Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Pour Comprendre Autrui, Faut-il Appartenir à La même Culture Que Lui ?
Pour comprendre autrui, faut-il appartenir à la même culture que lui? Chaque jour, nous vivons en société, nous croisons des autres personnes, qui nous sont familières ou bien totalement inconnues. Chaque personne est unique, mais nous ressemble de par sa nature humaine. D’après Sartre, dans l’Etre et le Néant : “Autrui, c’est l’autre, c’est-à-dire le moi qui n’est pas moi”. Nous avons tous énormément de points communs, comme certaines caractéristiques physiques par exemple, mais nous
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La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller-Schuster. Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et environnementale. Elle développe sa
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Mais pour désirer, il faut souffrir ou non
fronte à de la souffrance. Nous avons tous connu par exemple de la frustration. [Citation du sujet] Mais désirer, est-ce nécessairement souffrir ? [Analyse problématique] Si désirer implique par essence un manque alors la souffrance est inhérente au désir. Cependant on peut désirer se libérer du désir et peut-être devenir libre de tout désir. Ainsi le désir ne nous conduirait pas nécessairement à souffrir dès lors qu'on y renoncerait. Une autre solution consisterait si cela est possible
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Une société à responsabilité limitée (SARL)
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui
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Faut-il Avoir Peur Des Machines?
De nos jours, nous vivons au milieu des machines et notre vie est quasiment calquée sur leur fonctionnement. Avec suffisamment de recul, une telle intrusion des machines dans la vie humaine peut être assez effrayante, ou tout du moins créer un sentiment de malaise. Mais elles sont aussi des objets devenus nécessaires pour avoir une vie plus simple, car vivre sans machine semble désormais impossible. Une machine est un assemblage de pièces mécaniques, hydrauliques ou
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Pourquoi Faut Il Reguler La Finance Mondiale
Cas N°17 Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale ? La globalisation désigne la constitution d'un marché régional intégrant des financements extérieurs. Elle a favorisé lefinancement des entreprises et celui des balances des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation des capitaux elle a donné une impulsion sans précédent aux marchés financiers. Traitées etdiffusées à l'échelle mondiale, les informations financières créent des spéculations et une forte volatilité des capitaux. Elles apportent une fluidité des investissements
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La première approche du concept de responsabilité civile
Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent donc les règles d e réparation des dommages causés à autrui. Quelles personnes doivent réparer ? Ce n’est pas toujours ou
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L'incarnation De La Responsabilité Sociétale Dans Les PME
La responsabilité sociétale des PME fait l’objet d’un nombre croissant de travaux de recherche depuis une dizaine d’années, compte tenu de la place prépondérante des PME dans l’économie et de la montée de pressions légales et sociétales en faveur de pratiques dites de RSE (Jenkins 2004). Partant de ce constat, cette intention de communication présente la première étape d’un travail de thèse sur la responsabilité sociétale des PME, à savoir la revue de littérature. Celle-ci
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Le principe général de la responsabilité civile
La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. Pour que la responsabilité délictuelle d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : un
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Étude de cas droit: la responsabilité et le dommage
Cas 19 : la responsabilité et le dommage. Analyse de la situation 1) Les différents dommages causés par la société Construeco sont un dommage matériel en provoquant le dommage sur la canalisation ainsi que un dommage économique avec le manque à gagner par rapport à l’impossibilité d’ouvrir les chambres d’hôtels dans les délais déterminés. Elément droit positif 2) Les deux types de responsabilité civile et leurs fondements sont : • La responsabilité délictuelle fondée sur
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Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?
• Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite mail personnelle pour vendre des produits et facebook. De plus, elle utilisait régulièrement sa clé USB pour transférer des photos personnelles pour les mettre en
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Faut-il Opposer Liberté Morale Et Liberté Politique ?
L'adage selon lequel la liberté d'un individu termine où commence celle d'autrui paraît indiquer le fait que l'homme n'est libre qu'en fonction des autres et que chacun doit avoir le même droit à exprimer sa liberté. Toutefois, le sentiment de liberté semble lié à ce que nous sommes en tant qu'hommes, c'est-à-dire au pouvoir de l'esprit qui donne à l'homme la certitude qu'il est capable d'influer sur le cours des choses et, en dominant les
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Selon Vous, Pour Trouver Sa Voie Dans La Vie, Faut-il Oublier La Part De rêve Que Chacun Porte En Soi ?
l'enfant a besoin de rêver et de garder en lui une part de ce rêve d'enfant car c'est un moteur pour sa vie d'adulte (cf. la réalisation de Michel Bouquet qui a vu dans le monde du théâtre un écho à ses rêves d'enfant). mais les rêves sont parfois irréalisables et doivent être abandonnés au risque de ne pas chercher et trouver sa voie (c'est l'exemple des rêves de gloire sportive au artistique évoqués par
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Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?
Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ? Définition : le tribunal de commerce est une juridiction d’exception présente uniquement en 1ère instance. Organe investi de la mission de juger, qui a le pouvoir et le devoir de rendre la justice, de trancher les litiges par application du droit, en disant le droit. Tribunal de commerce est compétent selon l’article L. 721-3 du C. de com pour connaître les contestations relatives aux engagements et transactions entre
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Responsabilité de la jeunesse
1. Castigar :punir 2. Cortarse : se couper 3. Descansar : se reposer 4. El ejército : l’armée 5. El pelo : les cheveux 6. El ruido : le bruit 7. Estudiar :étudier 8. La bienvenida : la bienvenue 9. La cárcel : la prision 10. La disciplina 11. La mili : l’armée 12. La obediencia : l’obéissance 13. La telerrealidad 14. Los militares : les militaires 15. Los vídeojuegos : les jeux video 16. Obedecer :obéir 17. Pasárselo bien : s’amuser 18. Ponerse : porter 19. Trabajar : travailler 20. Un
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Devoir de philosophie: Faut-il désirer l'impossible?
Devoir de philosophie Faut-il désirer l'impossible? Du désir d'un morceau de chocolat au désir de l'amour en passant par le désir de devenir astronaute, il semble que le désir est toujours lié à la jouissance de posséder quelque chose qui nous manque. Ainsi, l'impossible définit quelque chose d'inaccessible, d'irréalisable voire inexistant, l'impossible se présente au contraire comme quelque chose qui ne peut pas être, qui n'est pas réel, qui ne se possède jamais. Or, comme
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Responsabilité pénale
Distinction en ce qui concerne les résultats, la responsabilité pénale aboutie à une peine (amende, emprisonnement, détention etc), cette peine sanctionne la faute commise et doit donc être proportionnée à la faute, mais elle ne profite pas directement à la victime. A l’inverse en responsabilité civile, le fait dommageable fait naitre une dette de réparation qui va peser sur le responsable au bénéfice de la victime. Elle se mesure non pas à la gravité de
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Quelle(s) compétence(s) stratégique(s) faut-il chercher à construire ? et comment la (les) construire ?
INTRODUCTION Qu’elle soit individuelle ou organisationnelle, la compétence est un sujet récurrent en stratégie comme en GRH depuis quelques années. En stratégie, elle se trouve étayée par des courants tels que la Resources-based View (RBV) qui, au moins dans un premier temps, prennent le contre-pied de l’approche classique (Porterienne) pour expliquer l’avantage concurrentiel d’une firme. Cet engouement pour la compétence n’a cependant pas permis de clarifier ce concept malgré le volume des publications qui y
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Action menée en autonomie ou action en responsabilité.
Action menée en autonomie ou action en responsabilité: Celle ci est menée de façon autonome par l'élève et assurée de A à Z. Pour toute les actions en responsabilité , le candidat à l'examen devra amener les preuves de ses affirmations (fax, courrier...). Ce type d'action est le plus privilégié lors de l'examen. Action en collaboration professionnelle:L'action en collaboration permet d'intervenir à un instant "T" dans une mission. Durant ce type d'action, le candidat est
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Société à responsabilité limitée
SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la
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Quelle Responsabilité De L'employeur Face Aux Incivilités Au Travail ?
Près d’un salarié sur deux se dit victime d’incivilité sur son lieu de travail, indique le rapport Eléas publié en juin 2014. Ce phénomène, loin d’être marginal serait en augmentation. Si les salariés concernés sont, pour beaucoup, confrontés à des publics extérieurs (commerce, services, administrations…), nombreux se plaignent de leurs collègues de travail. Les agissements en cause sont très variés et appréciés différemment selon la perception de chacun et le contexte professionnel. Cela va de
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La responsabilité délictuelle
La première série de critiques de la doctrine vise les distinctions subtiles et complexes entre application d’un régime contractuel et d’un régime délictuel. Cette complexité entraîne selon la doctrine des inégalités entre les tiers mais aussi entre les contractants et les tiers. En effet, comme il a été possible de se rendre compte dans le développement précédent, certains cas vont voir l’émergence d’une responsabilité délictuelle des parties vis-à-vis d’un tiers alors que l’une des parties
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La Responsabilité Civile
La responsabilité civile La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. On l'illustre généralement à travers l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer". En effet, entre concitoyens non liés par un contrat, le principe est l'indépendance et l'absence d'obligation : subir un dommage ne suffit pas, en soi,
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Responsabilite politique
Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa respon- sabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. 24 LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par
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Responsabilité du Président de la République dans la Vème République
Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalementirresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéantpar les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre, à propos desquels le Premier ministre
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