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Procedure Penale dissertations et mémoires

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1 322 Procedure Penale dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 17 Juin 2015
  • Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal

    Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal

    Note de synthèse : Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécieer la légalité. Cela n'a pas toujours été le cas. Comment le juge pénal contrôle-t-il la légalité des actes administratifs ? Ainsi nous allons donc voir l'étendu du pouvoir du juge pénal ( I ) , ce qui va conduire ensuite aux effets

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Le droit pénal

    Le droit pénal

    INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale (ex : accomplir un acte positif comme voler ou tuer quelqu’un ou s’abstenir, ne rien faire comme l’omission de

    41 835 Mots / 168 Pages
  • Cour droit pénal

    INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale (ex : accomplir un acte positif comme voler ou tuer quelqu’un ou s’abstenir, ne rien faire comme l’omission de

    43 160 Mots / 173 Pages
  • La procédure en l'absence d'incident

    La procédure en l'absence d'incident

    Partie 1 : Le cours de l'instance Titre 1 : La procédure en l'absence d'incident Sous-titre 1 : La procédure ordinaire Chapitre 1 : La procédure écrite TGI : juridiction de droit commun, emblématique. Et les autres juridictions de droit commun : cour d'appel, Cour de cassation. TGI : plusieurs procédures adaptées à la difficulté et l'urgence de l'affaire. Procédure de principe : procédure contentieuse contradictoire, rôle prépondérant des conclusions. Section 1 : L'introduction de

    21 542 Mots / 87 Pages
  • Procédures et fonctions

    Procédures et fonctions

    SI4 - Les Méthodes_TP10_2 Modules : Procédures & fonctions Coût du transport Dans l'entreprise ProjectIndustrie le coût de transport a fait l'objet d'une analyse fine. Le coût de transport est calculé de la façon suivante : * pour un volume de marchandises < 30 le coût de transport est égal au tarif de base. * pour un volume compris entre 30 et alors il est égal à tarif de base x 1.30 * pour

    2 659 Mots / 11 Pages
  • Fiche GRCF - Procédure de suivi des achats

    Fiche GRCF - Procédure de suivi des achats

    BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2014 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : DUBUC Sophie N° de matricule : Intitulé de la situation de gestion : Procédure de suivi des achats ☒ Réalisée ⬜ Observée Fiche de situation de gestion n° : 2 Cadre de

    846 Mots / 4 Pages
  • La jurisprudence sur la procédure de licenciement en matière de travail au Maroc

    La jurisprudence sur la procédure du licenciement Remerciement On aime en premier lieu remercier notre dieu Allah qui nous a donné la volonté et le courage pour la réalisation de se travail. Ce mémoire est le résultat d'un travail de recherche de près de 4 mois. En préambule nous voulons adresser tous nos remerciements aux personnes avec lesquelles On ne peut pas échanger et qui nous aider pour la rédaction de ce projet de fin

    30 820 Mots / 124 Pages
  • Initiation à la procédure civile

    Initiation à la procédure civile

    INITIATION À LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : La procédure civile correspond au droit du procès civil, au droit applicable à un litige. Le droit suppose souvent l'existence d'un conflit, litige, contentieux quant à l'existence, reconnaissance ou la préservation d'un droit. Ce conflit suppose la tenue d'un procès à l'issu duquel le juge va dire le droit applicable pour trancher. Quel que soit le procès, il débute par l'introduction de l'instance (le demandeur va introduire l'instance

    1 986 Mots / 8 Pages
  • Constitution procédure L1 DROIT

    Constitution procédure L1 DROIT

    DROIT 16 septembre Sujet : Vous présenterez la responsabilité pénale et politique de l’exécutif et ses l’évolution puis vous montrerais comment la place de l’exécutif a évolué depuis la mise place des institutions ? (10pt) Apres avoir rappelé la composition et la date de création du conseil constitutionnel vous exposerais l’évolution de son rôle dans la 5ème république et conséquences décision (7pt) La constitution de la 5eme république est-elle facilement modifiable ? Vous présenterais la

    1 410 Mots / 6 Pages
  • La mise en danger - droit pénal spécial

    La mise en danger - droit pénal spécial

    La mise en danger La mise en danger est une expression qui désigne plusieurs infractions (ex : provocation au suicide ; avortement illégal…). Nous nous intéresserons à celui visé par 223-1. 223-1 : Le risque du délit causé à autrui. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence

    690 Mots / 3 Pages
  • Le mandat criminel - droit pénal spécial

    Le mandat criminel - droit pénal spécial

    Le mandat criminel 221-5-1 : « Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n’a été ni commis ni tenté, de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». * L’incrimination 1. L’élément légal Création récente → Loi PERBEN 2 du 9 mars 2004. Avant l’incitation

    442 Mots / 2 Pages
  • Droit pénal Général

    Droit pénal Général

    Droit pénal Introduction: Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familières mais également une des plus controversé. De nombreux sujets touchent au droit pénal et donne lieu à des débats ainsi que des polémiques qui ne peut donner à des réponses tranchées (délinquance des mineurs, usage de stupéfiant, valeurs morales, éthiques, qui punir? personne orale, physique, fou, enfant, pierre victoire trouillier) I/ La notion de droit pénal A) L'objet et la définition

    20 906 Mots / 84 Pages
  • La procédure civile.

    La procédure civile.

    La procédure civil est l’ application des lois, les compétences règlementaires. Le gouvernement décide par décret. § 3 Effort de codifyication Jusqu’en 1972, on constatait une dispersion des textes. On a donc établit un projet de codification qui entre en vigueur lors du décret du 16 mars 1998 qui regroupe tous les textes concernant les juridictions civils, commercials et pénals. Ce code ne contient aucune disposition relative au statut des magistrats, des avocats, des huissier

    564 Mots / 3 Pages
  • Procédure de rappel produit.

    Procédure de rappel produit.

    Procédure de rappel produit Code : PR-PRD-567 Version : 01 Date : 23/11/2017 1. Objet de la procédure Cette procédure a pour objectif de définir les responsabilités et le processus à suivre pour d’effectuer un rappel de produit sur le marché, afin d’éviter que des produits non conforme en terme de qualité et de sécurité atteignent le consommateur. Cette procédure décrit également les modalités de notification du rappel auprès des autorités compétentes, auprès des distributeurs

    1 701 Mots / 7 Pages
  • Les sanctions pénales en matière fiscale

    Les sanctions pénales en matière fiscale

    Amélie Nougé - Séance n°4 – Les sanctions. Où l’art et la manière d’échapper à un procès pénal médiatisé en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du 24 juin 2016 rendue par le Conseil Constitutionnel met en avant que les articles 1729 et 1741 du code général des impôts pris individuellement ou combinés ne sont pas contraires à la constitution si les réserves énoncées aux paragraphes 13,21 et 24 sont respectées. En l’espèce,

    689 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte aux droits fondamentaux, et qui est donc irriguée de philosophie politique. Mais c’est aussi un droit très concret, très technique, qui est régie par des règles et des définitions strictes, c’est ainsi un droit très instructif pour la formation du juriste. Le cours doit être accompagné de deux outils. Premièrement, le code pénal. Par ailleurs, un petit

    7 487 Mots / 30 Pages
  • L'amélioration des procédures d'instruction des demandes d'autorisation de création et d'exploitation des dépôts de gaz liquéfié

    L'amélioration des procédures d'instruction des demandes d'autorisation de création et d'exploitation des dépôts de gaz liquéfié

    L’OPTIMISATION DE LA DISTRIBUTION DU GPL EN COTE D’IVOIRE 2013 Située en Afrique de l’ouest entre le 5éme et le 10éme degré nord et le 3éme et le 8éme degré Ouest, la Côte d’Ivoire bénéfice d’une bonne pluviométrie. A l’aube de son indépendance en 1960, sa forêt dense était estimée à 16 millions d’hectare. Elle a constituée l’un des piliers du miracle économique ivoirien dans les années 1970. Mais cette forêt est malheureusement aujourd’hui envoie

    7 897 Mots / 32 Pages
  • Article 111-2 et 111-3 du code pénal

    Article 111-2 et 111-3 du code pénal

    Séance 1 : L’élément légal Article 111-2 du Code pénal : Selon la formule « Nullum crimen, nulla poena sine lege », un texte législatif est nécessaire pour incriminer le comportement d'un individu et lui infliger une sanction dans le cadre de poursuites pénales. Il s'agit du principe de la légalité qui est exprimé dans l'article 111-2 du Code Pénal. Le problème est que cette formule latine est trop restrictive car les crimes ne sont

    1 436 Mots / 6 Pages
  • Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    Université Ibn Tofail Kenitra ------------------ Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ------------------ Année universitaire 2016-2017 semestre 4 ------------------ Filière de Droit-Tronc commun ------------------ Matière du Professeur M. EL MADANI ------------------ DROIT PÉNAL SPECIAL Résumé Réécrit par l'étudiant Nazih ELMEKKAOUI INTRODUCTION Le DPS s’attache à l’étude spécifique de chaque infraction pénale et de la sanction encourue par son auteur. Il décrit les éléments constitutifs de chaque type d’infraction et les conditions particulières de responsabilité pénale

    7 078 Mots / 29 Pages
  • Droit pénal L2

    Droit pénal L2

    DROIT PENAL [Mi-Parcours : Jusqu’à élément matériel inclus, cas pratique d’1h15, code pénal autorisé / Fin de parcours : Cas pratique de 3h / Examen terminal : QCM (40 questions, 45 min, pas de doc)] INTRODUCTION Certains termes se rattachent au droit pénal. L'étymologie du droit pénal vient de "poena" en latin, qui veut dire "peine", ainsi le droit pénal est le droit de punir. La mise en œuvre du droit pénal suppose la contrainte

    40 214 Mots / 161 Pages
  • L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la procédure civile française

    L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la procédure civile française

    Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation civ 2ème, 10 septembre 2009 La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’impartialité des juges est la condition même de « la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique » (Cubber c Belgique 26 octobre 1984). Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 10 septembre 2009, relatif à

    1 945 Mots / 8 Pages
  • Les injustices pénales

    Les injustices pénales

    Les injustices pénales Madame, Monsieur, J’ai aujourd’hui décidé d’écrire à l’Assemblée Nationale en l’honneur de la France car l’heure est grave. Je vous parle en ce jour pour dénoncer un fait d’injustice qui révèle de nombreux soupçons au sein de notre pays. En effet, l’objet de cette lettre se rapporte à l’injustice pénale. Chaque jour, plus de trente viols sont déclarés en France, soit cinq fois plus que les années précédentes. Même si aujourd’hui les

    446 Mots / 2 Pages
  • Procédure d'achat de matériel - projet

    Procédure d'achat de matériel - projet

    Procédure d’achat matériel et liste des fournisseurs PSTE 2017 2018 La procédure d'achat est une suite d'opérations qui vont vous aider à choisir et à commander le matériel nécessaire pour la réalisation de vos preuves de concepts ou prototypes. Nous pouvons identifier quatre étapes : 1.Identifier les besoins Résultat de recherche d'images pour "brain storm" Pour donner suite à la rédaction du cahier des charges et à votre réflexion sur les spécifications fonctionnelles et techniques,

    561 Mots / 3 Pages
  • Droit Pénal

    Droit Pénal

    DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction générale 1. Définitions Le droit pénal se rattache aux sciences criminelles qui se composent de plusieurs disciplines : droit pénal général, procédure pénale. La procédure pénale concerne les règles qui permettent de rassembler les preuves d'une infraction pénale (mode de preuve, moyen de la police pour rassembler les preuves) afin de poursuivre leurs auteurs et de les juger. Le droit pénal général doit se distinguer du droit pénal spécial. On étudie

    18 583 Mots / 75 Pages
  • Cours droit international pénal

    Cours droit international pénal

    Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à notre humanité. Le droit international pénal va traduire une morale juridicisée. L’introduction dans le droit international de valeurs, de normes et d’intérêts supérieurs à l’Etat

    6 340 Mots / 26 Pages