Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
3 137 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat De Travail
• Les contrats de travail : On parle de contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. LE contrat de travail peut être écrit ou oral. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La validité du contrat de travail
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Le dol dans la formation du contrat
Le dol dans la formation du contrat, visé par les articles 1109 et 1116 du code civil, peut être défini comme une tromperie destinée à surprendre le consentement du cocontractant. Il suppose par conséquent un acte ou un engagement à venir. Selon l’angle sous lequel on le considère, le dol se présente sous deux aspects, à la fois distincts et complémentaires. Vu du côté de celui qui en est victime, le dol apparaît comme un
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Différents types de contrats de travail
Partie I : Les différents types de contrat de travail A. Le contrat de travail a durée indéterminé Le contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite..), soit du salarié (démission, départ à la retraite..), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Il
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Droit Des Contrats Spéciaux (cours)
Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits
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Obligations Du Contrat De Franchise
FRANCHISE LE GUIDE COMPLET 2008 DOMINIQUE PIALOT OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR > La transmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire (ou, au minimum, dont il a la jouissance) : enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à lui d'agir en contrefaçon en cas d'atteinte portée à la marque. > La transmission du savoir-faire, qui constitue l'essence même de la franchise.
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Gestion De Contrat D'assurance
Plan de travail : Introduction I- Gestion de contrat 1. Définition et rôle d’un contrat 2. Caractéristiques de contrats II- Gestion de contrat d’assurance 1. Parties de contrat d’assurance 2. Résiliation du contrat d’assurance 3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance Conclusion Introduction : Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaires et des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires. Au sein de
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Le Contrat De Travail
THEME 3 : Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Thème 3.1 : Le lien de subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de
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Introduction au Droit Des Contrats
Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui
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Exemple de Lettre de Motivation BTS MUC Alternance: contrat de professionnalisation
Madame, Monsieur, Actuellement étudiante en première année de BTS MUC à ...de Paris, je suis à la recherche d’un contrat de professionnalisation en alternance pour une durée de 2 ans à compter de février 2013 dans la région parisienne. L'alternance se ferait alors au rythme de deux jours au sein de l'organisme de formation, et de trois jours dans votre entreprise. Je suis intéressée par tous types de poste sachant que je n’ai que peu
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Etude De Cas: VULLI, Analyse du portefeuille de produits (l'offre de l'entreprise)
VULLI Analyse du portefeuille de produits (l'offre de l'entreprise): Le positionnement : haut de gamme avec une image de fiabilité perçue parles clients. La qualité est importante (d'où l'utilisation de matériaux adéquats quel de le latex qui comporte peu de risques pour les enfants/durable). Utilisation de caoutchouc naturel. Les clients : jouets destinés aux jeunes enfants (1er âge, dès 3 mois), doncles acteurs potentiels sont les parents ou l'entourage d'une famille comptant un nouveau-né. Les
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Introduction au droit des obligations et des contrats
Introduction au droit des obligations (et des contrats) Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène
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Mise En Valeur De L'offre
La mise en valeur de l’offre I. La notion de marchandisage A. Définition Le marchandisage représente l’ensemble des techniques utilisées par l’unité commerciale pour mettre en valeur les produits vendus. Il s’agit d’avoir le bon produit, au bon moment, au bon endroit, en quantités suffisantes. B. Les différents types de marchandisage 1. Le marchandisage d’organisation Le principe est que le client trouve facilement les produits qu’il recherche. Il faut cependant l’inciter à rester plus longtemps
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Appréciez La Légalité De La Clause De Mobilité Insérée Dans Le Contrat De Roxane Dissertations et mémoires
Appréciez La Légalité De La Clause De Mobilité Insérée Dans Le Contrat De Roxane Dissertations et mémoires 1 - 20 de 1000 Droit Clause De Mobilité Devoir maison Droit 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut... Premium Clause De Mobilité Et De Non Concurrence XXX La clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane n'est pas
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Le contrat de génération
Le contrat de génération vise à coupler l'embauche de jeunes dans les entreprises et le maintien des seniors en activité, ainsi qu'à favoriser latransmission des savoirs et de l'expérience entre générations. Concrètement, ce contrat va permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de toucher une prime pour l'embauche d'un jeune, si elle s'engage à ne pas licencier de senior. • À qui s'adresse le contrat de génération ? Le dispositif vise : - les
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Le contrat financié
ENTRE LES SOUSSIGNES La société « raison sociale », sise au « adresse », immatriculée au registre de commerce de « ville » sous le numéro « N° RC », dûment représentée par « représentant », occupant le poste « poste », CIN N° « » ; Ci-après dénommée « Bénéficiaire » ET Le bureau d’étude « raison sociale », sise au « adresse », immatriculée au registre de commerce de « ville » sous
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Le contrat d'apprentissage
1er fonction : l’apprentissage C’est à 21 ans que l’on obtient le plus gros salaire possible (53 à78% du smic) L’Espeme est la première école qui a proposé l’apprentissage à Lille Le contrat d’apprentissage est un CDD en deux ans, avec rémunération dans la même entreprise (3semaines en entreprise, 1 semaine en cours 42 de cours dans la semaine) Définir tout de suite les missions à réaliser. Le diplôme du maitre de stage doit être
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Les Différents Types De Contrat De Transport
:: Les différents types de contrat de transport :: - L´expédition exclusive : contrat de transport passé entre le chargeur (expéditeur ou transitaire) et la compagnie de transport. Il s´agit du cas le plus fréquent en transport international. L´expédition peut être soit un envoi de détail ou en messagerie (un ou plusieurs colis), soit un envoi complet (un conteneur entier (FCL - Full container Load) ou un engin de transport complet). - Le transport pour
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Les Contrats Commerciaux
Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le contrat qui les unis à l’exportateur de maitriser la stratégie commerciale qui sera mis en place à l’étranger en définissant notamment les opérations commerciales. I. Le choix d’un mode de présence à l’étranger A. Les contraintes liées à l’export L'opération d’export comporte de nombreuses difficultés liées notamment à : - L’éloignement géographique qui engendre des frais supplémentaires - Au
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Contrats Spéciaux
Le régime de cette obligation de délivrance : susceptible d’aménagement conventionnel, on peut prévoir une marge d’erreur de 10%, on peut prévoir une sanction comme le remplacement obligatoire. Les modes d’extraction, la prescription de 5 ans a compter de la vende mais indementament de cette prescription la perception sans réserve purge la chose de ces vices apparent. Délai de délivrance plus court que 5 ans. La sanction, demande d’exécution forcer d’une délivrance conforme, on peut
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Appel d'offres
Devoir 1 Dossier 1 : SARL BALLARUC 62 rue Alfred de Musset 59112 CARNIN Nom du fournisseur Adresse CP-Ville Carnin, le 1 juin N Objet : appel d’offres Messieurs, Nous vous sollicitons pour une offre portant sur la fourniture de chaudières à granulés de bois dont vous trouverez les détails ci-dessous : - Allumage automatique - Puissance entre 12 et 40 kW - Rendement de 90 % - Brûleur haut-de-gamme avec nettoyage automatique - Vis
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Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?
Droit des contrats speciaux Source : Jurisclasseur civil, site lexis nexis Introduction: Vocation à poursuivre le droit des contrats ou la théorie ont besoin d’exemple comme pour le contrat de vente. Article 1107 du Code civil. A cote de ces contrats nommé, les autre les régimes va se construire par empreint au contrat spéciaux. On peut considère que ce droit est plus concrète, car on envisage par un échange contractuelle mais des opérations économique qui
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Droit Social: Les contrats précaires
Droit social 1ère partie : Les contrats atypiques Chapitre 1 : Les contrats précaires L’expression contrat précaire désigne le CDD et le contrat de travail temporaire. La loi réglemente strictement les cas où les CDD et les contrats de travail temporaire peuvent être utilisés. Même si les régimes juridiques de l’un et de l’autre se ressemblent, il convient de les étudier séparément pour marquer leur spécificité. Section 1 : Le contrat à durée déterminée I-
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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : – le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ; – l’accroissement temporaire
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES DIFFERENTES FORMES SOMMAIRE Pages INTRODUCTION DE L’OBJET D’ETUDE PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 4 à 10 INTRODUCTION 4 I – DEFINITION ET CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 4 à 5 A – Enjeux et définition du contrat de travail B – Les critères du contrat de travail C – Contrat de travail et contrat voisins II – L’EMBAUCHE 5 à 8 A – Les modes
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