Société à responsabilité limitée

SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS

SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………...

S T A T U T S

Les soussignés:

Indiquer :

- Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger)

- Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro du RC de la société qu’il représente

- ……………………….

- ……………………….

LESQUELS ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée qu’ils ont décidé de former.

TITRE PREMIER

FORME - OBJET- DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 : FORMATION

IL est formé par les présentes entre les comparants attributaires des parts ci-après créées et tous ceux qui pourraient devenir cessionnaires, à un titre quelconque, des parts ci-après créées ou des parts créées en représentation d’augmentation de capital, une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur au Maroc et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 Février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, le dahir 1-06-21du 15 moharam 1427(14 Février 2006) portant promulgation de la loi 21-05, et le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET

La Société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger tant pour son compte que pour le compte des tiers :

- ……………………….

- ……………………….

- ……………………….

- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser la réalisation et le développement.

ARTICLE 3 : DENOMINATION

La Société prend la dénomination de : “ …………………….. “ Société à Responsabilité Limitée (et pour sigle …. : s’il existe).

Dans tous actes, factures, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, la dénomination devra être suivie des mots écrits visiblement et en toutes lettres, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : ………………………………………………….

Il pourra être transféré en tout autre endroit au Maroc en vertu d’une décision collective des associés, des succursales ou agences peuvent être créées, dans la même ville par simple décision de la gérance.

ARTICLE 5 : DUREE

La Société est constituée pour une durée de Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi ou par les présents statuts.

TITRE DEUXIEME

APPORT - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 : APPORTS

Il est fait apport à la présente société :

- Par (personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale)

De la somme en espèces de .............................. DHS (en lettres Dirhams)

- Par (personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale)

De la somme en espèces de .............................. DHS (en lettres Dirhams)

TOTAL .............................. DHS

Si le capital est supérieur à Cent Mille Dirhams ( Laquelle somme, les associés déclarent l’avoir déposée dans un compte bancaire bloqué ouvert au nom de la Société dans la Banque dite : ………………. )

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de …………… DHS (en lettres Dirhams) divisé en ……….. (en lettres) parts sociales de …….. DHS (en lettres Dirhams)

Si le capital est totalement libéré :

( chacune totalement libérées, et attribuées aux associes en proportion de leurs apports respectifs ; savoir. )

Si le capital est libéré à hauteur du ¼, ½, ¾ ... :

( chacune libérées à concurrence du ¼, ½, ¾ ..., et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs ; savoir ).

- (personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale) ........................ Parts

- (personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale) ........................ Parts

TOTAL ........................ Parts

La libération du surplus interviendra sur décision des cogérants, en une ou plusieurs fois

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