Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 351 - 375
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Résumé Histoire Intellectuelle et Histoire des Mentalités, Chartier
Il est très difficile de définir ce qu’est « l’histoire intellectuelle » ; elle contient différents éléments, et chaque pays tend à avoir sa propre définition. En France, c’est au XXème siècle qu’une certaine façon de voir l’histoire intellectuelle s’est imposée. Durant cette époque, l’histoire intellectuelle doit relater de manière authentique et aussi entière que possible les systèmes de pensée, malgré leur complexité. L’aspect social est capital, sinon ces systèmes de pensée sont séparés du
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Droit de la propriété publique
Droit de la propriété publique Programme révisions : * Chapitre introductif de la première partie * Titre 1 de la première partie : La composition de la propriété des personnes publiques Exemples de sujets : * Les différentes catégories de règles applicables en droit de la propriété des personnes publiques (NB : cela correspond globalement à la subdivision "mise en perspective normative du droit de la propriété publique") * Les modes d'acquisition amiable des propriétés
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Droit de propriété
Droit de propriété : Cas concret d’utilisation du droit de propriété : Monsieur Labutte qui est propriétaire d'une maison à Toulouse a fait bâtir un cabanon afin d'y stocker du bois de chauffage en bordure de son terrain. Selon son voisin, Monsieur Michu, ce mur dépasserait de 2 à 5 centimètres sur son terrain selon les endroits. Par conséquent, Monsieur michu menace d’emmener Mr labutte en justice si le mur n'est pas abattu. Une fois
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Exemples de rédaction origines de propriété pour actes notarials
- Page N° - Temps immémoriaux L'immeuble appartient à la Commune depuis plus de trente ans, comme en ayant eu la possession de manière paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire depuis un temps immémorial et en tous cas dès avant le 1er janvier 1956. Domaine public : ER La parcelle de terrain cadastrée à la section ++++ sous le numéro ++++, issue du domaine public communal, appartient à la Commune de ++++
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Cas pratique droit de propriété
Cas pratique L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé », de ce fait le droit de propriété est un droit que tout français détient et que personne ne peut lui en priver sauf par la « nécessité publique ». Dans notre cas, un homme a pris l’objet d’un autre pour en faire un
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La propriété et la possession
PROPRIETE ET POSSESSION « La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. L’analyse portera sur l’étude de la propriété et de la possession. Ces deux notions, quoique distinctes, vont généralement de pairs. Le droit de propriété est un droit réel, ce qui signifie qu’il porte sur une chose et non sur une personne. Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir
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Les particularismes de la propriété publique
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (SÉANCE N°3) LES PARTICULARISMES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Pour le Professeur Jacques Caillosse, « Le droit des propriétés publiques (…) n’échappe pas au processus global de réécriture du droit administratif ». En effet, c’est indéniable le droit administratif est aujourd’hui confronté aux évolutions d’une société marquée par le capitalisme. Afin de comprendre les enjeux et conséquences de cette réécriture du droit administratif, il convient de cerner ce qu’abrite le terme
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Le droit de propriété et les autres droits réels
TD 2 – Le droit de propriété et les autres droits réels 1. Numerus clausus des droits réels Doc 1 : Proposition de réforme du Livre II du Code civil, Article 608 Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un ou plusieurs droits réels conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un ou de plusieurs de ses biens. Doc 2 : Cass. Civ 1, 25 septembre 2008, n°06-21.198 La Cour de cassation casse
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Synthèse de nanoparticules de TiO2 par des méthodes de synthèse chimique et verte et leurs propriétés multiformes
Synthèse de nanoparticules de TiO2 par des méthodes de synthèse chimique et verte et leurs propriétés multiformes Résumé Dans ce travail, des nanoparticules de dioxyde de titane ont été synthétisées avec succès en utilisant la routine de synthèse chimique et verte. L'éthanol a provoqué la réduction chimique des ions. Dans la synthèse verte, l'extrait de fleur de jasmin a été utilisé comme agent réducteur et stabilisateur car il contient des alcaloïdes, des coumarines, des flavonoïdes.
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Cohésion de la matière, relations structure-propriétés
Chimie : Chapitre 5 Cohésion de la matière, relations structure-propriétés 1. Rapport structure-propriétés des composés ioniques 1. Forme des cristaux La maille : unité de structure des cristaux * Cristaux présentent formes variées. (Cubique, rhomboédrique, monoclinique, …) * La forme globale (macroscopique) d’un cristal résulte donc de la forme de sa maille (microscopique) 1. Dureté et fragmentation * Les composés ioniques sont durs, ion positif -> attiré fortement par pls ions négatifs et vice versa.
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XVe-XVIe siècles, un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
HIST. – TH. 2 : XVE-XVIE SIECLES, UN NOUVEAU RAPPORT AU MONDE, UN TEMPS DE MUTATION INTELLECTUELLE Séquence 4. Humanisme, Renaissance et réformes religieuses : les mutations de l’Europe Problématique générale : Comment se renouvellent la pensée et l’art aux XVe et XVIe siècles et comment la pensée nouvelle favorise-t-elle les réformes religieuses ? Séance 1. Etudes De Cas… : … n°1 : Erasme, « prince des humanistes ». Problématique : En quoi Erasme est-il
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Le processus de légitimation en France pour la singularité des enfants intellectuellement précoces
Le processus de légitimation en France pour la singularité des enfants intellectuellement précoces Lorena Borges da Rocha Surdoués, intellectuellement précoces, hauts potentiels ou zèbres, sont des acronymes utilisés de nos jours pour représenter une population qui n’a souvent que le nom de « sur-douée ». En France, le sujet de la précocité intellectuelle a parcouru un long chemin pour arriver à la médiatisation et la légitimation actuelle. Les représentations sociales au fil de l’histoire, autour
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Fiche sur La propriété
Ppté : par cœur Historique : * Concrétisée par le roi Numa au VIIe siècle av JC, le droit de propriété était conçu comme un droit absolu. Celle-ci est définie dans le code de Justinien par trois éléments qui la constituent ; le jus utendi, le jus frundi et le jus abutendi dont sont inspirés les attributs aujourd’hui conférés. * Au MA, la typologie fondamentale distinguant les biens meubles et immeubles fut formalisée selon l’adage
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Cours sur les enzymes, des biomolécules aux propriétés catalytiques
Thème 1 : La Terre, La vie et l’organisation du vivant. Chapitre 2 : Les enzymes, des biomolécules aux propriétés catalytiques. Les enzymes sont des protéines issues de l’expression génétique des cellules. Elles sont indispensables au métabolisme et à la vie des cellules car elles permettent de réaliser les réactions chimiques produisant la matière organique et l’énergie cellulaire. I. Les enzymes, des biocatalyseurs spécifiques. A. L’action enzymatique : un exemple la Glucose oxydase déshydrogénase. Les
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Le droit de propriété : droit absolu ?
Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ? Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.” Ce droit tient une place importante dans la société depuis l’ancien régime. Sa mention dans la DDHC, déclaration des droits de l’Homme et du
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Qu'est-ce qu'un intellectuel ?
Qu’est-ce qu’un intellectuel ? On dit d’un intellectuel qu’il a atteint une forme d’excellence dans le maniement de sa raison. Ce sont des figures bénéficiant d’une certaine notoriété car il intervient dans le débat public et le débat d’idée. Si l’intellectuel a acquis une certaine expertise sur un domaine précis, son aptitude au raisonnement est tel qu’il peut se prononcer sur d’autres domaines que le sien. C’est avec Saint Simon, philosophe français du XIXème siècle
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Comment la littérature, activité intellectuelle, peut-elle faire éprouver des sensations avant tout ?
Sujet : « Je sentis avant de penser » ; c’est ainsi que Rousseau définit le pouvoir qu’eut premièrement la littérature sur lui. Vous direz ce que vous inspire cette réflexion. Problématique : Comment la littérature, activité intellectuelle, peut-elle faire éprouver des sensations avant tout ? La littérature s’adresse à la perception sensible et esthétique pour nous faire vivre une expérience La littérature fait appel à la mémoire, et exprime des sujets au coeur de l’expérience personnelle
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TD droit des obligations : Le droit de propriété
MAIROT TD n°4 – Le droit de propriété Garance TD n°421 Cas pratique : Lorsque Py Toresque se rend dans sa résidence secondaire dans laquelle elle n’était pas venue depuis plusieurs années, cette dernière semble constater que son voisin a construit une piscine qui dépasserait d’un mètre cinquante sur son terrain et qu’il a également édifié un pool house sur la totalité de son terrain. Par ailleurs, elle dit ne plus pouvoir sortir dans la
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Les propriétés des acides, des bases et des sels
SCIENCE ET TECHNOLOGIE DE L’ENVIRONNEMENT LABORATOIRE: LES PROPRIÉTÉS DES ACIDES, DES BASES ET DES SELS Identifications des acides des bases et des sels grâce à leurs propriétés Travail présenté à Denis Bouchard Programme d’éducation internationale Introduction : Il est possible de classer les solutions en trois catégories, pour être plus précise 4 en réalité. Les acides, les bases et les sels, la quatrième comportant les solutions qui ne sont pas des acides, des bases ou
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Victimologie et déficience intellectuelle
«VICTIMOLOGIE ET DÉFICIENCE INTELLECTUELLE » Texte complémentaire à la conférence SAM 23 du XIIe Colloque thématique annuel de l’Institut québécois de la déficience intellectuelle les 2 et 3 novembre 2001 • Hôtel Radisson • Longueuil Présentée par Madame Arlène Gaudrault, chargée de cours à l’Université de Montréal et présidente de l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes et Madame Sylvie Dubois, orthopédagogue et consultante pour l’AQIS TABLE DES MATIÈRES La table des matières est vide car aucun style de
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Modification des propriétés des polymères de PLGA pour des buts pharmaceutiques divers
Modification des propriétés des polymères de PLGA pour des buts pharmaceutiques divers. Certaines propriétés des polymères de PLGA peuvent être modifiées et affinées afin de concevoir des SDM possédant des avantages relatifs à certains principes actifs (PA), ce qui présente des possibilités énormes de modulation et d’optimisation des microparticules d’intérêt de par leur temps de dégradation, leur poids moléculaire, etc., ce qui à son tour impacte l'efficacité d’encapsulation et la cinétique de délivrance du PA.
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Le fonds de commerce et la propriété commerciale
Le fonds de commerce et la propriété commerciale 1. Le fonds de commerce 1. Composition du fonds de commerce On trouve dans le fonds de commerce des éléments corporels et des éléments incorporels 1. Les éléments corporels Matériel et outillage. Il s’agit de l’ensemble des biens meubles corporels (objets mobiliers) nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce. Ces meubles relèvent plutôt des immobilisations corporelles ; en tout état de cause, ils ne sont pas destinés
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Conformément au droit français, la clause de réserve de propriété est-elle valide ?
Question 1 : Déterminez si l'entreprise X peut invoquer la clause de réserve de propriété stipulée dans ses conditions générales de vente. Faits : Un client de la société MicroX a signé un bon de commande le 5 janvier 2018 pour l'achat de 3 ordinateurs. Ces articles ont été livrés le 8 janvier, avec un paiement prévu pour le 15 janvier. À ce jour, aucun paiement n'a été reçu du client jusqu'au 29 janvier. M.
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Les enzymes, des biomolécules aux propriétés catalytiques
Spé SVT 1ère Th1/1-A- Transmission, variation et expression du patrimoine génétique Chapitre 4 : Les enzymes, des biomolécules aux propriétés catalytiques Exercice type 2 : Pratique d’un raisonnement scientifique. Exercice n°12 p.97 – Un médicament contre le cancer Afin de proposer des solutions de traitements aux personnes atteintes de cancer, les chercheurs tentent de trouver de nouveaux médicaments. Le taxol est une molécule issue des arbres du genre “ taxus” et utilisée dans ces médicaments.
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Droit de propriété et atteintes à l’environnement
Droit de propriété et atteintes à l’environnement La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que la propriété est « un droit inviolable et sacré » (Art. 17). Il est donc un pilier fondamental du système juridique, conférant aux individus des droits exclusifs sur leur biens. Cependant, à l’ère de la préoccupation croissante pour la préservation de l’environnement, des interrogations émergent sur la manière dont le droit de propriété peut être
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