel on est obligé de parler « des autres ». La philosophie de Sartre et son analyse sur le regard est ici incontournable : quand je saisis un regard sur moi, autrui m’est révélé en même temps et par le fait que je saisis comme objet pour
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Responsabilité pénale du chef de l’état apres 2007
RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF DE L’ÉTAT APRES 2007 Actes accomplis AVANT l’exercice des fonctions Actes accomplis PENDANT l’exercice des fonctions Actes accomplis en qualité de chef de l’Etat Actes non accomplis en qualité de Chef de l’Etat Engagement de la responsabilité AVANT l’exercice des fonctions Juge pénal ordinaire Engagement de la responsabilité PENDANT l’exercice des fonctions Immunité Suspension des actions (article 67) Impunité Immunité Suspension des actions (article 67) Engagement de la responsabilité APRES l’exercice
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Étude de l'évolution de la gestion et de la Responsabilité sociale et sociétale
L’objectif de cet article est de s’interroger sur les évolutions de la gestion La responsabilité sociale et sociétale Les entreprises et les organisations n’opèrent pas dans le vide. La manière dont elles s’inscrivent au cœur de la société et de leur environnement est un facteur décisif pour la poursuite de leurs activités. C’est du reste un paramètre toujours plus utilisé pour évaluer leur performance globale. Les organisations existant de par le monde et leurs parties
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Questionnaire sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Questionnaires RSE adressés par les donneurs d’ordre à leurs fournisseurs Pratiques des entreprises dans le domaine des achats responsables Etude réalisée en collaboration avec le Février 2013 Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises 25 rue du Charolais - 012 Paris - Tel. : +33 1 43 46 02 22 - Fax : + 33 1 43 46 86 99 Courriel : contact@orse.org - Site : www.orse.org  Dans la continuité de ses réflexions sur
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Responsabilité Civile
Responsabilité civile Ce droit est très accessible aux justiciables. Art 1382 à 1386-18 du Code civil. Le domaine de ce droit est inépuisable puisque qu’il vise tous les litiges. Condamnation à verser des dommages et intérêts pour une personne qui a causé un dommage. La difficulté est de définir les faits qui causant un dommage à une personne peut entrainer obligation de réparation. Faute de dommage il n’y a donc pas intérêt à agir. L’équation
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Économie: Pourquoi Faut-il réguler La Finance Mondiale ?
Cas n° 17 Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale ? Introduction Même s’il y a eu au XIXe siècle une première mondialisation de la finance du fait du développement des grandes entreprises, on ne parle de globalisation financière que depuis le XXe siècle et plus particulièrement depuis les années 1990. Cette notion signifie que les échanges de capitaux s’effectuent librement au niveau mondial (unité de temps et de lieu). Vous qui êtes étudiants dans une
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Faut-il Se Rendre à L'évidence ?
Faut-il se rendre à l'évidence ? Si l'évidence provoque une réaction chez l'humain qui rend la chose indiscutable, à première vue, l'évidence est vérité. Autrement dit, l'humain se fit aux évidences, à l'impression première donnée. Lorsque que nous apercevons et pensons une chose, un acte ainsi, c'est alors la bonne. Cependant l'évidence ne peut être définie en une seule affirmation, c'est l'évidence des sens, l'évidence des faits, de raison, de sentiments... L'évidence constituerait alors un
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Faut-Il Plus Ou Moins D'Etat ?
La période allant de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 70 a vu l'interventionnisme de l'état croitre. Au cours des années 80 et 90, à la suite de la crise qui a commencé au début des années 70 l'intervention de l'état a été jugée néfaste et a diminué dans de nombreux pays à la suite, en particulier, des privatisations. Nous tenterons de faire le point en présentant les thèses en présence :
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La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise
La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise Objectifs pédagogiques du chapitre 1. La finalité de l’entreprise 1.1. Qu’est-ce que la finalité d’une entreprise ? 1. Identifier la recherche du profit comme principale finalité 2. Identifier d’autres finalités 1.2. Comment se construit la finalité de l’entreprise ? Montrer que les finalités se construisent à partir de multiples influences 2. La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) 2.1. Qu’est-ce que la RSE ? 1. Définir la RSE
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Responsabilité Societale
Le RSE est un concept qui permet de satisfaire les genrarztuo'd actuelles et de préserver les generatinsn futures. Les trois milliers sont économique social en et environnement. Toute les entreprises sont concerner. Il faut satisfaire Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité "sociétale", jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale". La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure
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Droit civil: la responsabilité
DROIT CIVIL 2 : RESPONSABILITE 13/01/14 Rappel : • Obligation de moyen renforcée faute présumée mais le débiteur peut renverser la preuve • Obligation de résultat simplement prouvé que le résultat n’a pas été atteint ; Peut montrer qu’il est dans un cas de force majeur • Obligation de garantie ressemble ob° résultat mais peut pas s’éxonerer de la cause étrangère. On est tjr responsable Sources de l’obligation : Loi + Jurisprudence
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La Responsabilité pénale Des Personnes Morales
Introduction : Tout d’abord on se doit de définir brièvement qu’est ce qu’une personne morale, et de rappeler ce qui engage la responsabilité pénale en générale, pour enfin pouvoir répondre à notre problématique qui est : est ce que la responsabilité pénale des personnes morales peut être engager en droit marocain ? 1. Personne morale : Une personne morale est en générale un groupement des personnes physiques formant une personnalité juridique. Cependant une personne morale
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Cours Droit Administratif: La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative
La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative Le droit administratif a un caractère jurisprudentiel. Il y a des textes qui s'inscrivent dans un cadre tracé par la jurisprudence. Ce droit jurisprudentiel se constitue du CC et le droit administratif de la responsabilité administrative est largement l'œuvre du juge mais on a aussi de nombreux textes qui régissent la responsabilité. Le juge a des limites qui sont continuées par le législateur. Il intervient par
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Commentaire D'arrêt 22 Mai 2008: Pour obtenir réparation de son préjudice, la victime doit-elle prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi ?
M.X étant employé dans un service hospitalier a été obligé de se faire vacciner contre l’hépatite B. cette vaccination a comme effet secondaire de faire apparaitre une sclérose en plaque. En raison du préjudice subi il a été indemnisé par l’Etat en application de l’article L.3111-9 du code de la santé publique pour le préjudice subi aux suites d’une vaccination obligatoire. Ses frais médicaux ont été pris en charge par la CPAM. Il a parallèlement
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Td Droit De La Responsabilité
Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance), note de participation Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e
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Quels Sont Les Fondements De La Responsabilité Civile Qui Sont Apparus Ces Dernières Siècles Et Sont Ils Calqués Sur L'évolution De La Société ?
Correction dissertation semaine passée : Quels sont les fondements de la responsabilité civile qui sont apparus ces dernières siècles et sont ils calqués sur l’évolution de la société ? I) De l’application et des limites d’un fondement subjectif autrefois justifié… A) L’utilisation justifiée du fondement unique de la faute B) Les limites aux fondements de la faute II) … Vers la nécessaire émergence de nouveaux fondements plus objectifs A) L’extension d’une responsabilité civile objective bien
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