Droit des obligations : la conclusion du contrat

Droit des obligation 18.11

T2 LA CONCLUSION DU CONTRAT

I/ La formation du contrat

 L’accord existe au moment où l'accord sera effectif

1. Le schéma de la rencontre des volontés

Les parties doivent se mettre d’accord

1. L’offre

Identifier une première volonté qui va faire une proposition

1. Définition :

 l’offre est une proposition de contracter a des conditions déterminées

1. Conditions :

Véritable offre que si elle remplit 2 conditions

• Précise : elle doit porter au minimum sur les éléments essentiels du contrat

Ex : dans un contrat de vente les éléments essentiels du contrat sont, l'identification de la chose vendue et la détermination du prix à payer

• Fermeté :Elle doit montrer clairement sans équivoque sans ambiguïté que le offrant à l'intention de s'engager réellement

1. Variétés ou formes

• écrites : par exemple l'annonce sur un journal ou sur internet peut être écrite
• orale
• résulter des événements par exemple le fait de mettre un article en vitrine ou dans un rayon de supermarché avec un prix
• Expression
• Passif : ex : taxis qui attend a une borne

Peut-être exposée à tous ou pas (personne indéterminée ou déterminée) seulement pendant un certain délais

1. L’acceptation

1. Définition

Manifestation de volonté du destinataire de l’offre de conclure le contrat aux conditions proposées par l’offrant

1. Condition

L’acceptation ne sera véritable que si elle respecte une condition : être pure et simple, càd sans réserve (réponse par oui mais… = contre-offre)

1. Variété ou formes

• Écrit
• Oral
• Comportement

1. Contenus du contrat

1. Éléments minimum de tout contrat

Dans un contrat, dois au moins figurer :

identification des parties,

la date et le lieu du contrat,

le nom du contrat (c'est-à-dire généralement le nom de l'opération contrat de vente contrat de donation contrat de location etc…) ,

les prestations des parties (à quoi elle s'engagent à payer ? le prix à donner en location etc…) ,

les modalités financières (mode de paiement)

1. Les autres éléments

la durée éventuelle du contrat, les possibilités de résiliation ou le règlement des litiges etc…

II/Les conditions de validité

III/Les violations des conditions de validité

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