Société à responsabilité limitée (SARL)

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.

En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.

La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abrégée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas (Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, en néerlandais, abrégé bv aux Pays-Bas et bvba en Belgique), en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Lettonie, en Finlande et dans d'autres pays.

Selon le pays, elle est désignée par l'expression :

société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois SÀRL ou SàRl) ;

société privée à responsabilité limitée (sigle SPRL) par exemple en Belgique.

limited (sigle Ltd) par exemple en Angleterre.

Sommaire [masquer]

1 En France

1.1 Historique

1.2 Caractéristiques juridiques

1.3 Les décisions collectives[2]

1.3.1 Pour les SARL constituées avant le 4 août 2005

1.3.2 Pour les SARL constituées après le 4 août 2005

1.3.3 Autres règles

1.4 Constitution d'une SARL

1.4.1 Statuts

1.4.2 Condition de forme et de publicité

1.5 Régime fiscal

1.6 Nomination des dirigeants

1.7 Les associés d'une SARL

1.8 Augmentation, réduction, transformation, dissolution

1.8.1 L'augmentation de capital

1.8.2 La réduction et la perte de capital

1.8.3 La transformation

1.8.4 La dissolution

2 En Suisse

2.1 Caractéristiques juridiques

2.2 Régime fiscal

2.3 Organisation

2.4 Informations diverses

3 Notes et références

4 Annexes

4.1 Articles connexes

En France[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé). La Société d’exercice, contrairement à ce qu'indique son nom, n'est pas une SARL mais une Société d'exercice libéral (SEL).

On compte aujourd'hui[Quand ?] près

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