Les Obligations Et Le Contrat dissertations et mémoires
3 211 Les Obligations Et Le Contrat dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit des obligations: le contrat
Chapitre 1 : Le Contrat. Un contrat est un acte juridique : c'est la manifestation de la volonté d'une personne de changer sa situation juridique. Il y en a partout dans le monde. Il n'est pas forcement lié à un écrit, il se passe aussi à l'oral. Dans le code civil, l'article 1101 donne la définition du contrat : « C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personne(s) s'obligent envers une ou plusieurs autres
704 Mots / 3 Pages -
Théorie générale des obligations et contrats
Théorie générale des obligations et contrats Bibliographie : Omar Azziman : l’ouvrage : Droit civil , le contrat Saad Moummi :Droit civil, droit des obligations Jean Carbonnier : Droit civil, droit des obligations Jacques Flour et Jean-Luc Aubert: Droit civil des obligations Guestin : Traité ;le droit civil ,le contrat Christian larroumet: Droit civil les obligations, le contrat Malaurie : les obligations Mazeaud : droit civil, les obligations Mazeaud et Chabas : Leçons de droit
10 125 Mots / 41 Pages -
Les obligations respectives des parties dans le contrat de bail
L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité des clauses concernant les obligations respectives des parties dans le contrat de bail. Une société, propriétaire d’un local, le donne à bail commercial à une société locataire. Suite au constat de défaillances graves dans l’installation électrique mettant en péril la sécurité du local, la société locataire assigne la société bailleresse aux fins d’exécution
1 392 Mots / 6 Pages -
Droit civil : droit des obligations, droit des contrats
Droit civil : Droit des obligations , droit des contrats La notion d'obligation : On vient de réformer le droit des obligations et contrats . Une ordonnance de 2016 vient porter cette réforme . Cette réforme est extrêmement importante , car c'est la première fois que l'on touche au droits des obligations depuis 1804, ce texte là va finalement absorber grandement la jurisprudence , la société à changé ; les enjeux ont évolués depuis 1804
5 254 Mots / 22 Pages -
L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligation : la quasi-contrats
Fiche 1 Titre 1 : L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligation : les quasi-contrats → Quasi-contrat (Article 1371) : Faits volontaires et licites qui, en l’absence de tous contrats entre le créancier et le débiteur, font naître des engagements unilatéraux ou réciproques. Chapitre 1 : Les quasi-contrats prévus par le Code civil Section 1 : L'altruisme, source d'obligation : la gestion d'affaires → Gestion d’affaires : 1 pers, le gérant, accomplie un ou plusieurs actes,
781 Mots / 4 Pages -
Droit des obligations, droit des contrats
Première partie : Droit des contrats : Introduction : C’est l’ensemble des règles applicables à la formation, exécution et à la fin des contrats. Objet : étude du contrat Définition contrat : selon la doctrine il s’agit d’un instrument juridique des rapports économiques et c’est la rencontre des volontés entre deux personnes : offre + acceptation —> contrat produit des effets de droit. Le contrat est un droit du quotidien, et un droit des « grandes
3 755 Mots / 16 Pages -
Acte juridique, obligation et contrat
Actes juridiques et faits juridiques L’acte est la manifestation de volonté destinée à créer des engagements juridiques. L’acte juridique : Des manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets de droit et sans lesquelles ces effets ne se produiraient pas : REF. CONTRAT. Les faits juridiques : Evènement ou agissement quelconque auquel une règle de droit attache des effets juridiques qui n’ont pas été spécialement et directement voulus par l’intéressé. Ils peuvent être
421 Mots / 2 Pages -
Droit Civil : des obligations, des contrats
Droit Civil : des obligations, des contrats → Cours qui parlent des obligations contractuelles : tout ce qui concerne les contrats Droit civil c’est tout ce qui va concerner le droit privé : les personnes, les entreprises, alors que le droit pénal s’occupe des infractions, meurtres, relation entre l’État qui va sanctionner une personne. Et droit public : tout ce qui va concerner l’administration, relation entre personnes publiques. Droit des obligations, en terme juridique :
15 927 Mots / 64 Pages -
Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dissertation droit des obligations L2
Td 6 : Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dans ce sujet : comparer ce qui avait avant à ce qui avait ajd : « apport » = différencier ce qui existait de ce qui existe ajd. Mettre en évidence ce qui est nouveau. Après on peut commenter aussi un peu. Le corps du devoir c’est les apports. Ne pas développer autre chose. Il ne s’agit pas de traiter la révision du
1 406 Mots / 6 Pages -
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consensuel : se forme par le simple rencontre du consentement de chacune des parties. Exemple : contrat de vente Contrat solennel : en plus de l’échange des consentements ce type de contrat requiert l’accomplissement d’un formalisme de solennité pour être validé . Exemple :le contrat de crédit a la consommation ; deux éléments sont nécessaires
4 680 Mots / 19 Pages -
Cours de droit des obligations : la formation du contrat
Livre 1 : la formation du contrat : Gallop en séance 7 : Sous l’étiquette générale de formation du contrat on entend tout le processus conduisant à la naissance de cet acte juridique particulier que constitue le contrat, on étudiera successivement la phase pré contractuelle titre 1. Titre 1 : la phase précontractuelle : Lorsqu’un contrat est projeté, envisagé, la phase précontractuelle désigne tout ce qu’il ce passe avant l’existence du contrat projeté, avant la
11 761 Mots / 48 Pages -
Les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le contrat de vente commercial
Introduction La vente est un rouage essentiel au développement de l’activité économique. L’une de ses particularités est sa nature synallagmatique. Cela suppose que les parties s’obligent réciproquement, de façon corrélative. C’est d’ailleurs dans cette lignée que s’inscrivent les propos de notre sujet puisqu’il aborde « Les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le contrat de vente commercial ». L’obligation s’entend ici par le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes appelées débiteurs
2 230 Mots / 9 Pages -
Le contrat et les autres sources des obligations
GOMEZ Eduardo Le contrat et les autres sources des obligations Séminaire de droit luxembourgeois des contrats Dans la vie quotidienne tant que comme dans la vie professionnelle, les acteurs sociaux et économiques concluent énormément des contrats. Il s’agit d’un acte juridique que beaucoup de personnes réalisent sans même le savoir. En première approche, le contrat peut se définir comme en étant une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs
1 012 Mots / 5 Pages -
Le contenu du contrat : l’objet des obligations
TD 5 Civil Le contenu du contrat : l’objet des obligations Faire commentaire d’article pour la semaine prochaine. (Pour réussir ce commentaire d’article 1164, il convient de lire préalablement, les 3 arrêts de la séance, mais aussi 1163 et 1165. 1163 énonce un principe mis à l’écart par les arrêts du 1er décembre 1995 [ordonnance de 2016] 2 exemptions/exception à 1164 et 1165, sachant de 1164 issues 16 février 2016 et non modifiées par
2 994 Mots / 12 Pages -
Droit des contrats et des obligations
Droit Droit des contrats et des obligations L’obligation élément du patrimoine : la somme des passifs et des actifs sa vie durant. Tout individu dispose de droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Un droit de créance Les obligations c’est un lien de droit unissant de 2 personnes en vertu du quelle l’une que l’on appelle le créancier peut exiger du débiteur le paiement. Deux catégories de droits : BIENS CORPORELS
613 Mots / 3 Pages -
Droit des obligations : Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ".
Nom: N'GUESSAN Prénom: Syntiche Eleonore Matricule : 19D06922 DROIT DES OBLIGATIONS 1 Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ". Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinés à créer,modifier,transmettre ou éteindre des obligations. Il permet aux personnes physiques ou morales d'organiser une partie au moins de leur situation juridique propre. C'est dans ce sens qu'il faut en connaître l'importance et l'intérêt
1 102 Mots / 5 Pages -
Obligations et contrat
Obligations et Contrats basma abakil QS 1 Definition : lien par lequel une personne (créancier) peut exiger d'une autre personne (débiteur) la réalisation d'une prestation * QS2 : * L'obligation de faire * exemple : le menuisier s’engage, dans le cadre du contrat conclu avec son client, à fabriquer un meuble * L'obligation de ne pas faire * exemple: Engagement pris par un cadre de ne pas se réembaucher chez un concurrent après son départ
1 528 Mots / 7 Pages -
Obligations et contrat
Droit - Chapitre 4 - Obligations et Contrats - CPGE - 1ère année - Chapitre 4 - Obligations et Contrats - 1. Les obligations * Exemple : M. X accepte de vendre un terrain à M. Y. Un contrat de vente est conclu aux termes duquel la propriété du terrain est transférée à M. Y, moyennant un prix de 200000DH. Ce contrat met en présence deux personnes : * M. X qui s’engage à transférer
4 600 Mots / 19 Pages -
Droit des obligations : la notion de contrat
DROIT DES OBLIGATIONS 09/09/19 INTRODUCTION Chapitre préliminaire : La notion de contrat Section 1: le contrat et les notions voisines §1/ l’acte unilatéral §2/ les conventions non obligatoires Section 2: les différents types de contrat §1/ les classifications originelles §2/ les classifications contemporaines Section 3: la philosophie du droit des contrats §1/ l’intérêt du contrat §2/ la place du contrat §3/ les caractères du droit des contrats • INTRODUCTION • Droit des obligations = matière
37 915 Mots / 152 Pages -
Droit des obligations : le contrat
La définition du contrat est difficile à donner car elle est polysémique. Mais la définition usuelle est qu’il s’agit d’un accord entre des parties, en vue de produire des effets de droit. Christophe Jamin dit d’ailleurs que « tout est contrat », notre vie entière se résume à un contrat. Le mariage l’est aussi, il produit des devoirs et des obligations. À travers le mariage, les époux contractent différentes obligations (fidélité, secours, assistance, respect et
30 379 Mots / 122 Pages -
Droit des obligations : la conclusion du contrat
Droit des obligation 18.11 T2 LA CONCLUSION DU CONTRAT I/ La formation du contrat L’accord existe au moment où l'accord sera effectif 1. Le schéma de la rencontre des volontés Les parties doivent se mettre d’accord 1. L’offre Identifier une première volonté qui va faire une proposition 1. Définition : l’offre est une proposition de contracter a des conditions déterminées 2. Conditions : Véritable offre que si elle remplit 2 conditions * Précise : elle
332 Mots / 2 Pages -
Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?
Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ? La devise liberté, égalité et fraternité est une devise de la République française. D’autres Etats l’on aussi comme devise. Elle figure dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958. La France est particulièrement attachée à ces valeurs car elles ont fondé la République qu’elle est aujourd’hui. Ces valeurs naissent avec la révolution en 1789, aujourd’hui, elles ont une valeur Constitutionnelle. Mais que
2 900 Mots / 12 Pages -
La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail
MASSAMBA SARR TD DROIT DU TRAVAIL SEANCE 6 THEME : Les désagréments (suspension) du contrat de travail Sujet : La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail Le contrat de travail lie deux personnes appelées employeur et employé. Chacune de ses deux sont tenu d’exécuter une obligation envers l’autre d’où leur objet de liaison. Pareillement a l’adage « la vie n’est pas toujours rose » on comprend que l’exécution normal
1 130 Mots / 5 Pages -
Les règles générales du contrat Droit des obligations
Droit des obligations Les obligations naissent soit d’actes juridiques soit de faits juridiques ou encore de l’autorité de la loi. Obligation : c’est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une personne peut exiger de l’autre cette dernière fasse quelque chose, s’abstienne de faire quelque chose ou lui donne quelque chose. Remarque : il y a donc 3 types obligations ; obligation de faire ; l’obligation de ne pas faire ; l’obligation
7 613 Mots / 31 Pages -
Le contrat et les obligations
DROIT Règle d’OR « la vérité est peut-être ailleurs… » Dans un contrat, il y a très souvent des droits et des obligations réciproque entre les parties. La loi nous dit que le contrat a un effet obligatoire. En d’autres termes, lorsque l’on s’engage, toutes les parties doivent respecter les termes du contrat. Ainsi revendiquer un droit lorsque l’autre ne respecte pas son obligation est normal et il faudra alors prouver au juge que l’autre
327 Mots / 2 Pages