Prestations Et Services dissertations et mémoires
1 403 Prestations Et Services dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Gestion de Services
Conclusion du rapport : Les services scolaires sont ce qui rapporte le plus à l’entreprise Philippeau DROME. En effet ils participent à 65,08% du chiffre d’affaires de la société. Cependant, bon nombre de lignes sont déficitaires ( les lignes 4,7,9,10,16,18,21,25,27,28,30,31,32,38), soit 14 lignes sur 40. De plus, les élèves se plaignent de la vétusté des cars car ce sont ceux les plus en mauvais états qui sont affectés à ce service et les conducteurs ne
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TP achat de prestation
TP achat de prestation EN AMONT : Préparation de l’entretien Acheteur Prestataire -Négocier 100 ballotins à 15€ l’unité -Livraison gratuite au siège de l’entreprise -Emballage personnalisé -L’offre d’un coffret d’1kg = 300€ obj : -50% -Zone de rupture remise max : -30% = 24€/balotin I . Connaître les différents interlocuteurs Connaître l’offre / le marché II. Connaître le contexte (qqoqcp) Quand : M-1 avant noël Qui : achat antérieure Quoi : marges de manœuvre ?
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L situation de la France dans les échanges internationaux de bien et de service
Note de synthèse n°3 Objet:L situation de la France dans les échanges internationaux de bien et de service Monsieur, Cette note de synthèse est adresse au responsable de la PME pour expliquer la place de la France dans les échanges internationaux.Il faut savoir que les échanges internationaux désignes l'ensemble des transactions entre les pays sur différents marchés.Dans un premier temps nous traiterons la France dans le commerce international pour parler par la suite du niveau
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Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public se trouve conditionnée par la réunion de trois indices : un élément fonctionnel, distingué par l’activité d’intérêt général de l’organisme concerné ; un élément organique,
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ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE OPTION B « en structure » E32 Projet d’animation Fiche de projet Les sœurs Augustine Projet d’animation de la structure Il répond à son objectif principal autrement dit favoriser le maintien de l’identité et du lien social par des activités et des temps adaptés à chacun. Il répond aussi à d’autres objectifs complémentaires ou opérationnels tel que le maintien de l’autonomie, le développement d’action de divertissement
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La theorie de la faute du service public
CHAPITRE II. LA THEORIE DE LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC Du fait de la motivation de l'arrêt BLANCO, les règles ne sont pas mêmes que celles du Code civil. Alors le JA crée ses propres règles. Cependant des limites s'imposent au JA, puisque ce dernier se tourne vers le Code civil qui mentionne la notion de « faute ». Tendance à se référer à la définition de départ de Planiol qui définit la faute comme
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Le service public
Chapitre 2 : Le service public Le SP est une notion essentielle du droit admin français. Cette notion est purement juridique, ie qu'il existe une déf en droit français de ce qu'est le SP (déf qui n'est pas celle du langage ordinaire) qui est plus précise, plus restrictive que la déf qui prévaut dans le langage courant. Section 1 : Les évolutions de la notion de service public §1/ L'évolution d'une notion centrale du droit
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La prestation compensatoire
Article 271 Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 101 La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ; - l'âge et l'état de santé des
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Service public
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est
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Organiser la continuité du service
Application 1 : Xtrems-Motors Organiser la continuité du service 1. – Mme Necklin : sa particularité tient au fait qu’elle se trouve en congé maternité du 21 mars N au 09 juillet N inclus. Le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif. D’autre part, la législation du travail lui reconnaît le droit de prendre ses congés annuels à la suite de son congé maternité, si elle le souhaite. Elle a donc droit
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Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. → ce but qui justifie les pouvoirs particuliers de l'administration. Cette notion qui a longtemps dominé le domaine publique, est revenu en force avec certaines modifications.
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Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer des services publics ? Dans un arrêt CASANOVA du 9 mars 1901, la solution était particulièrement restrictive. En effet, selon le CE, seules des circonstances
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Service d'Unité de jour Médicale
Analyse de situation 1 Lieu : Service d'Unité de jour Médicale, dans la chambre d'une patiente en chambre seule Situation ou activité vue ou réalisée : Ce matin, je prends en soin Mme V, âgé de 65 ans et venant pour sa deuxième cure de chimiothérapie pour son cancer du sein. Elle a complètement accepté sa pathologie et accepte que je réalise la pose de l'aiguille du gripper en compagnie de l'infirmière. C'est la première
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Les services publics à gestion privée
Andraud Les services publics à gestion privée Romain Groupe n°2 Le service public est l’une des notions clefs du droit administratif français. Au sens matériel, il s’git de toute activité destinée à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle doit être assurée ou contrôlée par l’Administration. Au sens formel désignent un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en œuvre par l’Etat ou une autre collectivité publique, en vue
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L’électricité, entre service public et concurrence
________________ DM Economie L’électricité, entre service public et concurrence Le marché de l’électricité comprend plusieurs acteurs, notamment EDF qui est un acteur historique. Elle est la seule entreprise assurant l’ensemble du processus de production et de distribution de l’électricité, de la conception des centrales électriques à la distribution aux particuliers. C’est un service public car elle peut fournir des biens privés, mais aussi des biens publics. C’est pourquoi nous allons voir Comment le marché de
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Faut t-il imposer le service militaire aux jeunes adultes ?
Le service militaire et Le service civique Faut-il imposer un service militaire ou un service civique aux jeunes adultes ? * Tout d'abord, je vais vous expliquer ce qu'est le service militaire : Le service militaire c'est l'ensemble des obligations militaires légales imposées aux citoyens pour contribuer à la défense éventuelle de leur pays ; c'est du temps donné aux jeunes pour leur faire acquérir une instruction militaire et donné aux pouvoirs publics une force
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Le service social
FICHE DE LECTURE BOUQUET Brigitte, GARCETTE Christine, Assistante sociale aujourd'hui, Edition Maloine, collection Professions de santé, Paris, 1998, 197 pages Le service social est composé de l’action sociale, des politiques sociales ainsi que du travail social. L’action sociale est née au XIXème siècle, grâce à l’initiative de groupe de personnes voulant lutter contre la pauvreté, conséquence de la Révolution Industrielle. Cette action est restée volontaire et est menée en faveur des plus démunis. Petit à
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Le régime du service public
TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie de Reims, en raison du fait qu'elle portait un signe d'appartenance religieuse pendant son service. Procédure : Mademoiselle Julie Marteaux a dès lors saisi le
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Stage au Centre Hospitalier dans le service du bloc opératoire
1. Description de la situation J’ai choisi d’analyser une situation que j’ai vécue et, qui m’a interpellée lors de ma deuxième semaine de stage. J’effectue actuellement mon stage au Centre Hospitalier dans le service du bloc opératoire. Le service du bloc opératoire se trouve au premier étage de l’hôpital. Il contient 9 salles de blocs où l’on pratique de la chirurgie générale (digestive, vasculaire, orthopédique et traumatologie), de la chirurgie gynécologique-obstétrique et des techniques
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Service public national
Pierre Renno – 6 Séances pierrerenno@gmail.com Les différentes notions du service public : Entité sociale (organisation et administration) = Des structures administratives spécifiques Une idée : - Notions intérêt général, intérêt public, service au public _ Controverses sur les tâches accordées public/privé 1. Emergence de l’Etat et naissance du service national La dynamique de l’Occident (Elias) Pourquoi et comment les sociétés occidentales de l’époque médiévales sont passées à un mode de domination des petits seigneurs
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Notion de « service écosystémique » et ses limites
FT S2 D7: Notion de « service écosystémique » et ses limites * Définition: Bénéfices que les agents retirent des écosystèmes sans avoir à agir pour les obtenir. = Externalités produites par la nature. Ex : pollinisation des fleurs par les abeilles, indispensable à de nombreuses cultures. (Estimée à 153 milliards € en 2005). Typologie les classes en 4 grandes catégories : -Services culturels (beauté des paysages, variété des espèces). -Service de régulation (épuration naturelle
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La Sacem- société de services civils
La Sacem est une société de services civile, à but non lucratif, gérée par ses membres. Elle fonctionne comme une coopérative. Elle a été créé en 1851 Les 3 missions essentielles : - collecter et répartir les droits d'auteurs - promouvoir et soutenir les créateurs - défendre et protéger les membres Elle possède un large réseau de délégations en métropole et outre mer, ce qui permet une relation de proximité' entre ses sociétaires ainsi que
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Rapport dysfocntionnement service formation
Assistante administrative À : M. DUBOIS Directeur Administratif Saint-Germain en Laye, Le 10 Mars 2016 RAPPORT SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SERVICE FORMATION P.J - Annexes : Résultats de l’enquête menée auprès du personnel Q.Q.O.Q.C.P Schéma cause à effet Pour aller plus loin dans la réflexion sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du Service formation, il est nécessaire de s’attarder sur les causes de ce dysfonctionnement. L’étude que j’ai menée permettra d’aborder de manière rationnelle des
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Dissertation probleme du service formation
Assistante administrative À : M. DUBOIS Directeur Administratif Saint-Germain en Laye, Le 10 Mars 2016 RAPPORT SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SERVICE FORMATION P.J - Annexes : Résultats de l’enquête menée auprès du personnel Q.Q.O.Q.C.P Schéma cause à effet Pour aller plus loin dans la réflexion sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du Service formation, il est nécessaire de s’attarder sur les causes de ce dysfonctionnement. L’étude que j’ai menée permettra d’aborder de manière rationnelle des
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Délégation de service public
Douchet Jeanne Groupe 11 Commentaire d’arrêt Arrêt conseil d’état n°341562 du 19 mars 2012 rendu en 7ème et 2ème section réunies L’expression « délégation de service public » est apparue dans la loi « Sapin » du 29 janvier 1993. Cet arrêt du 19 mars 2012 traite d’une délégation de service public visant à la création de plusieurs infrastructures dans la commune de Lille Le 30 décembre 2005 la commune de Lille a lancé une
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