Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
3 137 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: les Contrats Spéciaux
Contrat de construction de vente d’immeuble est conclu : prix de base est de 212 000 mais montant sera indexé. Livraison tous les trois mois a partir du 1er juillet. Une clause prévoit : 500 € par jour de retard 50 000 en cas de non réalisation Intérêt de retard de paiement : 15% supplémentaire Paiement au plus tard un mois après la livraison Clause en cas de découverte de malfaçon : dans les trois
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Le contrat de travail a duree indeterminee
LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatriculée au répertoire des métiers ou Registre du Commerce sous le N° 509 184 222 00016, représentée par son Gérant, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes. d'une part, ET : Mr ZITOUMBI SAID, demeurant au 20, Sq Lulli – 94500 CHAMPIGNY S MARNE immatriculé à la sécurité sociale sous le N°1 72 01 99
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Offre Publique De Retrait
I) DEFINITION DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT L’offre publique de retrait est une technique qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société . Elle est généralement motivée par leur désir de retirer l'entreprise de la cote. Cette procédure a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires. A) LES PRINCIPAUX ACTEURS • L’initiateur d’une offre publique est la personne qui lance une offre sur une société cotée en bourse. •
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Devenir une entreprise indépendante + notion du contrat d'agence
TABLE DES MATIERES VOUS VOUS LANCEZ COMME INDEPENDANT...? 3 CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE 4 A. DE QUOI S’AGIT-IL ? 4 B. EXCLUSION 4 C. FORMES ET MODALITES DU CONTRAT 4 D. REMUNERATION 4 E. LE DELAI DE PREAVIS 4 F. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 4 G. INDEMNITE D’EVICTION 5 CONNAISSANCES DE BASE EN GESTION 6 INSCRIPTION AUPRS DE LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES (BCE) 7 A. INSCRIPTION PAR L'INTERMEDIAIRE DE VOTRE COMPTABLE OU EXPERT-COMPTABLE. 7 B. COÛT 7
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La Mise En Valeur De L'offre
LA MISE EN VALEUR DE L’OFFRE. 1. La notion de mise en valeur de l’offre. 1.1. Définition. Mettre en valeur l’offre signifie proposer le bon produit au bon moment au bon endroit et en quantité suffisante. L’ensemble des techniques utilisées par l’univers marchands pour mettre en valeur l’offre s’appellent le marchandisage. 1.2. Les différents types de marchandisage. 1.2.1. Le marchandisage d’organisation. Ce type de marchandisage part de l’organisation général du magasin jusqu’au détail du linéaire.
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Contrat De Cession Et D'Edition D'oeuvre Musicale
CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION D’OEUVRE MUSICALE ENTRE LES SOUSSIGNES : - XXX, domicilié au XXX Ci-après dénomé(s) : « L’AUTEUR » D’UNE PART ET : - EDITEUR, domicilié au XXX Ci-après dénomée : « L’EDITEUR » D’AUTRE PART CLAUSES GENERALES Article I 1°) L’AUTEUR cède à l’EDITEUR qui l’accepte, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux Sociétés d’Auteurs et à l’exception des attributs d’ordre intellectuel
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Les Contrats Entre Professionnels
Chapitre 13 Les contrats entre professionnels I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte unilatéral, qui émane
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Promesse Cession De Bail
COMPROMIS DE CESSION D'UN DROIT AU BAIL (Acte en sous seing privé) Entre les soussignés : [xxx] Dénommés ci-après les vendeurs d'une part, Et, [xxx] Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part. Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n’empêche la transmission du droit au bail. Il a été
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Les Differents Contrats De Travail
II Les differents contrats de travail A / Le contrat a durée indeterminée 1/ Caracteristiques Durée illimitée Temps plein (151,67h) Si clauses, elles sont formalisées par ecrit Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit 2 / La rupture Le CDI peut étre rompu a tout moment : A l'initiative du salarié : Demission A l'initiative de l'employeur : Licenciement
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La Loi Applicable Au Contrat D'agent Commercial
« Le recours aux services d’autrui a toujours été un instrument juridique universel de la commercialisation » . A l’heure de l’internationalisation croissante de l’économie, et de l’importance du commerce international, une entreprise doit développer des stratégies afin de s’implanter à l’étranger. Pour ce faire, une entreprise peut créer directement une filiale ou une succursale dans le pays où elle souhaite s’implanter, mais cette solution est souvent onéreuse. Une autre stratégie d’implantation à l’étranger consiste
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Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail
PRESENTATION ORALE MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires. A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ». MONSIEUR LE PRESIDENT DU
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Étude pour l'élaboration d'une offre de services pour les collectivités locales sur la promotion de l'intercommunalité en milieu rural marocain
*** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** NT HUMAIN (INDH) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH CONVENTION DE FINANCEMENT N° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'ELABORATION D’UNE OFFRE DE SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA PROMOTION DE L’INTERCOMMUNALITE EN MILIEU RURAL MAROC CONTRAT-CADRE BENEF 2009 EuropeAid/127054/C/SER/Multi - LOT N° 7 DEMANDE N° : 2009/ 222380 Version 1
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Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs
Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au
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Droit Commercial: Théorie générale des contrats
Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner : il transfère la propriété d’un bien L’acheteur a une obligation de donner : il s’engage à payer un prix - Obligation de faire :
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Droit du commerce: Validité des contrats
TD droit du commerce Validité des contrats : Les contrats doivent être légalement formés, et il faut un consentement non vicié. Le consentement c’est l’accord des partis sur le contrat projeté, il doit être manifesté et non vicié. Les vices : - L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle peut porter sur l’objet de l’obligation, sur la valeur des choses promises, sur la personne des contractants ou sur la cause lorsque le motif a
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Offre D'emploi
EL GNOUZI AHLAM Adresse CMN DAR AL BIR OUALIHSSANE IMM. Q N° 3 MARRAKECH 46001 Téléphone 06 66 82 46 93 – 06 65 34 39 80 INFORMATIONS PERSONNELLES Nationalité Marocaine Age Née le 25 Avril 1965 Lieu de naissance Marrakech Situation familiale Mariée + 3 enfants Email elg.ahlam@hotmail.fr FORMATIONS Niveau BAC Science Expérimentales EXPERIENCES PROFESSIONNELLES * Du 01 Décembre 2006 Assistante de Direction à l’école privée « Groupe au 21 Avril 2010 Scolaire Les
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Fiche D'arrêt Et Plan De Commentaire - Civ. 1ère, 7 Mars 1989: Est-ce que la responsabilité contractuelle d’un transporteur peut être mise en œuvre à la suite d’un accident s’étant produit en dehors du contrat de transport ?
Faits : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M. Valverde, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M. Valverde a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles. Ici, le jugement de première instance n’est pas connu. Une des deux parties interjette donc appel. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 4 novembre
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Droit - Vrai/faux: Contrat Administratif
Vrai ou faux ? 1. Faux : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public habilitée (ex : l’état, les collectivités territorial, l’EPIC…) et une personne privée. 2. Vrai : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public habilitée et une personne privée. qui comporte des clauses exorbitantes de droit commun ou a pour objet l’exécution du service public. 3. Vrai : Une
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Commentaire Arrêt Cass. 1e Civ. 21 Janvier 1997: la validité d'un contrat
La validité d’un contrat est soumise à des conditions parmi lesquelles figure un objet certain, aux termes de l’article 1108 du Code civil. L’objet présente 3 caractères que sont son existence, sa licéité et sa détermination. Mais la détermination de l’objet pose des problèmes lorsque ce dernier est un prix, le juge a hésité plus d’une fois avant de se prononcer. Il a finalement posé un principe jurisprudentiel que nous verrons, car il y a
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Le Contrat électronique
Chapitre 2. Le contrat électronique RAPPEL : Les conditions générales de la validité des contrats : - Le consentement non vicié (Le vol, le dol, la violence). Définition du « DOL » : Une manœuvre frauduleuse (une tromperie). - La capacité juridique : Pouvoir exercer et jouir de ses droits, ses obligations. (Exclu les mineurs et les majeurs incapables). - Cause et l’objet du contrat doivent être licites Conditions spécifiques - Prestation de
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Droit Des Obligations: les différents contrats
e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se fait en une prestation unique. Exemple : contrat de vente. Contrat à exécution successive : contrat dans lequel les obligations respectives des parties se renouvellent dans le temps. Exemple : contrat de travail, l’employé travail pour le compte de l’employeur, chaque mois il reçoit son salaire. Le contrat de bail. f) Les contrats a durée déterminé
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Promesse De L'aube
sa mère est morte depuis 3 ans et demi, en 1942, quelques mois après le départ de Romain pour l'Angleterre. Se sentant mourir, elle avait écrit près de 250 lettres dans la clinique, et les avait fait parvenir à une amie fidèle, en Suisse. Cette amie devait en envoyer régulièrement à Romain pour lui faire croire que tout allait bien, que sa mère était vivante, pour qu'il garde le moral pendant la guerre… Romain Gary
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Formation du contrat de transport
I- La formation du contrat de transport : 1)- Les caractères du contrat de transport : a- Le contrat de transport porte sur un envoi : L’envoi est la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demande par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’une
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Le bénéficiaire d'une promesse unilatérale
tion, tout au moins débiteur en tant qu'« obligé » par le contrat. En outre, même si, comme on le prétend, l'objet du contrat était de figer un consentement, la question de la sanction de ce contrat demeurerait ouverte 48 . Et cette question se poserait toujours dans les termes d'une alternative entre l'exécution forcée ou l'attribution de dommages-intérêts. Certes l'article 1142 du Code civil est en partie obsolète et écarté par les juges 49
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Pourquoi la croissance des prix du blé est-elle principalement liée à l'offre ?
4. Pourquoi la hausse du prix du blé est-elle principalement liée à l’offre ? On peut observer que la hausse du prix du blé s’explique essentiellement par l’évolution de l’offre qui a connu des fluctuations relativement amples liées aux conditions climatiques et aux arbitrages des producteurs de céréales. Face à cette offre très volatile, on remarque que la demande connaît une évolution relativement régulière et prévisible pour les raisons suivantes : le principal déterminant de
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