Le Pacte De Responsabilité

Le casse-tête de la baisse des charges

Les patrons n'attendaient que ça. Un engagement ferme du président Hollande de baisser les charges qui pèsent sur les entreprises. Le "pacte de responsabilité" promet moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur l'activité et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social. Voilà pour la forme. Sur le fond, les représentants du Medef étaient reçus samedi soir à l'Élysée pour commencer à tracer le cadre des allégements à venir et des contreparties qu'ils peuvent offrir.

Quelles charges sont visées?

Les entreprises financent une partie des cotisations familiales et de l'assurance-maladie. Alléger le coût du travail revient à leur enlever une partie de ces charges. Cela passe avant tout par des économies dans les dépenses publiques. "Nous avons pris des engagements forts pour les réduire de 50 milliards d'euros d'ici à 2017", rappelle-t’on au gouvernement. Cela ne suffira pas. Si une partie des charges est retirée aux entreprises, il faudra prélever ailleurs. Augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) ou relever de nouveau la TVA seraient les options techniquement les plus simples. Et politiquement les plus complexes. "Cela serait une erreur d'aller retaper sur les ménages", assure-t’on à l'Élysée, tout en reconnaissant que des études d'impact de "ce qui serait acceptable" vont être menées.

Pour le Medef, une hausse de la TVA n'est pas taboue. Elle l'est pour Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT. "Nous sommes favorables à un transfert des cotisations familiales des entreprises sur la CSG. À condition que le montant des salaires nets reste stable", précise la syndicaliste.

Mais Hollande pourrait être moins ambitieux qu'attendu. Son entourage rappelle que les premiers effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) ne seront réellement perçus qu'au 1er mai 2014 pour un plein rendement au 1er janvier 2015 (crédit d'impôt de 6 %). "Il faut le faire vivre. Et ne pas exclure de le renforcer si le dispositif remplit ses objectifs", dit-on à l'Élysée.

Que peut obtenir le gouvernement en échange de la baisse des charges?

Si Hollande en appelle, avec son pacte, à la responsabilité des patrons, il n'obtiendra pas d'eux des engagements en matière de création d'emplois. Ce concept du donnant-donnant a déjà été refusé lors du débat autour du Cice en novembre 2012. "Aucune “conditionnalité juridique” n'est envisageable. Chaque entreprise est une entité unique, avec ses propres contraintes", explique le Medef. Pour l'Élysée, les patrons ne doivent faire preuve ni d'autisme ni d'opportunisme : "Le gouvernement gouverne et les employeurs emploient, dans un esprit de responsabilité."

Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, est à la fois critique et pessimiste : "Ni l'État ni le Medef ne peuvent forcer les entreprises à créer des postes. Et ce n'est pas aux syndicats de contrôler les embauches." Véronique Descacq, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, propose que soit mis en place le système d'accords de branche, utilisé lors du passage aux 35 heures : "À l'époque, les entreprises se mettaient d'accord avec les partenaires sociaux pour diminuer le temps de travail en échange d'emplois", rappelle-t’elle.

Quel est le calendrier?

Hollande dévoilera les grandes lignes de son pacte de responsabilité cette semaine, lors d'une visite de terrain à Toulouse et d'une rencontre avec des entrepreneurs. Il le détaillera davantage le 14 janvier lors de sa conférence de presse. Dans la foulée, devraient s'ouvrir les assises de la fiscalité, auxquelles participeront le Medef. Ce ne sera pas un séminaire d'une demi-journée mais "une série de réunions qui s'étaleront sur plusieurs semaines", promet-on à Matignon. Depuis décembre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a aussi reçu mission de plancher sur les charges des entreprises. Le tout sera repris dans le projet de loi de finances pour 2015 et pour celui du budget triennal de 2015 à 2017.

05/01/14

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Pacte de responsabilité: FO met la pression sur le gouvernement

AFP 29 janvier 2014 à 16:31 (Mis à jour : 29 janvier 2014 à 20:28)

Le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) répond aux journalistes à Matignon le 27 janvier 2014 à Paris (Photo Bertrand Guay. AFP)

Très remonté contre le pacte de responsabilité, le dirigeant de FO Jean-Claude Mailly a mis la pression sur le gouvernement en appelant mercredi, devant 5.000 militants, à des manifestations le 18 mars à la veille des municipales, avec l’espoir de rallier d’autres syndicats.

Le secrétaire général de Force Ouvrière, qui a lancé cet appel juste avant un meeting de la CGT, FSU et Solidaires contre l’extrême droite, a visiblement pris par surprise certains syndicats, suscitant quelques grincements de dents.

Le pacte de responsabilité proposé par François Hollande aux entreprises a «mis en colère» les salariés: «C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase», «ça leur reste en travers de la gorge», a estimé le dirigeant de FO, qui organisait un rassemblement national à Paris sous le signe du «combat contre l’austérité».

Il a ironisé devant les militants sur le «coming out libéral» du président Hollande qui mise désormais sur une baisse des charges des entreprises pour relancer l’emploi et pratique le «socialisme de l’offre».

M. Mailly a reconnu qu’il prenait un risque en jouant la carte de la mobilisation, voire de la grève le 18 mars si les autres syndicats le suivent.

Il n’est «pas simple» de mobiliser les salariés au niveau national «dans une période de crise», a-t-il admis, mais «il est de la responsabilité des confédérations de donner une perspective aux salariés».

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