Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Responsabilité sociale de l'entreprise
La responsabilité sociétale des entreprises ( RSE ) Introduction générale : La « responsabilité » est un devoir de rendre des comptes sur ses actes et d’en assumer les conséquences. Elle implique donc une délibération préalable d’ordre moral ou politique pour définir ce devoir , et se traduit par une formalisation institutionnelle ( par exemple de type juridique ) dont le principe d’action conduit l’entité responsable à adopter une conduite conforme à la prescription normative
725 Mots / 3 Pages -
Responsabilité éventuelle
Le lien d’obligation INTRODUCTION : « Dans son sens le plus général, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel une personne, appelée « débiteur », est astreint envers une autre personne, appelée le « créancier », à une prestation, à un service, consistant à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose » telle est la définition de l’obligation donné par le doyen Jean CARBONNIER. L’obligation met en présence deux
2 593 Mots / 11 Pages -
Responsabilité Sociétale
Il existe 4 modèles : 1) Modèle anglo-saxon : modèle boursier orienté vers l’intérêt des actionnaires. 2) Modèle européen/partenarial/rhenal: Les managers tiennent compte d’avantage des parties prenantes Suède France Danemark 3) Modèle étatisé: vient du choix d’un système économique fortement étatisé (grosse pression de l’Etat sur la firme) Chine, Algérie 4) Modèle des traditions encore fortes: les relations se règlent au sein des réseaux familiaux, claniques, tribus Définition : 1) Tout individu ou groupe qui
658 Mots / 3 Pages -
Responsabilité
a responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. En tant que valeur sociale, suivant la perspective adoptée, elle peut prendre des significations diverses : elle renvoie donc inévitablement à des valeurs éthiques (ou morales), et est, pour une part, dépendante des idéaux d’une époque, de leur vivacité et de leur configuration sociale, – en un mot : de la volonté de croire de cette époque, et d’être obéie. Aussi, l'injonction sociale à
352 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: est-ce que le double ordre de juridiction est encore approprié de nos jours ou faut-il le supprimer?
"Pour reconstruire le juge administratif au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir." Cette citation du professeur Jacques Caillosse met en avant le caractère établi et ancré du système de dualité des ordres de juridiction français. En effet la France se trouve dans un système juridictionnel divisé en deux catégories différentes : il y a d’un côté l’ordre judiciaire dont les juridictions tranchent des litiges entre personnes privées ou
1 733 Mots / 7 Pages -
Faut-il que les employeurs engagent des personnes plus âgées, qui ont plus d'expérience?
Faut-il que les employeurs engagent des personnes plus âgées, qui ont plus d'expérience? Oui, répond Julye Vézina, présidente du site internet 45plusjob.com. «Il y a un manque de main-d'oeuvre, la population active n'est pas assez importante pour combler tous les postes, dit-elle. Et souvent, la génération Y ne répond pas toujours aux critères. C'est pourquoi certaines entreprises, dont Rona, embauchent des personnes de plus de 45 ans.» Jean-François Rougès consultant au Groupe Forest observe aussi
327 Mots / 2 Pages -
Société à responsabilité limitée (SARL)
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui
1 023 Mots / 5 Pages -
La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) I- La finalité des entreprises A) Définition B) Les différentes finalités II- Les responsabilités sociétale A) Définition B) Intérêt et contrainte de la crise C) Comment intégrer la RSE à la finalité économique ? I) Comme toutes les organisations, l’entreprise à pour objectif de survivre, il lui faut réaliser du profit. A- Définition : C’est une identité qui propose de bien et de service en contre
408 Mots / 2 Pages -
Les éléments de la responsabilité pénale des personnes morales
Les éléments de la responsabilité pénale des personnes morales: Ces éléments sont définis par l'article 121-2 du Code pénal,rédigé comme suit: "Les personnes morales,à l'exclusion de l'Etat;sont responsables pénalement,selon les distinctions des articles 121-4 à121-7(ces articles définissent l'auteur d'une infraction soit consommée,soit tentée,puis le complice d'une telle infraction) et dans les cas prévus par la loi ou le réglement,des infractions commises,pour leur compte,par leurs organes ou représentants Toutefois,les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont
210 Mots / 1 Pages -
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
1. Introduction Toute entreprise de + de 50 salariée déclarent s’impliqué dans le CSR. Il sera ici question de décortiqué le CSR sous c’est différente formes. Nous donnerons tout d’abord une définition du CSR puis, nous analyserons le CRS sous du point de vue, notamment du point de vue des consommateurs, des fournisseurs, des employés, des actionnaires ainsi que de la population. Pour cela nous prendrons pour exemple deux grandes entreprises avec des notoriétés élevées
1 229 Mots / 5 Pages -
La Responsabilité Précontractuelle
La responsabilité précontractuelle Par le terme responsabilité l’on entend l’obligation de réparer le préjudice subi par une personne. Le Code civil ne prévoyait en 1804 que deux types de responsabilités civiles, la responsabilité du fait personnel et quelques responsabilités spéciales du fait des choses et du fait d’autrui. La jurisprudence a défini une responsabilité contractuelle même si le préjudice ne semble pas toujours exigé alors que l’avant-projet Catala consacre la sanction de l’inexécution des obligations
3 285 Mots / 14 Pages -
La responsabilité des entreprises dans la gestion de l'environnement
Responsabilité de l'entreprise dans la gestion de l' Environnement Introduction La responsabilité d'entreprise se rapporte au sens de la société de la responsabilité vers la communauté et l'environnement (écologique et social) auxquels il fonctionne. Les sociétés expriment cette citoyenneté par leurs procédés de réduction de déchets et de pollution, en contribuant à des programmes éducatifs et sociaux, et en gagnant à retours appropriés sur les ressources utilisées. Voir également la citoyenneté d'entreprise.C'est l'érosion du devoir
2 757 Mots / 12 Pages -
Cas Pratique de Droit pénal Du Travail: la responsabilité de l'employeur
1 / 4 Cas pratique numéro 1 : Suite à un pot organisé dans l'entreprise SUNICARE, un salarié assembleur retourne à son poste de travail. Alors même qu'il se trouve dans un état d'ébriété, il se brûle au troisième degré. Résultat : un arrêt de travail entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. I) La responsabilité de l'employeur au sein de l'entreprise SUNICARE. L'article L4121-1 du Code du travail dispose que «
1 629 Mots / 7 Pages -
Faut-il séparer les activités commerciales et de marché des banques?
SOMMAIRE I INTRODUCTION II LA GARANTIE DE L’ETAT : UNE SORTE D’ASSURANCE PUBLIQUE III RAPPEL DES GRANDS TYPES DE SYSTYEMES BANCAIRES 3.1 La séparation des fonctions bancaires et financières 3.2 Le régimes de banque universelle 3.3 Les groupes bancaires polyvalents IV VERS UN SYSTEME BANCAIRE EUROPEEN, LA SEPARATION ET LES DIFFERENTES OPTIONS 4.1 Le rapport Vickers 4.2 La réforme Vocker 4.3 Le projet Liikanen 4.4 Le projet français de F. Hollande V LE MANQUE DE
1 689 Mots / 7 Pages -
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Par Amandine Assaillit – Octobre 2006 La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil.
2 929 Mots / 12 Pages -
Faut-il Avoir Peur Des Machines ?
Depuis la première révolution industrielle, les machines se sont fortement développé, au point d’être très petites et très performantes et d’être intégrés dans tous les endroits de la planète. Est-il légitime d’avoir peur de ses propres inventions ? Nous répondrons à cette question en trois parties. I- Nos machines nous obéissent… Bien que les machines d’aujourd’hui soient extrêmement développées et intelligentes, on oublierai presque qu’elles sont créées par et surtout pour l’homme. Les machines sont
705 Mots / 3 Pages -
Société à responsabilité limitée (SARL)
B les entreprises pluripersonnelles 1La société à responsabilité limitée (SARL) La SARL est constituée au minimum par deux associés et au maximum cent. Elle suppose, en outre, l'existence d'un capital social dont le montant est fixé par les associés dans les statuts. Cette forme de société, dès sa création, permet aux associés de limiter leurs responsabilités au montant de leurs apports respectifs. 2 La société anonyme (SA) La SA est constituée avec un capital minimum
2 523 Mots / 11 Pages -
Faut-il Limiter La Liberté D'entreprendre?
« La liberté d’entreprendre est le fondement des activités commerciales et artisanales. » Dans le premier article de la loi Royer du 27 décembre 1973, la liberté du commerce et de l’industrie est entendue comme la liberté d’entreprendre. La liberté d’entreprendre est, tout d’abord, la liberté de créer une activité industrielle, commerciale et libérale et le libre accès pour toute personne à la profession de son choix. Il s’agit également du pouvoir du chef d’entreprise
2 554 Mots / 11 Pages -
Société A Responsabilité Limitée Maroc
SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la
3 448 Mots / 14 Pages -
Les différents types de responsabilités
b) Les différents types de responsabilités : Pénales : « Article 225-16-1.- Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 Euros d’amende, que la victime soit consentante ou non.
1 423 Mots / 6 Pages -
La Responsabilité Administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1°) Faute personnelle/faute de service TC, 1873, Pelletier : fondement de cette distinction. Division du contentieux entre faute personnelle (JJ) et faute de service (JA) CE, 1911, Anguet : théorie du cumul des fautes. La faute personnelle de l’agent n’a pu avoir lieu que grâce à l’existence d’une faute de service. La victime pourra agir contre l’administration. Idem pour CE, 2002, Papon. La victime peut alors demander la réparation intégrale de son
1 202 Mots / 5 Pages -
Étude du Discours De Jacques Chirac Sur La Responsabilité De Vichy Dans La déportation, 1995
Les années 1970 voient un tournant décisif dans la mémoire de la Seconde Guerre mondiale. La mémoire officielle de la Résistance vole en éclat tandis que se dévoile la réalité du régime de Vichy. Au cours des années 1970 et 1980, des films et des ouvrages provoquent la prise de conscience collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs. Cette prise de conscience est vécue douloureusement. L'ouvrage de Robert Paxton La
574 Mots / 3 Pages -
La responsabilité des parents et l’évolution des Tic
Comportement vestimentaire des filles en période de vacances:La nudité de la femme dévoilée [27 juillet 2007] Vêtues durant toute l’année de leur tenue scolaires, certaine élèves profitent de la période des vacances, temps de repos et de détente pour se balader dans la ville de Cotonou, habillées d’une façon parfois très choquante. ... Jeans taille basse cintré dévoilant les perles à la hanche, et parfois le fessier nu ; petite chemise laissant entrevoir le nombril,
828 Mots / 4 Pages -
Faut-il opposer raison et croyance?
Faut il opposer raison et croyance REFORMULATION : Se demander s’il faut opposer la raison et la croyance revient à se demander s’il faut opposer croire et savoir. Nous séparons radicalement la croyance du savoir objectif. Croire revient alors à croire sans savoir, et à croire même au-delà de ce que nous pouvons savoir. Cependant, raison et croyance ne peuvent-elles pas être considérées comme étant complémentaires ? Sont-elles totalement incompatibles ? PLAN : I/ LA
955 Mots / 4 Pages -
Dissertation: la quatrième République 1945 1958: fautes et succès
DISSERTATION : « LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1945 1958 : ECHECS ET REUSSITES » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général
2 253 Mots / 10 Pages