Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Civile Des Dirigeants Vis à Vis Des Associés Dans Le Cadre D'une Société In Bonus
I LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS VIS-A-VIS DES ASSOCIES DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE IN BONIS Le livre 3 de l’AUS prévoit la responsabilité civile des dirigeants sociaux, qu’ils soient des personnes physiques ou morales34. Si, pour que la responsabilité soit engagée, la faute des dirigeants doit être établie, il n’en reste pas moins vrai que celle-ci est susceptible de l’être plus facilement lorsque l’action est exercée par la société ou les associés (2.1) qu’en
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Comment Faut-il Comprendre L'expression : « La Nature De L'homme Est De Ne Pas Avoir De Nature"
Introduction : « c’est dans la nature de l’homme », « c’est dans ma nature », « les hommes sont méchants par nature » : ces expressions témoignent qu’on a souvent tendance à enfermer l’homme dans une « nature » toute faite ; or ne peut-on pas paradoxalement définir la nature humaine par l’absence de nature ? La nature de l’homme (c'est-à-dire son essence, sa définition, son concept) serait de ne pas avoir de nature
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Introduction dissertation: A la vérité qui dérange faut-il préférer l'illusion qui réconforte ?
L'illusion est l'appréciation conforme à ce que quelqu'un souhaite croire, mais fausse par rapport à la réalité. Lors d'un spectacle, l'artiste souhaite créer une vérité inexistante ou modifiée. L'effet réalisé par les illusionnistes, obtenu par le moyen de l'art, crée un sentiment de réel ou de vérité, dont le public est bien conscient, soit pris par la ''magie'' de l'art. L'illusion est ainsi un outil de détournement de la vérité, qui transforme en apparence cette
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Dissertation Philosophie: Faut-il satisfaire tous ses désirs ?
Sujet : Faut-il satisfaire tous ses désirs ? Dissertation Tout être humain { des désirs, des désirs qu’il aimerait bien voir se réaliser. Ainsi nous nous sommes déjà tous posé des questions sur le désir. Généralement le désir est créer par un manque, le sujet ressent un vide dans sa vie, le désir est la volonté qui voudra combler ce vide. Les problèmes qui peuvent se poser à nous lorsque nous parlons de désir, sont
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Note de cours: La responsabilité administrative.
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE NOTE DE COURS On la retrouve d’abord comme une des marques de la responsabilité administrative qui est le recul de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’administration. CE 10 avril 1992, Epoux V. Avant cet arrêt les services hospitaliers devaient commettre une faute lourde. Après époux V, une faute simple suffit (manquement à une obligation préexistante, que ça soit contractuel ou textuel). Par ailleurs le régime de la responsabilité
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873, objet de notre commentaire. On retient des faits de l’espèce que le sieur Blanco, du fait de la blessure éprouvée
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Faut-il dire avec Voltaire que «la liberté consiste à ne dépendre que des lois»?
Faut-il dire avec Voltaire que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois » ? Aperçu du corrigé : Faut-il dire avec Voltaire que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois » ? Faut dire avec • Étude du sujet de façon globale Il s'agit de commenter une citation, afin de savoir si ce qu'elle dit est vrai. On remarquera le caractère assez fortement paradoxal de l'affirmation de Voltaire. Que
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La Responsabilité Des Parents
Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de plein droit des parents a suscité moult bouleversements dans son régime (I) ; d'autre part qu'il existe une dynamique jurisprudentielle de renforcement de la responsabilité des parents (II) [...] Deux actions en responsabilité ont alors été engagées :
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Responsabilité dans l'exercice des fonctions officielles
- Les peines prévues aux 2 ° à 7° de l’article 131-39 du code pénal, pour une durée de cinq (5) ans au plus. Par exemple, l’exclusion des marchés publics, etc. - La confiscation, suivant certaines modalités prévues à l’article 132-21 du code pénal, de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ; - L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée
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Les acteurs de la GRH et leurs responsabilités
TRAVAIL NOTE 1 PARTIE I Les acteurs de la GRH et leurs responsabilités Question 1.1 Tout d’abord, il faut s’assurer que tout le monde comprend bien le rôle des spécialistes en ressources humaines qui est de travailler en complémentarité avec les autres cadres pour aider l’entreprise à relever les défis de la GRH. Les pratiques GRH sont sous la responsabilité conjointe non seulement des spécialistes qu’on peut retrouver au sein d’un service des ressources humaines,
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Faut-il opposer la raison et la croyance ?
« Faut-il opposer la raison et la croyance ? » « Faut-il opposer la raison et la croyance ? »Au premier abord, il semble aller de soi d’envisager raison et croyance comme opposées. En effet, la croyance désigne un sentiment d'adhésion de la volonté à une idée ou à un ensemble d'idées non prouvées, et la raison qui signifie une capacité d'analyse sous la forme de concepts ou idées, capacité permettant de donner son accord
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Responsabilité sociale des entreprises
Cet essai examine la corrélation entre l'approche de l'entreprise à sa taxe obligations et sa position sur la responsabilité sociale des entreprises (CSR). Il nous est expliqué que les entreprises devraient considérer que la façon dont leur approche choisie pour la CSR s'applique à tous les aspects de leurs activités, ce texte met également en lumière les aspects et les raisons pour lesquelles il y a des taux de chômage élevés et que la CSR
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Responsabilite penale du dirigeant de la societe
La responsabilité pénal B- Prescription de l’action : L’abus des biens sociaux a toujours été considéré comme un délit instantané consommé au moment de l’accomplissement de l’acte délictueux. Mais les dirigeants sont parfois discrets, et l’infraction commise ne sera découverte qu’ultérieurement soit à l’occasion du dépôt du bilan, ou à l’occasion du changement des dirigeants. Le législateur, pour pallier à toutes les éventualités, a décidé que la prescription est de 5 ans à compter du
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Evolution vers une responsabilité
trtr yutyyyyyytttttttr ytyt vvI)évolution vers une responsabilité objective à partir du 20ème siècle (révolution industrielle) A) les insuffisances d'une resp fondée sur la faute=>nécessité d'évolution (pour les 2) B)de nouveaux fondements: de la faute à la théorie du risque qui influence la resp civile II) une évolution jurisprudentielle menant à une responsabilité des parents de plein droit qui diffère du régime général de la resp civile A) abandon de l'exigence de la faute pour engager
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Concernant les sociétés par actions à responsabilité limitée
Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes* Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre
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« Il Faut Oser Vivre Ses rêves »
Une vie sans rêves, c'est triste. Pour moi, le fait de rêver permet de voir la vie de manière positive. En fait, tous les rêves quenous avons sont en quelque sorte une recherche du bonheur ; en rêvant, on a l’espoir d’être heureux. Que ce soit en voulant changer de pays, de travail, d’habitat, en rêvant de partir, de faire degrandes choses ou de vivre autrement : on a tous des rêves. Tout le monde
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Écriture Personnelle Le rêve: Faut-il avoir peur de nos rêves ?
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Écriture Personnelle Le rêve Écriture Personnelle Le rêve Dissertations Gratuits: Écriture Personnelle Le rêve Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Lulu05 18 décembre 2013 Balises: Mots: 482 | Pages: 2 Vus: 20 Voir la version complète S'inscrire Faut-il avoir peur de nos rêves ? “Faut-il avoir peur de nos rêves” nous demande-t-on. Cette question s’inscrit bien dans la modernité de
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Dissertation philosophie: Faut-il rêver?
Faut-il rêver ? Introduction Le rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et pénétrant d'une femme inconnue, et que j'aime et qui m'aime
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Responsabilité De L' Enfant
Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984: arrêt Derguini Une lente évolution de l'élément subjectif de la faute La conception traditionnelle de la faute : l'élément objectif et l'élément subjectif Le maintien de l'irresponsabilité civile de l'infans après la loi du 3 janvier 1968 et celle de 2007 La consécration de la faute objective Le revirement de jurisprudence : la disparition de l'élément d'imputabilité Les justifications
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Responsabilité Societal D' Entreprise
Quand les managers veulent faire le bien : Un fabricant de chaussures qui contraint ses sous-traitants à respecter des normes en matière de travail des enfants ou de salaires; un fabricant de trains qui s’engage à réduire les émissions de CO2 de ses produits et de ses processus de production; un groupe de distribution qui cesse l’achat de diamants dans un pays où ce commerce profite au régime despotique en place…Toutes ces actions relèvent de
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Responsabilité internationale des États
• La responsabilité internationale des Etats Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008 Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale. • ________________________________________ S’agissant de la responsabilité des Etats, il faut distinguer deux cas : le cas
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Responsabilité Sociale Des Entreprise
ﺭﺎﻧﻣﻟﺍ ﺲﻧﻭﺗ ﺔﻌﻣﺎﺠ Université de Tunis El Manar Département Génie Industriel Projet Bibliographique RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Réalisé par : Sami CHAMKHI & Nour GHARIANI Classe : 1AGI1 Encadré par : Mlle. Nejla KERFAI Année universitaire 2013/2014 Remerciements Nous Tenons à remercier tout d’abord notre Encadreur , Mme. Nejla KERFAI , qui avec sa patience et sa souplesse a su nous soutenir et nous guider tout au long de notre projet. Ensuite nous voudrons exprimer
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Pour être heureux, faut-il accepter les évènements tels qu'ils arrivent, comme on peut le dire dans le manuel d'Épictète?
Plan Introduction : SA : Pour plusieurs personnes, la quête du bonheur donne un sens à leurs vies. Ils seront à la recherche du bonheur une grande partie de leurs vies afin d'être heureux. La définition du bonheur être propre à chacun. Une définition philosophique plus générale de ce mot pourrait être : *État de satisfaction complète, de complétion des désirs, caractérisé par sa plénitude et sa stabilité. Distinct du plaisir, très éphémère, et de
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Dossier de production: Comment se démarquer de ses concurrents en transformant sa responsabilité sociale et environnementale en un outil de stratégie central: l'exemple de Cojean, un restaurant responsable?
Cojean Dossier de production • Problématique : Comment se démarquer de ses concurrents en transformant sa responsabilité sociale et environnementale en un outil de stratégie central: l'exemple de Cojean, un restaurant responsable? 1) Découpage du reportage Sujet : Un fastfood responsable : stratégies, enjeux et limites Question principale : Démonter comment l’entreprise Cojean se différencie de ses concurrents directs, en mettant en avant ses actions concernant le développement durable. Résumé : Notre société tend à
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Est-ce que le refus du co-contractant est une faute de nature à justifier la résiliation du contrat ?
L'administration dans ses rapports contractuels bénéficie d'importantes prérogatives vis-à-vis de son cocontractant. Ces prérogatives qui existent sans texte et qui s'imposent aux parties constituent l'ordre public contractuel. Parmi ces prérogatives se trouvent le pouvoir de modification unilatérale, le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat mais également le pouvoir de sanction. L'arrêt du Conseil d'Etat « Syndicat intercommunal des transports publics des Canne Le Cannet Mandelieu-la Napoule du 27 octobre 2010 » nous rappelle l'existence de
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