LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE

TRAVAIL ET SES

DIFFERENTES

FORMES

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION DE L’OBJET D’ETUDE

PREMIERE PARTIE :

LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 4 à 10

INTRODUCTION 4

I – DEFINITION ET CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 4 à 5

A – Enjeux et définition du contrat de travail

B – Les critères du contrat de travail

C – Contrat de travail et contrat voisins

II – L’EMBAUCHE 5 à 8

A – Les modes de recrutements

B – Le choix du candidat

C – Les limites à la liberté d’embauche

D – Les obligations consécutives à l’embauche

III – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 8 à 10

A – Condition de formes

B – Conditions de fond

C – L’engagement a l’essai

CONCLUSION 10

DEUXIEME PARTIE :

LES CONTRATS SPECIAUX 11 à 19

I – LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE 11 à 15

A – Le droit de recourir aux contrats à durée déterminée

B – La rédaction du contrat

C – Les droits des salarier en cour de contrat

D – La cessation du CDD

E – La poursuite des relations a l’échéance du terme

II – LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 15 à 17

A – La mise en place du travail à temps partiel

B – L’organisation du travaille à temps partiel

C – Le statut du travailleur à temps partiel

III – LE TRAVAIL TEMPORAIRE 17 à 19

A – L’entreprise de travail temporaire

B – Les relations entre les parties en présence

IV – LE PORTAGE SALARIAL 19

CONCLUSION 19

TROISIEME PARTIE :

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 20

QUATRIEME PARTIE :

LES DIFFERENTS CONTRATS DANS LE CABINET COMPTABLE @COM ROUERGUE 21

CONCLUSION GENERALE DE L’OBJET D’ETUDE 22

LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES DIFFERENTES FORMES

INTRODUCTION :

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’un employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Le droit du travail s’applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, RATP…). Par contre, il ne s’applique pas aux fonctionnaires employés par l’Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif.

Dans cette étude, nous détaillerons plusieurs contrats, comme le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail a temps partiel (CTT), le travail a temps temporaire, le portage salarial, le contrat de travail en apprentissage, les différents contrats dans l’entreprise où j’ai effectué dans stage : @COM ROUERGUE.

PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

INTRODUCTION :

Il est extrêmement utile, de mentionner quelques-unes des caractéristiques essentielles du contrat de travail, en s’arrêtant sur quelques notions générales de droit des contrats.

On peut affirmer assez simplement que le contrat est un accord de volontés destiné à produire des effets juridiques, des obligations.

Il est indispensable de préciser les éléments essentiels du contrat de contrat et ses critères (I). Il sera ensuite possible de présenter les règles relatives au recrutement et à l’embauche (II), avant d’examiner les conditions relatives au contrat de travail lui-même (III), étant précisé qu’on se limite dans un premier temps au contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée.

I – DEFINITION ET CRITERE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La présentation de la définition du contrat de travail et de ses enjeux (A) permettra de mieux cerner les critères du contrat de travail (B), ce qui rendra possible la distinction avec d’autres contrats concevables dans une relation de travail (C).

A – ENJEUX ET DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL

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