La Responsabilité Des Parents

Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de plein droit des parents a suscité moult bouleversements dans son régime (I) ; d'autre part qu'il existe une dynamique jurisprudentielle de renforcement de la responsabilité des parents (II)

[...] Deux actions en responsabilité ont alors été engagées : l’une contre l’établissement (ne nous intéresse pas) et l’autre contre les parents de l’auteur du placage. Cette fois ci réellement mise au pied du mur sur cette question laissée en suspens (simple fait causal de l’enfant), a affirmé dans un attendu que : la responsabilité de plein droit des parents encourue par les parents du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute de l’enfant Confirmation et consécration de cette jurisprudence novatrice par l’Assemblée plénière de la Ccass par deux arrêts tout récents du 13 décembre 2002 : Faits similaires à l’arrêt du 10 mai 2001 : 1ère espèce : au cours d’une partie de ballon improvisée entre adolescents, l’un des joueurs avait été grièvement blessé par la chute d’un autre adolescent, provoquée par un plaquage. [...]

[...] Ce constat étant dresse, nous allons à présent nous employer à apprécier cette dynamique d’objectivation avant de tenter d’en mesurer la portée en nous livrant à un exercice de prospective. ( Appréciation de ce mouvement d’objectivation de la responsabilité : Les arrêts du 10 mai 2001 et du 13 décembre 2002 ont suscité un certain scepticisme en doctrine. En effet, les auteurs se sont employés à émettre nombre de réserves et à souligner les effets pervers d’une telle jurisprudence. Le professeur Tournafond s’est d’ailleurs demandé si la juridiction suprême ne s’était pas quelque peut laissée emporter par ce mouvement d’objectivation. Quels sont-ils (effets pervers) ? [...]

[...] Dans sa politique d’une meilleure indemnisation des victimes, les juges ont donc rendu, dans la pratique, inefficaces à l’égard des parents les causes d’exonération. Ils poursuivent leur politique en affirmant désormais qu’un simple fait causal de l’enfant suffit. B. Appréciation de la dynamique d’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : Nous nous sommes attachées à retracer l’évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Evolution qui est marquée par un vaste mouvement de recul voire de disparition de la faute dans la responsabilité des parents. [...]

[...] 2ème février 1997, qui est venu poser dans une formule de principe, une responsabilité de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur à l’identique de la responsabilité du fait des choses inanimées. Avec cet arrêt, la responsabilité des père et mère n’est plus une responsabilité subjective mais une responsabilité objective de plein droit. La preuve de l’absence de faute ne suffit plus à l’exonération des parents puisque désormais, seuls les cas de force majeure et de faute de la victime sont retenues. [...]

[...] La responsabilité des parents est donc liée à l’exercice de l’autorité parentale : elle ne se justifie que dans la mesure où ils exercent l’autorité parentale (article 1384 al 4 Cciv), qui leur confère l’autorité sur l’enfant et le pouvoir d’empêcher le fait dommageable (article 1384 al 7 Cciv). Si l’autorité parentale est le

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