Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité médicale
Il y a deux régimes de responsabilité : pour faute et sans faute. M. Bertrand Seiller dans son livre « L’action administrative » nous dit que les évolutions conduisent à se poser la question de savoir si la formule utilisée dans Blanco selon laquelle la responsabilité de l’Administration n’est ni générale ni absolue, a réellement un sens. On voit a vu une disparition de la faute lourde et une apparition de la responsabilité sans faute
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Dissertation De Droit Civil: Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle
Dissertation de droit civil Thème : Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité, Victor Hugo. Les temps modernes n’ont pas encore achevé l’indispensable disjonction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, et si notre droit ne connaît plus les archaïques « dommages punitifs » qui brouillent encore les données de la responsabilités civile aux Etats-Unis, de multiples règles
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La responsabilité
Thème 4 : La responsabilité Il existe 2 types de responsabilité : • Responsabilité civile : Contractuelle : inexécution du contrat Délictuelle : fait volontaire ou involontaire • Responsabilité pénale : droit pénal I. La responsabilité civile délictuelle A. Définition et fondements Définition : La responsabilité civile délictuelle engage l’entreprise alors qu’il n’existe aucun lien de droit entre elle et la victime du dommage. 2 fonctions principales : • Réparation du préjudice causé à la
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Faut-il oppposer rêve et réalité?
Rêver n’est pas considéré comme une activité noble et rêvasser a une connotation péjorative. Pourtant, le rêve fait partie intégrante de notre vie ; durant le sommeil, il s’impose, incontrôlable. Dès lors, peut-on dire que le rêve, nous éloignant de la réalité, est stérile ? D’une part, je verrai que le rêve s’oppose à la réalité ; d’autre part, je soulignerai que cette opposition peut être dépassée, le rêve approfondissant la réalité. Le rêve construit
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Arrêt du 8 février 2005 sur le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a été source de nombreux litiges. L’arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005 en est une illustration. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages
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EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité )
EIRL ( entrepreneur individuel à responsabilité limité) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité ) DIFFERENCES RESSEMBLANCES EIRL une personne physique ; pas de personne morale EURL : Société : personne morale 1 seule personne qui dirige EURL : possibilité de s’associer SARL Impôt sur le revenu (option pour Impôt Société) Mode de création : EIRL : simple déclaration au CFE EURL : Statuts et immatriculation au RCS Elles ont le même but :
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Faut-il Changer Ses désirs Plutôt Que L'ordre Du Monde ?
Faut-il changer ses désirs plutôt que l'ordre du monde ? INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous
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Que faut-il entendre par l’autonomie de l’arbitrage commercial international?
QUESTION I Que faut-il entendre par l’autonomie de l’arbitrage commercial international? Voilà une question fort intéressante et d’actualité, car nous vivons dans une époque où la mondialisation est au cœur du fonctionnement des transactions commerciales. Bien que le souhait de tout commerçant soit de toujours entretenir des relations saines avec ses partenaires, c’est un fait inévitable; dans les relations interpersonnelles, il y aura toujours une forte possibilité qu’une mésentente surgisse. Lorsqu’un différend jaillit, à quelles
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Faut-il Tout démontrer ?
analyse : la plupart des connaissances que possèdent les humains sont des choses qui ont été démontré à maintes et maintes reprises. Le fait de les démontrer + definition procure aux être humain un sentiment de sécurité puisqu'ils sont donc sure de la démonstration et donc du fondement de la vérité. Si les connaissances sont démontrables, elles sont donc indubitables. questionnement :Si bien que nous pouvons être séduits par le projet de mettre toutes nos
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Faut-il Diminuer, En France, Les Prélèvements Obligatoires ?
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes des
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Commentaire D'arrêt 19/06/2002: la responsabilité pénale en matière de délits non intentionnels
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation en chambre criminelle, en date du 18 juin 2002 relatif à la responsabilité pénale en matière de délits non intentionnels. En l’espèce, le 4 décembre 1995 en début d'après-midi, 22 élèves avec leur enseignante et une accompagnatrice cheminaient sur le lit du Drac, pour aller observer l'habitat des castors dans le site de la Rivoire. Après avoir traversé à gué une partie de
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Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’embryon ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’embryon ? D' après l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948, "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique". En effet cet article exprime une notion très important de la société cependant la reconnaissance de la personnalité juridique peut soulever une interrogation en ce qui concerne de la donner ou non à l’embryon. Pour mieux
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
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L'état français doit il imposer la construction du barrage de sivens ? Faut il poursuivre la construction du barrage de sivens ?
Un militant écologiste, agé de 21 ans, Rémi Fraisse à été assassiné le 26 Octobre au cour d’une intervention des forces de l’ordre alors qu’il participait à une manifestation contre la construction du barrage de sivens (tarn). Des affrontements violents durant lequel les forces de l’ordre font usage de grenades, dites offensives, face aux Cocktails Molotov lancés par les manifestants. Des traces de TNT ont été en effet retrouvées sur les vêtements de ce jeune
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Fiche Jurisprudence: la responsabilité des parents
Droit civil : séance 4 Doc 1- Cass, 2ème civ, 18 sep. 1996 Le fait de la responsabilité des parents a suscité de nombreuses interrogations. L’arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la deuxième chambre civile en est une illustration. En l’espèce, un enfant âgé de 10, étant en vacance chez sa grand-mère et sa tante a heurté et blessé un piéton alors qu’il était à bicyclette. La victime intente alors une action en justice,
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Faut-il supprimer la QPC?
Mémoire: "Faut-il supprimer la QPC?" thèse contra. Introduction: L'influence du contrat social de Jean-Jacques Rousseau sur la pensée politique française du pouvoirs et des institutions de l'état, méconnue du grand public, est non négligeable . Philosophe des Lumières, sa pensée se construisit en réaction à la monarchie absolue, règne de l'arbitraire du monarche, à laquelle il oppose une vision impersonnelle de l'interet générale. Celui-ci n'est pas pour lui la somme des interets particuliers, mais trancscende
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Dissertation: Faut-il préférer l’illusion qui réconforte à la vérité qui dérange ?
Dissertation : Faut-il préférer l’illusion qui réconforte à la vérité qui dérange ? La notion d’illusion peut être définie, en psychanalyse, comme une croyance motivée par un souhait. Elle est donc réconfortante dans la mesure où elle permet de se protéger de l’inconnu, en s’imaginant que les choses sont ou se produiront de la façon dont l’illusion les prédit, plutôt que de prendre le risque d’un bouleversement, d’un mouvement. Cependant, on peut se poser la
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Faut-il rêver pour être heureux ?
Le bonheur est un état durable de plénitude, de satisfaction ou de sérénité. C’est un état agréable et équilibré de l'esprit et du corps, d'où la souffrance, le stress, l'inquiétude et le trouble sont absents. L’homme a toujours recherché cet état de bonheur et le moyen d’y parvenir. Ainsi, certains ont émis l’hypothèse que le rêve pourrait être le moyen d’atteindre le bonheur. Alors, faut-il rêver pour être heureux ? Le rêve peut être le
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Les fautes non-intentionnelles
Chapitre 2 : Les fautes non-intentionnelles Seulement les délits. Homicide involontaire et blessures involontaires : élément moral faute non-intentionnelle. La faute non-intentionnelle peut être de différent type, article 121-3 du code pénal. Les textes qui définissent l’homicide involontaire et les blessures involontaires renvoi à l’article 121-3 pour la définition du type de faute non-intentionnelle L’état actuel du code positif, rédaction de l’article 121-3 issu de 2 textes loi du 13 mai 1996, et la loi
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Le Responsabilité De L'exécutif Sous La Vème République
La responsabilité en droit constitutionnel est une relation de confiance entre le représentant et les représentés. C’est entre autre l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsque le président lui retire sa confiance. Le gouvernement c’est l’organe investit du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat, en France, il est nommé par le Président de la République et est issu du fait majoritaire. La Vème République est en place depuis 1958 et est encore en vigueur
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Commentaire Arrêt Blanco: la responsabilité de l’État
Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles 1382
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Faut-il favoriser la représentation proportionnelle ?
Faut-il favoriser la représentation proportionnelle ? "La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d'une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C'est ainsi que la politique devint un jeu des politiques." propos d’Emile Chartier. En France, sous la Ve République, le choix
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Faut-Il Se méfier De Nos Certitudes?
La certitude désigne l'état d'esprit de celui qui est assuré de détenir la vérité. Quelqu'un de certain de ses idées est souvent assimilé à quelqu'un plein de préjugés et d'a priori. Si l'on blâme celui qui ne remet pas en cause ses certitudes, cela signifie-t-il pour autant qu'on ne peut avoir aucune certitude ? Ne faut-il pas parfois avoir des certitudes ? Pourrions-nous vivre sans certitudes ? Si la certitude s'oppose au doute, elle doit
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Responsabilité sociale de l'entreprise
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Définition de la responsabilité sociétale des entreprises La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs, appelés "parties prenantes". Il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies des entreprises et dans leurs activités opérationnelles. Exemples : la qualité globale des filières
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Notion De Responsabilité - L2
Chapitre 1 : La notion de responsabilité L’évolution de cette notion s’accélère. Section 1 : l’approche sémantique Il s’agit alors de remonter à l’origine. §1 : L’évolution des termes responsable et responsabilité L’origine étymologique Responsare : faire face Respondere : faire une réponse, se montrer digne de, être à la hauteur. Il renvoie à spondere et à sponsor. En droit romain, un sponsor c’est un débiteur, celui qui s’engage à une prestation en donnant une réponse affirmative quant au responsor,
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