Faut-il séparer les activités commerciales et de marché des banques?

SOMMAIRE

I INTRODUCTION

II LA GARANTIE DE L’ETAT : UNE SORTE D’ASSURANCE PUBLIQUE

III RAPPEL DES GRANDS TYPES DE SYSTYEMES BANCAIRES

3.1 La séparation des fonctions bancaires et financières

3.2 Le régimes de banque universelle

3.3 Les groupes bancaires polyvalents

IV VERS UN SYSTEME BANCAIRE EUROPEEN, LA SEPARATION ET LES DIFFERENTES OPTIONS

4.1 Le rapport Vickers

4.2 La réforme Vocker

4.3 Le projet Liikanen

4.4 Le projet français de F. Hollande

V LE MANQUE DE DIVERSITE ET DE MODULARITE DU SYSTEME FINANCIER

VI LAISSER LES BANQUES FAIRE FAILLITE

VII CONCLUSION

INTRODUCTION

Plus de cinq ans après le début de la crise financière et deux ans après celle de la dette souveraine, l’instabilité financière européenne est toujours au centre des préoccupations.

Si au début de la crise le débat s’est concentré de manière compréhensible sur le court terme, (il était essentiel d’éviter un désastre imminent) les questions de viabilité à long terme ont souvent été négligées. L’échec institutionnel de la zone euro oblige à reconsidérer les dispositifs actuels afin d’en restaurer la crédibilité et la pérennité.

En quête forcenée de rentabilité, le système bancaire est devenu intrinsèquement un facteur de risque. Comment s’assurer que les déposants pourront avoir accès à leurs actifs et que ses actifs seront bien protégés en cas de défaut ou de faillite d’une banque ?

Lors de la crise de 2008-2009, ce sont les Etats qui sont venus garantir les banques. Ce n’est plus possible demain en cas de nouvelles crises graves. Les Etats n’ont plus les moyens de sauver les banques. Aussi, pour éviter d’aller de crise en crise, nous pouvons nous poser la problématique suivante : FAUT-IL SEPARER LES ACTIVITES COMMERCIALES ET DE MARCHE DES BANQUES ?

Nous répondrons à cette question au travers de 5 grandes parties : RAPPEL DES GRANDS TYPES DE SYSTYEMES BANCAIRES, LA GARANTIE DE L’ETAT : UNE SORTE D’ASSURANCE PUBLIQUE, VERS UN SYSTEME BANCAIRE EUROPEEN, LA SEPARATION ET LES DIFFERENTES OPTIONS, LE MANQUE DE DIVERSITE ET DE MODULARITE DU SYSTEME FINANCIER, LAISSER LES BANQUES FAIRE FAILLITE.

I-RAPPEL DES GRANDS TYPES DE SYSTEMES BANCAIRES

Il existe 3 types de systèmes bancaires :

1. la séparation des fonctions bancaires et financières (Etats-Unis, Japon)

Ce régime de séparation est en cours d’évolution dans les deux pays

2. Le régime de banque universelle (Allemagne, France)

Intermédiation bancaire et financière à la fois

3. Les groupes bancaires polyvalents (Grande-Bretagne, Italie)

Le groupe assume toutes les fonctions bancaires et financières à travers des filiales spécialisées

II- LA GARANTIE DE L’ETAT : UNE SORTE D’ASSURANCE PUBLIQUE

Une réforme des structures bancaires est essentielle, car la garantie de l’Etat incite les banques systémiques à prendre trop de risques. Pour dire les choses de manière un peu caricaturale mais pas si loin de la réalité, la banque est un monde où les gains sont privatisés mais où les pertes, quand elles sont massives, sont socialisées.

Par ailleurs, les banques systémiques génèrent des distorsions de concurrence dans l’industrie bancaire, car, grâce à la protection des Etats, elles se financent plus facilement et à moindre coût sur les marchés que les banques non systémiques.

Cela signifie simplement que les marchés estiment (à raison) que la protection des Etats réduit le risque de défaut et donc de non-remboursement. Ces banques systémiques sont donc subventionnées par la collectivité. Cet avantage les incite à adopter des structures de financement qui les rendent plus dépendantes des marchés de dette à court terme.

Or, ceux-ci se tarissent rapidement en cas de crise et fragilisent par la même les banques qui en dépendent trop. En résumé, les banques systémiques bénéficiant d’une sorte d’assurance publique s’auto-protègent moins contre les risques qu’elles prennent.

II- LA SEPARATION ET LES DIFFERENTES OPTIONS

La séparation consiste à distinguer au sein des banques les activités considérées comme à risques de celles l’étant moins. Pour le dire autrement, mettre en place un cloisonnement entre les activités de banque de détail et celles de banque d‘investissement.

Un groupe d’experts chargé d’une réflexion sur la réforme de la structure du secteur bancaire européen, le Comité Liikanen a rendu ses conclusions le 2 octobre. Son mandat était clair : faire des propositions visant à « réduire la probabilité de l’impact d’une faillite bancaire, à s’assurer du maintien des fonctions économiques vitales et à mieux protéger les clients de la banque de détail vulnérable ».

La Grande-Bretagne avec le rapport Vickers, les Etats-Unis avec la règle Volcker, ont déjà mené cette réflexion. Il s’agit avant tout de délier les mains des Etats afin qu’ils ne soient plus contraints de renflouer systématiquement les grandes banques systémiques.

L’idée générale est de scinder ces géants de la finance entre la banque « socialement utile » (qui fait du crédit aux entreprises, notamment aux PME et aux ménages, et qui collecte et gère les dépôts) et la banque de marché. Seule la partie banque commerciale bénéficierait

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