Service public national

Pierre Renno – 6 Séances

pierrerenno@gmail.com

[pic 1]

Les différentes notions du service public :

Entité sociale (organisation et administration) = Des structures administratives spécifiques

Une idée : - Notions intérêt général, intérêt public, service au public

_ Controverses sur les tâches accordées public/privé

1. Emergence de l’Etat et naissance du service national

La dynamique de l’Occident (Elias)

Pourquoi et comment les sociétés occidentales de l’époque médiévales sont passées à un mode de domination des petits seigneurs ?

• Centralisation du pouvoir politique (Etat Jacobin)

• monopole fiscale (nécessité d’impôt pour Etat)
• monopole de la violence légitime (seulement personnel de l’Etat)

→Armées de grands seigneurs sont démantelées et intégrées

= Interdépendances des deux monopoles

• Impôt et bureaucratisation :

• Début d’administration (fiscalité)
• Organisation à même de couvrir l’Etat
• 1439 : impôt général sans le concours de personne

= détenteurs de monopoles deviennent des exécutants (idée de fonctionnaire)

• Mise en place d’un prélèvement fiscal

• Début de discours sur l’impôt (au nom d’une entité abstraite ; l’Etat)
• Prélèvement fiscal régulier (habituel, régulier, imposé)

• Justification pour la protection du territoire et la sécurité

= l’Etat est né des guerres car levée de fonds et organisation pour les conflits

1. Comment définir le Service Public

Définition matérielle : intérêt général (Etat par nature)

Définition formelle : activité exercée par une personne publique et organisme public

= Domaine régit par un service public

L’intérêt général ? Somme d’intérêts privés ? = décisions des causes par arbitrage politique

1. Approche historique

1. Fonction Régaliennes :

• Police, justice, affaires étrangères,-défense, le trésor
• Ordre public = intérêt public (confusion)
• 17/19eme, justice, police et finance = domaines privilégiés

1. Ministères régaliens :

• Ministère de la défense
• Ministère des affaires étrangères
• Ministère de l’Armée
• Ministère de la Justice
• Trésor public (banque centrale)
• Eglise (jusqu’en 1905)

Non concerné à l’époque :

• La vie économique
• L’éducation est laissée au Clergé (jusque fin XIXe)

1er budget français

1882 : Jules Ferry école laïque, gratuite et obligatoire

= Instabilité des services publics

• La santé

1. Intervention de l’Etat dans les politiques industrielles et commerciales

• 1660s : impulsion de Colbert (règne Louis XIV) : Construction navale
• 1960s : Renault, Train, Autoroute
• Front populaire : Politique des grands travaux (New Deal)

Nationalisations :

• 1936 : Front Populaire (SNCF)
• 1982 : Industrie (Thomson, Usinor)

Finances (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord)

• 1983, ¼ salarié est dans le secteur public

= Privatisation actuelle

1. La théorie du monopole naturel : justification économique de l’intervention étatique

• Monopole naturel dans utilisation d’un réseau au coût très élevé
• L’Etat régule contre abus

SNCF (lignes allemandes) – EDF, France Telecom

1. L’Etat garant de la cohésion sociale

• Etat comme garant de la Justice sociale (unité sociale)
• Redistribution par l’Eglise en concurrence
• Cohérence d’ensemble de la société et X de marginalisation d’individus
• Révolution industrielle : sites industriels et mouvement socialistes
• Naissance du prolétariat et de la question sociale

= Assurance maladie, sécurité sociale pour les ouvriers

1. Etat providence

Etat-providence bismarckien

• Allemagne en 1880
• Mécanisme d’assurance sociales (cotisations = chômage en France)

Etat-providence Beveridgien

• 1945
• Etat financé par l’impôt (pas cotisation)
• Prestations uniformes
• RSA ou CMU

1. Approche juridique : droit administratif

• Hobbes (1588-1679) et Etat Léviathan
• L’Etat = violence légitime
• 19ème s : justice créée avec un droit de privilège = spécialité du secteur public

Etat de Droit

• Lorsque l’Etat est soumis à la loi
• L’administré a des droits (protection des administrés)

Garantie des droits de certains citoyens

Les devoirs du service public

• Lois de Rolland

• Continuité (continue et régulière)
• Mutabilité (évolution des besoins de l’Intérêt général)
• Egalité (usagers situations égales = même prestations)

• Agents publics et fonctions publiques
• Les frontières du service public
• Neutralité et laïcité du service public
• Réforme et modernisation du service public
• Centralisation et décentralisation

...