Organiser la continuité du service

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Organiser la continuité du service

– Mme Necklin : sa particularité tient au fait qu’elle se trouve en congé maternité du 21 mars N au 09 juillet N inclus. Le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif. D’autre part, la législation du travail lui reconnaît le droit de prendre ses congés annuels à la suite de son congé maternité, si elle le souhaite. Elle a donc droit à 30 jours ouvrables.

– M. Seifreid : il est entré dans l’entreprise le 1er mars N. Son droit aux congés annuels part donc de cette date et est donc calculé au prorata de son ancienneté sur la période de référence. Donc entre le 1er mars et le 31 mai, il aura travaillé 13 semaines, soit 3 × 4 semaines consécutives, soit 3 × 2,5 jours de congés = 7,5 jours arrondis à 8 jours ouvrables.

– M. Thillerich : il a été victime d’un accident du travail qui l’a immobilisé pendant 4 semaines. Ce temps est considéré comme un temps de travail effectif. Aucune autre absence injustifiée ou pour maladie n’a été enregistrée, il a donc droit à 30 jours ouvrables.

– M. Gémont : sa particularité est qu’il n’a pris que 3 semaines de congés payés. Étant donné que le fractionnement est supérieur à 3 jours, il a le droit à un congé supplémentaire de 2 jours. Il lui reste donc à prendre la 4ème semaine + 2 jours (6 + 2) soit 8 jours. Il lui reste aussi à prendre la 5ème semaine de congés payés, soit 6 jours. Au total, il a encore 14 jours ouvrables à placer avant le 30 avril 2011. Il faut l’en avertir afin qu’il solde ses congés, ces derniers n’étant pas cumulables avec les congés d’été.

– Mme Lagelin : bien que travaillant à temps partiel, le droit du travail lui reconnaît le même droit aux congés payés que les salariés à temps complet. Les temps de formation et autres congés (décès dans la famille…) comptent pour du travail effectif. N’ayant eu aucune absence pour maladie, elle dispose donc de 30 jours ouvrables.

• M. Destros, M. Erk et M. Laporthes demandent la même période du 18 au 30 juillet N, en vœu n°1 :

Selon les règles de gestion des congés du département Logistique, lorsque  l’effectif d’une fonction est inférieur à 4 personnes, un seul départ dans le service est autorisé. Ces trois salariés étant dans la même fonction : Réceptionneur, un seul devra donc prendre ses congés sur cette période la.

Si deux collègues demandent les mêmes congés alors que les règles précédentes sont respectées, l’arbitrage s’effectuera comme suit :

• Priorité à l’ancienneté la plus élevée dans l’entreprise : M. Destros est depuis 15 ans dans l’entreprise ; M. Erk depuis 12 ans et  M. Laporthes depuis 18 ans.
• Nombre d’enfant à charge : seul M. Destros à deux enfants
• Situation familiale : tous les trois mariés
• Age du salarié : M. Destros a 47 ans ; M. Erk a 52 ans et M. Laporthes a 54 ans.

Selon tous ces critères celui qui va prendre ces congés à cette date la serait M. Destros qui est depuis 15 ans dans l’entreprise qui à deux enfants, marié et qui a 47 ans.

M. Erk et M. Laporthes pourront toujours demander  une autre date pour leur congé sans oublier qu’ils peuvent demander une quinzaine en juillet et une autre quinzaine en août ce qui est tout à fait possible.

• M. Tourzin et M. Tuchette sollicitent, en vœu n°1, la période du 16 au 29 août. Il est à préciser que M.Turchette est marié avec une employée du service commercial de l’entreprise qui a obtenu ses congés sur cette même période :

Sans utiliser les annexes celui qui devrait être prioritaire est M. turchette  car sa femme qui travaille dans la même entreprise que lui a obtenu ses congés sur cette période. Or, en utilisant les annexes 3 et 4 les deux peuvent obtenir les congés sur la même période. Lorsque l’effectif d’une fonction est supérieur ou égal à 4 personnes, la moitié de l’effectif du service doit être en activité car 4 personnes sont Chargé Entreposage donc les deux salariés peuvent prendre leur congés.

• M. Arcane et M. Belgon réclament de partir en congés du 16 au 29 août en vœu n°1 :

Selon les règles de gestion des congés du département Logistique, lorsque  l’effectif d’une fonction est inférieur à 4 personnes, un seul départ dans le service est autorisé. Ces deux salariés étant dans la même fonction : Expéditeur seul un pourra prendre ses congés sur cette période. Si deux collègues demandent les mêmes congés alors que les règles précédentes sont respectées, l’arbitrage s’effectuera comme suit :

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