Droit pénal Général

Droit pénal

Introduction: 

Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familières mais également une des plus controversé. De nombreux sujets touchent au droit pénal et donne lieu à des débats ainsi que des polémiques qui ne peut donner à des réponses tranchées (délinquance des mineurs, usage de stupéfiant, valeurs morales, éthiques, qui punir? personne orale, physique, fou, enfant, pierre victoire trouillier)

I/ La notion de droit pénal

A) L'objet et la définition du droit pénal

L'infraction: C'est un comportement interdit par les textes et réprimé par une peine.

Jean Pradel: Le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elles engendrent.

Il a une nature mixte avec des aspects de droit privé et des aspect de droit public.

Il y a des tribunaux spécifiques: tribunal de police, correctionnel, cour d'assise...

Même si ce droit sanctionne la violation de règle parfois posé par d'autres branches du droit (obligation civil), mais des règle et des sanctions sont spécifiques au droit pénal (légitime défense).

On va assister à des phénomènes de criminalisation et des décriminalisation (vagabondage, adultère, racolage)

On peut définir la dépénalisation comme un affaiblissement de la répression, l'on assiste également aujourd'hui une augmentation de la médiation, du rappel à la loi etc.

Le projet j21 est en cours d'examen au parlement, les délits comme la conduite sans permis ou sans assurance pourrait donner lieu à une amende forfaitaire de 800e payable dans les 45jours, alors actuellement elles sont aujourd'hui des délits amende de 15 000e et 1an d'emprisonnement pour la conduite sans permis.

Il y a une fonction pédagogique, chaque interdit posé signale un certain nombre de limite à ne pas dépasser. Il a également une fonction répressive et chaque texte d'incrimination et forcément assortie d'une peine, il n'a pas le monopole de la répression car il y a une répression disciplinaire et administrative.

Il a aussi une fonction expressive car toute interdit va reposer sur un choix de valeur dont le respect va être jugé indispensable au maintient de l'ordre public, social.

Il y a beaucoup de circonstance aggravante destiné à exprimer certaines valeurs destiné comme essentiel, comme la fragilité de la victime.

Ces fonctions du droit pénal sont parfois bousculer par l'inflation législative avec des lois qualifiées de loi compassionnelle, sécuritaire, de circonstance, qui créé des infractions qui font parfois double emploies.

On voit émerger une fonction déclarative, le but va être l'affichage de lutte contre la délinquance ou de répondre à une demande d'un groupe de citoyen, la loi du 14 mars 2016 introduit dans le code pénale le qualificatif d’incestueux en matière d'agression sexuelle sur les mineurs.

On peut arriver à une banalisation et un in-effectivité de la loi pénale

II - Les branches du droit pénal

A - Le système interne

1 . Le droit pénal spécial

Le premier soucis d'un législateur est de définir les infractions, ils dressent une liste d'action, d’omission qui sont pénalement sanctionnés. Il va énumérer les éléments constitutifs, les peines applicables et éventuellement des règles procédurales particulières.

2 . Le droit pénal général

Au delà de chaque spécificité de chaque situation infractionnelle il existe un socle de règle commune à pratiquement toute les infractions et de dégager les grands principes de la responsabilité pénale, il a une définition abstraite de l'infraction , étudie les peines, les précises et leurs règles d'application.

3 . La procédure pénale

La mise en œuvre du droit pénale implique obligatoirement l'intervention d'une juridiction le déroulement d'un procès, c'est un droit judiciaire

Le procès pénale est le lien indispensable entre l'infraction et la sanction.  

4 . La science pénitentiaire

Le rôle du législateur ne s'arrête pas avec l'infraction, il faut prévoir le régime d’exécution des peines, qui étudie les différentes sanctions pénales et la manière dont elles soit être exécuté.

C'est une matière qui s'est judiciarisé

24/11/2009, loi pénitentiaire alternative à l'emprisonnement. Idéologie différente avec une focalisation sur la peine d’emprisonnement, alternatif qui peut être présenté en cas de délit dont la peine ne dépasse pas 5ans d'emprisonnement.

Cette loi a également supprimé toute obstacle à l'individualisation des sanctions, notamment des peines planché.

Le droit pénale des mineurs comporte des dispositions de font et de procédure

B - La dimension internationale du droit pénal

1 - Le droit pénal international. 

Il est proche du droit internationale privé avec des règles de fond et de forme et règle des conflits de loi pénale dans l'espace et intervient par exemple sur des infractions comprenant la France ou un français et qui présente un élément d'extranéité.  Convention d'entraide entre les états.

2 - Le droit international pénal.

Il est proche du droit internationale public est traite de la répression des infractions imputable aux états à leurs dirigeants et au exécutant. Il a fallu mettre une législation et juridiction particulière, le point de départ de cette organisation est 1945. 

TPIY pour les crimes en ex Yougoslavie dans le cadre du conseil de sécurité de l'ONU. 1993 tribunal international pour le Rwanda

C'est en 1998 qu'est créer la cours pénale international de la Haye dont la compétence est complémentaire des juridictions internes pour les crimes contre l'humanité, génocide, de guerre.

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